Budget 2011 et collecte pneumatique.

L'inroduction de cette note a été rédigée le 7 avril au matin après m'ëtre couché à 1h du matin... Ce 8 avril au matin, j'ai corigé rapidement quelques grosières fautes de frappe;.. Je vous remercie de votre compréhension...

Eléments support pour intervention

au conseil municipal du 6   avril 2011

débat sur le budget

 

 

Voilà ce qui a servi de support à mon intervention. Elle a suscité des réactions. La plus acerbe a été celle qui affirmait  que de je trouvait dans une situation comparable à celle des adversaires du chemin de fer.

J'ai relevé la référence à ceux qui préconisent une collecte avec des voitures à cheval. Mais surtout il m'a été reproché de négliger la situation des grands ensembles et les besoins de propreté exprimés dans ces quartiers.

 

J'ai relevé en aparté le commentaire d'un conseiller municipal qui m'a dit qu'il n'était pas possible d'exprimer une contradiction au sein du conseil...

Si, c'est possible. il ne s'agit pas de contredire en soit. Il s'agit de mesurer quels sont les dispositifs les plus efficaces, sur les plans financiers, sociaux et écologique  au regard des besoins exprimés.

Une analyse complète doit avoir lieu. J'entends modestement y contribuer. Je n'ai pas d'a priori. Simplement, conseillers municipaux, nous devons questionner  et délibérer pour jouer notre rôle. C'est notre honneur.

 

"Le débat budgétaire est chaque année un rendez vous marquant de la vie d’un conseil municipal.

Je n’évoquerai pas trop de chiffres...

 

Je ne développerai pas des observations générales sur la réforme des finances locales.

Nous avons longuement déjà débattu à ce sujet, depuis des mois. Et un vœu nous est soumis ce soir en question N°2.

A cet égard je suis impressionné sur l’inflation de vœux présentés ce soir à nos délibérations et votes. Veillons à ce que notre assemblée ne se transforme pas en un congrès de chacun de nos partis ou en séance de l’assemblée nationale….

J’évoquerai simplement cette volonté politique de réduire les recettes fiscales en faisant des cadeaux aux plus riches et de réduire par conséquent les dépenses publiques,

et de ce fait de réduire  les services publics.

Avec ce désengagement des responsabilités financières de l’Etat, nous voyons se développer les transferts de charges sur les collectivités locales.

De ce fait ce parlement de droite et le gouvernement font porter sur les impôts locaux ce que l’impôt sur le revenu abandonne.

 

Par ailleurs soyons attentifs au fait que la réforme de la taxe professionnelle, quant à elle, ne fera pas disparaître les inégalités considérables entre les communes au regard de la richesse fiscale.

 

Ce jour, le présent débat revêt une importance particulière car il intervient à mi mandat.

Trois ans nous séparent des précédentes élections municipales et de celles à venir en 2014.
C’est donc le moment de regarder sur le passé et sur l’avenir.

 

 

Nos capacités budgétaires doivent être observées au regard d’une problématique d’inscription dans des démarches intercommunale renforcées.

Au-delà d’obligationsannoncées par la loi, malgré des échéances régulièrement retardées, nous devons clairement nous poser la question d’une démarche de coopération intercommunales par exemple sous forme de communauté d’agglomération avec des communes voisines, comme IVRY sur Seine ou Choisy le Roi.

 

Pour la création ou la gestion de grands équipements comme les piscines, la patinoire, pour l’entretien de la voirie,pour la collecte des ordures ménagères, des solutions intercommunales peuvent être adaptés et efficaces. Nous devons bien l’analyser et en débattre au sein de notre conseil.

 

S’agissant des questions à se poser à mi mandat, bien entendu je ne parlerai pas de ce qui fait consensus entre nous.

 

Bien entendu, si tout a un coût, une partie de l’activité municipale se pose par des choix qui doivent toujours être ouverts parfois à budget constant.

 

Je ne serais pas discret sur les retards pris pour mettre en place un office du tourisme. Il ne s’agit pas d’un gadget. C’est un engagement municipal et c’est surtout un outil extraordinaire de valorisation du patrimoine et de la vie culturelle de notre citée. Pourquoi tant tarder ?

 

Je ne serais pas trop discret sur l’absence d’avancée en ce qui concerne des espaces adaptés pour permettre à ceux qui poursuivent des études de trouver un lieu calme et favorisant la concentration et le travail personnel.

C’est encore un engagement municipal. Il était annoncé, il est attendu. Le fait de ne rien voir venir est certainement l’expression de lenteurs et pesanteurs dans notre fonctionnement collectif.

 

 

A mi mandat, toujours, je souhaite que l’on ait un regard sur l’avenir, et notamment un instant, un éclairage sur le projet de collecte pneumatique des ordures ménagères.

 

Les grands principes nous ont été annoncés et présentés en début de mandat.

Depuis, calme plat.

Un récent numéro du mensuel municipal explique le retard pris dans la procédure de sélection d’un opérateur.

Je souhaite que le temps de la réflexion soit bien pris.

Si sur le plan technique, nous avons tous bien noté le principe,

sur l’intérêt financier, social et environnemental, nous devons nous poser toutes les questions et je souhaite que tous les conseillers municipaux disposent d’éléments d’analyse complète

 

A l’origine il nous était annoncé un investissement à venir sur une dizaine d’années (à confirmer) et pour un montant de 17 000 000€. A ce jour il nous est annoncé plus de 24 000 000€ d’investissement. Cela est à comparer à notre programme annuel d’emprunt qui s’élève lui à 17 000 000 €.

Nous devons être prudent. Notre capacité d’endettement doit être mobilisée pour des investissements bien prioritaires comme des investissements pour les écoles ou un terrain pour la construction d’un collège par exemple…..

Notre capacité d’emprunt ne doit pas être hypothéquée pour expérimenter une technologie qui est certes connue,

mais, dont l’intérêt financier n’est pas établie.

 

Les publications à ce sujet évoquent pour ce dispositif, des coûts supérieurs compris entre 20 %, et 100% selon les sources.

 

Bien entendu, les grands groupes comme VEOLIA sont en première ligne afin de promouvoir une telle technologie.

Les expériences sont rares. Objectivement elles ne sont pas toutes concluantes. Elles ont sou en Europe comme en France. Bien entendu MONACO est satisfait de cette technologie.

 

Mais, nous ne sommes pas sur un rocher ou une ïle…

Soyons attentif à l’expérience, par exemple, de BREST qui en Mars 2009 a eu la sagesse de reporter de tels projets.

Les quelques projets annoncés sont valorisés ardemment par des grands groupes comme VEOLIA ou ENVAC  qui ont annoncé en octobre 2010, un partenariat qui nous place dans une situation d’oligopole renforcé.

Le fait qu’ISSY les MOULINEAUX soit annoncé comme artisan de cette technologie sous l’égide de VEOLIA doit nous maintenir éveillés. Nous savonsle rôle joué par le Maire d'ISSY les MOULINEAUX dansles relations entre le SEDIF et VEOLIA, pour le traitement et la distribution de l’eau.

Le bilan écologique, quant à lui, doit être actualisé au regard des bouleversement énergétiques et de la première urgence qui consiste à limiter les déchets ménagers et à favoriser le tri et le recyclage.

 Sur le bilan financier, une étude  que j’ai pu consulter, réalisée par «  EUROMEDITERRANNEE » structure que je ne connais pas, estime le surcout à 40%... sur une période de 30ans…et avec une hypothèse de 50 000 habitants concernés au minimum….

 

Seules la question des congestions automobile et  la gestion des poubelles par elles même permettrait un éventuel équilibre  et un gain de 15%. Sur les bouchons il faudrait bien analyser la réalité pour notre ville dans les quartiers de grands ensemble ; qui seraient les premiers à disposer d’un tel équipement (et qui disposent de voiries largement calibrées).

Je me dois clairement demander une information complète de l’ensemble des conseillers municipaux sur le bilan économique, financier, social et environnemental d’un tel projet.

 

Au regard de ces développement je me félicite que ne soient inscrits, (cette année pour la collecte pneumatique) que 212 000 Euros. Cela me parait bien suffisant, et peut être trop, avant que nous nous prononcions pour dépenser un Euro qui nous lierait pour l’avenir. A l’origine étaient prévus 712 000 Euros (pour 2011), la note de synthèse le dit. C’étaient déjà plus de 2 000 000 €  qui devaient être engagées initialement en 2011…...

 

Je voudrais, s’agissant de l’endettement , me féliciter que nos capacités d'endettement soient (aujourd'hui) préservées.

Par contre, gardons une vigilance

·       sur les engagement financier de notre ville au regard des zones d’aménagement

·       Sur les garanties d’emprunt des organismes de logement et sur les cas ou il ns serait proposé de garantir des emprunts à taux variables indexés sur des mouvement financiers incontrôlables.

Ayons cette vigilance commune

 

Je vous remercie de votre attention."