Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......


"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.


Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)


Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….