Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM? : Bertrand Potier, le bloc notes, A VITRY sur Seine, Ensemble pour un avenir en commun .................. ... ... .... DESSINONS ET DECIDONS NOTRE VILLE ET SES QUARTIERS ....

Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.

Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.

En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.

+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010

+1,75% en 2012

+1,8% en 2013

Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.

Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17

La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.

Toutefois il est possible de disposer

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml

soit de plafonnement

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D

soit de dégrèvement

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0

Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:

"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :

âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."

Quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à ma connaissance, elle n'offre pas de telles possibilités.

Elle est totalement récupérable par le propriétaire auprès du locataire!

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...

Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?

Le débat doit avoir lieu.