Affligeant!

le compte rendu du conseil municipal sur le vote du budget est affligeant!
Aucun écho des débats qui ont eu lieu et des questionnement exprimés au cours des échanges.
certes ce blog est là pour combler des manques naturels...
Vous pouvez vous reporter à la note précédente...mais quand même!
A ce point! Seuls 2 conseillers municipaux cités et encore pour une ou 2 phrases extraites comme d'habitude de leur contexte.
Sacrés ciseaux!
Il ne faut pas que le mensuel régresse....
à bientôt pour en reparler avec passion et rigueur!

retour sur le vote du budget et sur le voeux adopté en séance.

Lors de mes prochaines notes, j'évoquerai certainement et entre autre,
les projets d'urbanisme sur la ville (la ZAC RN305 sud était à l'ordre du jour du conseil du 25 mars, l'OIN etc)
mais également quelques autres enjeux pour notre commune notamment le développement des potentialités touristiques . cela ne doit pas faire sourire...C'est très sérieux.

Pour compléter les réflexions sur le vote du budget
et le vote de la hausse de 1,5% du taux de la fiscalité pour les habitations et le foncier
il est bon de signaler:
que CRETEIL, en séance du conseil, a décidé de ne pas voter la hause de 1% des impots initialement envisagée et de recourir un peu plus à l'emprunt.
Ainsi, même si je me suis rangé à la proposition d'augmentation de 1,5 % pour Vitry, je me dois de souligner que notre commune aurait bien pu adopter la même position que CRETEIL, même si cette ville a un niveau d'impot déjà bien supérieur (Taxe d'habitation à 19,17%.....). Il faudra que je revienne dans le détail sur la spécificité des recettes fiscales de Vitry!

Le site internet de la ville, quant à lui, évoque le conseil en ne parlant que du voeux voté par le conseil

http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/portails_thematiques/la_mairie/actualites/actualites/back/4/article/un_budget_ambitieux_et_solidaire_entrave_par_les_annonces_et_decisions_de_letat/

En séance du conseil nous avons découvert ce voeux....

Le texte adopté est intéressant et très utile car il développe une série de préoccupation bien réelles.

J'avais demandé en séance et avant le vote, que le passage mentionnant que le conseil était contraint de voter une hausse des taux de la fiscalité soit modifié, et que soit precisé simplement que le conseil avait été amené. Ce n'est pas une argutie. C'est un fait.
Sans diminuer les services et en les développant sur certains aspects, pour 2009 nous n'étions pas face à un seul choix (voir mon intervention).
Par contre pour l'année prochaine nous ne sommes pas à l'abri de mauvais coups de la part de l'Etat. La mobilisation de nombreuses communes de gauche et même de droite , contre les projets de remise en cause de la DSU a permis de bloquer des projets gouvernementaux domageables pour nos villes.

Le débat et la mobilisations doivent bien s'apporfondir pour garantir aux communes des finances stables et plus justes qu'actuellement.

D'ou l'intérêt de ce voeux!

vote du budget et intérêt du bloc note

Hier, à l'issue du conseil, un membre de l'assemblée m'a dit, avec sympathie me semble t il, que je n'avais pas mis d'animation et que ce que j'avais exprimé était connu.... Il y avait peut être du regret, je ne sais.
La remarque était en tout cas pertinente.
Il est vrai que 70% du raisonnement a été exposé lors du débat du 10 mars, relatif aux orientations budgétaires.
N'ayant pas été entendu sur tout...je me devais d'appuyer!

En politique, on est souvent amené à "radotter"...
je pense que cette perception est naturellement celle de ceux qui jettent un coup d'oeil à ce bloc note!
;-)
Ce boc notes est la pour cela.
Les réflexions et débats sur la vie de la citée, ils sont faits pour être connus et pour rentrer dans le domaine public....
En l'espèce, il y avait explication de vote.
Pour le public présent à cette séance, il y a eu certainement matière à reflexion.
Quant aux conseillers, ils ont voté en connaissance de cause.
Bonne lecture.

Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......


"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.


Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)


Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….

Conseil municipal du 25 mars 2009

Un conseil municipal particulièrement important se reunit le mercredi 25 mars 2009.
Au delà de la question 1 qui porte sur le vote du budget primitif et des taux de la fiscalité locale (question 7)
le conseil devra se prononcer sur le bilan d ela concertation préalable à la création d ela Zac RN305 sud (question 21)
et sur l'approbation du dossier et la demande au prefet de création de cette zac dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National. (question 22)

Est il indispensable d'augmenter, les taux de la fiscalité à Vitry pour 2009?

Eléments complémentaires de réflexion, relatifs à la préparation du budget 2009

S’agissant des prévisions de recettes, après avoir évoqué le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et la question des recours aux emprunts, quelques éléments sur l’opportunité, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale

Il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieraient une fiscalité locale plus élevée à taux identique. Ce phénomène est aggravé par les éventuelles augmentations par le département et/ou le Conseil régional.

Si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes ont bien progressé. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale au regard de l’inflation.

Pour mémoire, il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède …

Dans le contexte économique et social actuel, en tenant compte de l’incidence que le versement du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune qui est dans une logique d’investissements en progression, au regard des marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs), il peut paraître essentiel de reporter une hausse des taux ou, si elle a lieu, de la limiter au maximum …

De cela, les commissions qui se réunissent en débattrons, et le conseil municipal du 25 mars tranchera !
En d’autres termes, pour ce budget 2009, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, au regard d’une hausse nationale des bases de la fiscalité, de 2,5%, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total avec cette hausse d e1,5% du taux de la taxe d’habitation, cela entraînerait une hausse des impôts liés à la taxe d’habitation pour près de 3,9%. Or cette taxe d’habitation pèse de fait sur les plus modestes.

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais en temps utile.

Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), c’est priver le budget communal présenté pour 2009, de moins d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (soit 0,5% du budget…..au regard d’un budget qui s’élève à plus de 200 000 000€).
Au regard des développements précédents il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt. Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux ! Au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.
Mon objectif, une fois de plus, est de contribuer à la réflexion collective !

elements de réflexion sur le budget 2009

Lors d'une prochaine note j'évoquerai la question des bases fiscales de la commune et des taux de la fiscalité. je traiterai alors de la question de la hausse ou non de la fiscalité.
A ce stade, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion dans le prolongement de ce que j'ai exprimé lors du conseil municipal du mardi 10 mars dernier.
Ainsi s'agissant des prévisions de recettes, du FCTVA et du recours à l'emprunt.

1°) La question du Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)

Cette recette était estimée à 3.750.000€. pour l’exercice budgétaire 2009

De manière générale, les projets gouvernementaux sur la fiscalité locale méritent toute notre vigilance et notre critique aiguisée. Les débats sur le remplacement de la Taxe Professionnelle doivent faire l’objet de notre vigilance dans un contexte de transfert régulier de charges aux collectivités locales de la part d’un Etat qui se désengage.

Ceci étant dit, dans le cadre du plan de relance de l’économie et de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 que sur une période de référence (2004 – 2007) pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. de 2008 en plus de celui de 2007.(voir Gazette des Communes, page 26 du 23/02/2009).

Au regard d’une politique d’investissement, régulièrement en croissance (il suffit que la ville « investisse » un euro de plus), en considérant que dans le projet de budget 2009, selon le dépliant distribué, les dépenses d’équipements devraient atteindre 17% en 2009 (budget 2008, les dépenses d’équipements représentaient 15,24% de 176.196.371€), il est permis d’envisager que la ville sollicite ce dispositif. De ce fait, elle pourrait se retrouver, en 2009, avec plus de 3 millions d’euros en recettes supplémentaires.

Bien entendu, cette bonification ne devrait être profitable que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait de fait, doubler. En 2010 la commune toucherait simplement le F.C.T.V.A. de 2009.

Certes, il faut simultanément apprécier si les dotations versées par l’Etat en 2009 vont au minimum bien être à un niveau comparable à celui de 2008.

A priori, « la bataille » relative à la DSU étant pour le moment stabilisée, il convient bien que l’ensemble de ces paramètres soit pris en compte. Ils sont de nature à poser en des termes relativement nouveaux la question de l’équilibre du budget 2009.





2°) Le recours à l’emprunt

Il est incontestable qu’un recours à l’emprunt doit être envisagé. Lors des réunions de quartiers, cette perspective a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée (page 1 du compte administratif 2007). L’encours de la dette par rapport à la population est de 1.102€ pour une moyenne nationale de la strate de 1.604€. En tenant compte d’une population qui passe de 79.322 habitants à 83.000 habitants, l’encours de la dette est mécaniquement de 1.053€.

A population constante (83.000 habitants), si la ville avait un encours de la dette par habitant de 1.600€ comme la moyenne de la strate (compte administratif 2007), la ville aurait un encours total de la dette de 133 132 000€ au lieu de 87.412.844€, soit une augmentation de 45 719 156€.

Bien entendu, il est hors de question de s’endetter de 45 millions supplémentaires en une année. De même, l’objectif n’est pas nécessairement d’atteindre un encours comparable à celui de la moyenne de la strate. Cependant, un endettement supplémentaire de 4 millions d’euros ne paraît pas un choix financier absurde.

Mardi 10 mars débat sur les orientations budgétaires

Ce mardi 10 Mars, le conseil municipal de vitry, conformément à la loi, se réunira pour débattre des orientations budgétaires.
Sur un budget de 205 424 100 €, Un déficit de 4 000 000 € était annoncé lors des réunions de quartiers faute de "diminuer les services", augmenter les impôts, ou recourir à l'emprunt.....

de ces hypothèses, nous en débattrons le 10 mars, tout en resituant ces perspectives dans un contexte politique d'attaques délibérées du gouvernement :

contre l'autonomies des collectivités locales,
contre toute idée de justice fiscale, l'impôt devant contribuer à la répartition des richesses au lieu de pénaliser les plus démunis
contre les services publics
.......

et le conseil devra trancher lors de la séance du 24 mars! (rectificatif...25 mars.....)