conseil municipal ce mercredi 28 mars

 

 

Demande au préfet de création de la communauté d’agglomération

 

Seine-Amont entre les communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et

 

Vitry-sur-Seine

 

Toutes les commissions

 

2 Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de

 

coopération intercommunale

 

Toutes les commissions

 

3 Budget primitif de l’exercice 2012 Toutes les commissions

 

4 Fixation des taux de la fiscalité pour 2012 Adm. gale / Pers. / Fin

 

9 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

(TEOM) pour 2012

 

23 ZAC RN305 sud (en cours de dénomination ZAC Rouget de Lisle) :

 

avis sur la procédure de mise en compatibilité du plan local

 

d’urbanisme

 

Déclaration de projet préalable et demande de déclaration d’utilité publique

s. / Fin

 

 

Mise en oeuvre du contrat de projet Etat Région 2007/2013 dans le

 

cadre du programme d’actions de la convention d’objectifs régionale

 

GP3 et de son avenant établi entre la Région et le territoire Orly-

 

Rungis-Seine amont :

 

27 - avenant n°1 à la convention d'objectifs passée avec la Région Ile de

 

France

 

 

 

28 - approbation de l’action « extension du réseau de chauffage urbain

 

du secteur RD7 moulin vert plateau » et autorisation à Monsieur le

 

Maire de déposer le dossier et de signer la convention de réalisation

 

n°47

 

Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du

 

conseil d’administration de l’établissement public

 

d’aménagement Orly Rungis Seine-Amont