Baisse des dotations de l'Etat, à l'encontre de l'égalité républicaine
15/03/2013
Voici, ci dessous, un communiqué intéressant de Gabriel AMARD , pour la Gauche par l'exemple.
"Conférence des finances publiques locales
La conférence des finances publiques locales qui a eu lieu mardi 12 mars à Matignon devait « lancer les travaux d'élaboration du pacte de confiance et de responsabilité » .
Si nous ne pouvons que nous féliciter de la présentation annoncée d'un amendement au projet de loi bancaire permettant la création d'une Agence definancement des collectivités locales, nous contestons l'efficacité de l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur 5 ans consacree par cette agence. 20 milliards qui seraient donc disponibles pour les collectivités sous forme de prêts non pas a taux zero comme nous le reclamions mais à un taux signifiant de 3,05%. Nous n'oublions pas qu' en parallèle, c'est une baisse prévue de 4,5 milliards d'euros des dotations de l'État entre 2013 et 2015 qui assèchent les collectivités . On permettrait de l'emprunt mais en baissant les dotations. De qui se moque t'on ? Les réformes fiscales et notamment la suppression de la taxe professionnelle avaient déjà aggravé les situations financières des collectivites les rendant d'autant plus dépendantes des dotations de l'État.
Les élu-e-s du Parti de Gauche et l'association La Gauche par l'Exemple regrettent de ne pas avoir entendu le premier ministre annoncer que l'État assumerait désormais ses responsabilité en donnant les moyens financiers aux collectivités d'assumer leurs missions de service public. Après 5 ans de Sarkozysme n'ayant fait que transférer des compétences aux collectivités sans les contreparties financières suffisantes, après 5 ans d'asphyxie par les baisses continues des subventions, nous sommes en droit d'espérer que le gouvernement de M. Hollande prenne les bonnes décisions pour redonner aux collectivités locales les moyens de mettre en place des services publics dequalité, partout et pour tou-te-s. Au delà d'être le patrimoine de ceux quin'en ont pas, le service public assure l'égalité Républicaine.
Nous nous opposons aux politiques de rigueur qui nous sont imposées et qui remettent en cause l'égalité entre tou-te-s les citoyen-ne-s que seule la continuité et l'efficacité du service public permet.
Gabriel Amard"
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