Conseil du 18 decembre, un lapsus dans le compte rendu effectué par Alain Audoubert, sur son bloc notes

je me dois de vous signaler un lapsus, dans le compte rendu du débat du conseil municipal du 18 décembre, au sein du bloc note d'Alain Audoubert.
il est probable que le rédacteur ait confondu "à la majorité " et "à l'unanimité.....". Il faut dire que des habitudes existent........


http://www.alainaudoubert.com/article-25958807.html

Voici ce qui est dit sur ce site à 12h le samedi 20 decembre:

Les représentants de 143 communes, dont Vitry, au SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) ne partagent pas tous, comme les conseils municipaux des villes, la méthode et les choix opérés. Beaucoup l’ont dit, certains ont voté contre le choix du comité syndical pour une délégation en régie intéressée lors du prochain renouvellement de la convention de délégation qui interviendra en 2011. Nombreux sont ceux qui n’ont pas apprécié la précipitation du Président du SEDIF (ministre de M. Sarkozy par ailleurs) à faire entériner cette décision d’une régie intéressée.

Un large débat, à Vitry comme ailleurs, a permis de faire le point sur la question essentielle de l’approvisionnement en eau, de sa qualité et de sa sécurité et bien sûr de son prix payé par l’usager. Le cycle de l’eau potable en Ile de France, hors Paris, est complexe et à un coût : cette eau est fabriquée et d’une grande qualité. Mais, c’est là où le bat blesse, en ce qui concerne notamment le SEDIF, il est aujourd’hui impératif qu’une meilleure maîtrise publique s’exerce au regard de l’opacité des activités du délégataire privé, en l’occurrence l’un des grands groupes internationaux en situation de monopole. Ainsi, Veolia, réalise et c’est indéniable, des profits conséquents à partir d’un bien commun qu’on ne peut considérer comme une simple marchandise : l’eau pour tous.


Face à cela, il ne s’agit pas de baisser les bras et de se contenter d’une telle gestion de ce bien mais de poursuivre afin qu’une réelle maîtrise publique de tout le cycle de l’eau soit engagée. C’est pour cette raison que, lors des débats autour du rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau et du rapport sur l’assainissement, j’ai tenu à préciser, et d’autres avec moi, que les éléments en notre possession ne présageaient pas d’un abandon de cette volonté d’une meilleure maîtrise publique. L’intention est de parvenir à une gestion publique directe à terme, en s’en donnant les moyens, les compétences, et qui se substituerait à la régie intéressée.


En ce sens, une délibération précise a été proposée en conseil municipal le 17 décembre et votée* à l’unanimité permettant clairement d’exprimer des remarques fondées et des réserves vis à vis du SEDIF :


- Il est nécessaire que la sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau soient impérativement garantis mais il est regrettable que le SEDIF ne soit pas doté de l’ensemble des moyens de contrôle de l’entreprise délégataire jusqu’à présent,

- il est nécessaire que le SEDIF clarifie le prix constitutif de l’eau avant la taxation en explicitant l’ensemble des charges et des rémunérations de l’entreprise délégataire et de ses sous-traitants, ce qui devrait se traduire par une baisse du tarif brut de l’eau,

- le vote du comité du SEDIF en date du 11 décembre 2008 ne clôt pas le débat. Le cycle de l’eau dans sons ensemble nécessite une revalorisation de sa gestion publique.


- Celle-ci doit faire l’objet d’un examen approfondi des hypothèses de gestion comprenant les conditions de passage en régie directe. L’ensemble des études, des communications, des informations doivent être transmises aux élus et participer du débat public.


Le débat doit continuer dans la clarté avec les citoyens et leurs élus. La question est trop sérieuse pour laisser place à la polémique et aux tactiques politiciennes. Pour ma part je suis pour une Agence Nationale de l’eau permettant une gestion et une maîtrise publique décentralisées. De même, je pense que dans un proche avenir il faudra mutualiser cette gestion en Ile-de-France avec Paris. Nous y reviendrons.


* 34 voix pour, 15 voix contre

Fin d ecitation.....

De ce fait j'ai publié le commentaire suivant.....
Monsieur, le Maire,

Je vous sais tout particulièrement attentif au bon usage des motsC'est pourquoin, je dois vous signaler que votre compte rendu évoque un vote à l'unanimité tout en précisant par un astérisque un vote avec 34 pour et 15 contre.... Il s'agit donc et classiquement, d'un vote à la majorité.
;-)
respectueusement,

Pour mémoire ma prise de position... exposée au sein du conseil
Le 14 décembre 2008

Communiqué de Bertrand POTIER,
Maire adjoint (non inscrit) de VITRY sur Seine


Après le vote du conseil syndical du SEDIF du 11 décembre, il apparaît clairement que des élus n'ont pas donné suite à l’espoir d'une gestion en régie directe du service public de l’eau sur le territoire du SEDIF. Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressionner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

L'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d’étudier si « l'arme » juridique, est possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!

suite au conseil municipal du17 décembre

Le conseil municipal du mercredi 17 décembre a été encore bien long

Le débat sur la qualité et le prix de l'eau a été long, peut être trop long. La question est essentielle, le vote du 11 decembre au sein du conseil syndical du SEDIF a été commenté mais il est appuru, parmi ceux qui se sont exprimé, que les regrets semblaient absents dans les propos de certains des intervenats. Il convient de réaffirmer haut et fort, que le choix d'un modez de gestion sous forme de régie intéressée est certainement un mauvaix choix pour tous ceux qui souhaitent que le con^trôle d ela collectivité soit plus étroit. une regie directe, comme PARIS en a fait le choix serait plus pertinent en terme de qualité et de prix du service public de l'eau potable! Parceque la délibération mise aux voix par le Maire n'était pas critique sur le service du SEDIF et de VEOLIA, il convenit bien de voter contre!

La question du recours à un prestataire extérieur pour aider les services de la ville dans la prochaine"modification" revision" du PLU, a été l'occasion d'un questionnement prononcé.
Il devient urgent qu'en bureau municipal, en commission municipale, en seance publique du conseil, les élus, et les vitryots, soient informés, consultés, associés sur les reflexions en cours au titre de l'établissement public d'aménagement du secteur Seine amont (EPAORSA) (voir ma tribune libre du bulletin municipal mensuel, publiée sur ce bloc note)

La reunion de concertation de ce jeudi 18 decembre sur la ZAC RN305 sud, a reuni pprès de 50 personnes.
Elle a permis d'entendre de vies préoccupations en terme de voirie et de circulation, une attente exaspérée d'achèvement du site propre (en son temps l'Eata n'a pas pris ses responsabilités), et un intérêt pour les possibilités en terme de logement et d'activité même si cs questions doivent être précisées.
Le calendrier annoncé, particulièrement long pour ce ype de projet, souligne la nécessité que la ville fasse pleinement pression pour que les dernières acquisitions foncières nécessaires pour le site propre soient réalisées.
Enfin cette situation illustre l'intérêt que ne tarde pas les reflexions et projets pour aménager des terrains immédiatement mutables comme ceux, dans notre ville, relevant de la SNCF..

Conseil du 18 décembre, un ordre du jour particulièrement chargé

Mercredi 17 décembre 2008 à 20h45 se tiendra un conseil municipal particulièrement chargé avec des questions importantes.
Le débat aura lieu en séance mais il devra nécessairement se poursuivre au cours des mois à venir sur certaines des questions stratégiques:

Seront évoqués

l'information du Conseil sur le rapport d'activité annuel du SEDIF
Le rapport annuel 2007 du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau puis du service public de l'assainissement....

le rendez vous essentiel est celui du 11 décembre au sein du conseil syndical du SEDIF. Lors de ce conseil municipal du 17 décembre nous pourrons faire un point actualisé et mesurer si les quelques conseillers (le Maire, notamment) qui ont exprimé, lors de la séance du dernier conseil, des réserves sur un mode de gestion en régie direct évoluent dans leur position.
La question en suspend est de savoir si la mobilisation en cours permettra de bloquer le coup de force du bureau du SEDIF qui entend, le 11 decembre, verrouiller le débat et evacuer la volonté exprimée par de nombreux elus et déjà par des villes comme Paris de reprendre la gestion de l'eau en direct sans être lié à VEOLIA qui engrange des bénéfices remarquables sur le service de l'Eau!

* Un futur marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les modification et la revision du PLU sur la période 2009/2012

Il s'agit de faire appel à un prestataire pour assister les services de la commune pour les procédures précitées. Le débat autour du PLU est toujours essentiel car il permet de se poser les question de fonds et de forme pour fixer les règles d'urbanisme pour l'avenir de la ville

* Une étude et une demande de subvention auprès du FISAC (Fonds interministériel pour le soutien de l'artisanat et du commerce )

* Une subvention de 457 350€ pour la réalisation de travaux dans le patrimoine de L'Office public de l'Habitat (OPH ex OPHLM...)

Il s'agit
du replacement d eportes palières dans les groupes Mario Capra, Arsène Gravier, Tour Brique
et de travaux sur les espaces extérieurs (aires d ejeux et signalétiques) pour les groupes Gabriel Péri, Vilmorin, Rosemberg, tour brique, clos Langlois

* Le projet de convention d'intervention foncière avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France /conseil Régional), et l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPAORSA)

la bataille du service public de l'eau potable

La bataille du service public de l'eau potable n'est pas achevée



Le vote du conseil syndical du SEDIF, le 11 décembre dernier laisse perplexe.

A bulletin secret, il a décidé d'adopter un mode de gestion qui ne crée pas les conditions d'une gestion transparente.
La régie intéressée, certe prévoit une mise en concurrence pour trouver un opérateur, mais une fois celui ci retenu, les élus seront dépossédés de leur rôle d'impulsion et de contrôle pour de nombreuses années.

Après ce vote du 11 décembre, à bulletin secret, il apparait clairement que des élus n'ont pas donné suite à l'attente d'une opposition à la proposition présentée par le président et le bureau du conseil syndical.
Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressioner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

Enfin, le droit doit être au service de la politique et de la démocratie. Lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier,
J'avais souligné "que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.".

Ainsi, l'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d'utiliser pleinement l'arme juridique, si possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!