Ce mercredi vote du budget. je me suis abstenu pour appuyer le débat.

 

Voici une mis en  forme, à postériori, le texte qui a servi de support à mon intervention

lors de la séance du conseil municipal sur le budget

le 27 mars 2013

et pour mémoire

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/03/26/r...

 

Chaque année, le débat budgétaire est  un rendez vous réglementaire et relativement traditionnel, marquant la vie du conseil municipal.

 

 

 

1.    C’est l’occasion de resituer notre budget au regard des enjeux économiques sociaux et budgétaires de notre pays mais également de l’Europe et du monde.

 

2.    Avec ce débat budgétaire, nous faisons le point sur les grandes masses de notre budget. Sur les grands choix retenus et sur les manques perceptibles

 

3.    A l’occasion de ce débat nous devons également clairement souligner que dans l’action municipale tout n’est pas budget

 

 

 

C’est donc premièrement l’occasion de resituer notre budget au regard des enjeux économiques sociaux et budgétaires de notre pays mais également de l’Europe et du monde.

 

 

 

Je ne développerai pas des observations générales sur la réforme des finances locales. J’évoquerai cette volonté politique de réduire dépenses publiques, de créer des crédits d’impôts pour les entreprise d’augmenter les recettes fiscales pour simplement réduire le déficit budgétaire et en s’interdisant de mobiliser les emprunts et le crédit pour des investissements d’avenir. Je ne développerai pas le rôle pernicieux de la Banque centrale Européenne.

 

Nous avons eu des années de réduction des services public et c’est une dynamique frileuse qui est encore conduite.

 

Nous voyons que le gouvernement n’a pas entendu réformer la fiscalité locales et surtout les dotations aux communes afin de faire que l’impôt soit "redistributif" par des dotations aux collectivités en fonction du nombre d’habitants.

 

Il y a quelques mois, l’ex ministre du budget a indiqué, dans un face à face intervenu, avec J.L. MELENCHON, que la réforme fiscale avait été faite!

 

Or, l’abandon de la Taxe professionnelle par le gouvernement précédent n’a pas fait l’objet d’un examen critique de la part du nouveau gouvernement. Et pourtant, elle a de fait contribué à maintenir, si ce n’est augmenter, les inégalités considérables entre les communes au regard de la richesse fiscale.

 

Et les dotations, comme je viens de le dire ne contribuent pas à une redistribution de la richesse entre les collectivités !

 

 

 

En 2011, j’appelai de mes vœux l’engagement d’une démarche de coopération intercommunale, sous forme de communauté d’agglomération, avec nos communes voisines, IVRY sur Seine et Choisy le Roi.

 

Le navire est lancé. L’année 2013 va être de transition. Veillons à ne pas tout renvoyer à l’après 2014. Le conseil communautaire du 4 avril avec le vote du budget 2013 donnera des perspectives. Notons qu'il actera un passage du taux de Contribution foncière des entreprises de 30,97% à 34,38%  5 (le taux doit maintenant être unique sur l'ensemble du territoire de la communauté).

 

 

 

Dans un deuxième temps, venons en maintenant  sur les grandes masses de notre budget. Sur les grands choix retenus et sur les manques perceptibles

 

 

 

Ce qui n’a pas été fait :

 

·       Comme chaque année, je ne serai pas discret sur les retards pris pour mettre en place un office du tourisme. Il ne s’agit pas d’un gadget. C’est un engagement municipal et c’est surtout un outil extraordinaire de valorisation du patrimoine et de la vie culturelle de notre citée. Pourquoi tant tarder ?

 

·       Avec une implantation maintenant ancienne du MAC VAL

 

·       après l’arrivée, en 2009, de l’exploradome que nous subventionnons pour 300 000 Euros, avec le Mac VAL,

 

·       Avec l’inauguration en ce mois de mars 2013 de la BRIQUETERIE que nous allons financer à hauteur de 100 000 € en 2013,

 

Mais également avec des associations comme:

 

·      Gare au théâtre que nous subventionnons pour 71 000 €

 

·      et même le studio Théâtre qui dispose de 123 000 €,

 

Avec des équipements municipaux majeurs comme:

 

·      le théâtre Jean Vilar dont la régie est dotée annuellement de 1 723 400€ au compte administratif 2011 et 1 814 360 au Budget primitif 2013

 

·      les cinémas qui sont financés à hauteur de 631 738 € au BP 2013,

 

Il faut également mentionner:

 

·       la Galerie Municipale,

 

·      un monument historique des 12 ème et 13 ème siècle, je veux parler de l’Eglise du centre,

 

Ainsi, nombreux sont les lieux principalement culturels qui attirent un grand nombre de visiteurs. A cela il faudrait ajouter des équipements sportifs comme la patinoire.

 

Ne serait il pas légitime de fédérer ces forces d’attraction touristiques pour dynamiser la vie de notre vile et contribuer à des retombées y compris sur l’activité des restaurants et cafés de notre ville. Ceux-ci doivent être stimulés et impliqués dans une dynamique d’attractivité.

 

 

 

Autre engagement municipal qui a bien progressé amis pour lequel il faudrait également aller au-delà. Je veux parler de la salle de travail pour les étudiants. Des ouvertures exceptionnelles de la bibliothèque municipale ont été mises en place

 

 

 

Ce qui est inachevé et est trop timide.

 

Je ne serais pas trop discret sur l’absence d’avancée en ce qui concerne des espaces adaptés pour permettre à ceux qui poursuivent des études de trouver un lieu calme et favorisant la concentration et le travail personnel. C’est encore un engagement municipal. Il était annoncé, il est attendu. Le fait de ne rien voir venir est certainement l’expression de lenteurs et pesanteurs dans notre fonctionnement collectif. certes il est positif que soit reconduit ce printemps le dispositif mis en place l'an passé, d'ouverture des créneaux horaire de la bibliothèque en soirée afin de faciliter le travail de révision. Mais ce dont il est nécessaire ce sont des horaires d'ouverture élargis tout au long de l'année car le travail étudiant ne se limite pas à des révisions de dernière minute.

 

Ce qui doit bien être identifié mais surtout ce qui nécessite un éclairage constant

 

La subvention de 5000 € aux cercles des jeunesses communistes peut laisser rêveur pour ne pas dire plus... surtout au regard des subventions plus petites accordées à des structures plus importantes..(je ne l'ai pas exprimé par oral pour ne pas charger trop.... mon propos.

 

Le fonctionnement du comité des fêtes mériterait  d’être bien étudié de près. la commission finance l'a peut être fait:540 000 € en 2011, 410 000 € au BP 2013. (la encore, je ne l'ai pas exprimé par oral pour ne pas charger trop.... mon propos)

 

 

 

 

 

Les financements élevés  de notre budget vers ceux de l'OPH et de la SEMISE doit placer haut notre degré d'exigence vis à vis de ces bailleurs et nous autorise à être exigeant sur les difficultés rencontrés par des locataires pour être entendus, écoués. Ace t égard mon attention vient d'être appelée tout récemment sur les questionnements relative à une opération qui serait menée cité Gabriel PERI, patrimoine de l'OPH. Il serait nécessaire que les conseillers municipaux disposent de toute information et surtout soient consultés.

 

 

 

S'agissant des rémunérations des personnels, il faut relever une hausse modérée des rémunérations des personnels titulaire +3% de BP à BP

 

( ligne 64111) par contre une hausse des rémunérations pour les personnels non titulaire qui augmente de 13% ( ligne 64131)

 

L'ensemble des rémunérations des personnels non titulaire s'élève à 20%. c'est une proportion qui doit nous interpeller

 

 

 

 

 

Il faut relever que les crédits d'équipements sont en baisse de 10% d'un BP à l'autre

 

Les dépenses d'équipement par habitants sont de 406€ contre 491€ pour des communes de même dimension.

 

Ceci alors que notre ville, en développement démographique, devrait certainement investir mieux pour répondre aux besoins d'équipement ou simplement pour moderniser les bâtiments afin que leur consommation énergétique puisse baisser par exemple.

 

 

 

L'encours de la dette /par rapporta aux recettes Réelles de Fonctionnement est quant à lui de 70% contre 99% pour des communes de même dimension

 

N'est t on pas face à une "pépère" au sens du "canard enchainé"? ou ne faut il pas parler d'une "gestion en  grand père de famille"....?

 

 

 

 

 

L'investissement et l'endettement, n'est ce pas utile pour le présent et pour l'avenir, alors même que les taux sont exceptionnellement bas,

 

Le recours à l'emprunt est l'outil qui permet de limiter la hausse des impôts d'aujourd'hui et de préparer l'avenir?

 

Il ne faut pas cache que les impôts locaux vont augmenter avec la hausse des bases sur lesquelles les taux de fiscalité vont s'appliquer. Ce phénomène va s'amplifier avec la continuité de la hausse d ela Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour la hausse de laquelle je voterai contre.

 

 

 

 

 

Il faut également s’arrêter, à nouveau, sur un investissement majeur qui a été engagé en 2012. Il s’agit des investissements considérables de la collecte pneumatique des ordures ménagères.

 

A mi mandat, en 2011, je souhaitai que l’on ait un regard sur l’avenir, et notamment un instant, un éclairage sur le projet de collecte pneumatique des ordures ménagères.

 

Je souhaitai que le temps de la réflexion soit bien pris. Si sur le plan technique, nous avons tous bien noté le principe,

 

Sur l’intérêt financier, social et environnemental, nous devions nous poser toutes les questions et je souhaitai que tous les conseillers municipaux disposent d’éléments d’analyse complète

 

 

 

A l’origine il nous était annoncé un investissement à venir sur une dizaine d’années et pour un montant de 17 000 000€. A ce jour il nous est annoncé plus de 24 000 000€ d’investissement. Cela est à comparer à notre programme annuel d’emprunt qui s’élève lui à 17 000 000 €.

 

Il est bien nécessaire que l'ensemble des conseillers disposent d'un plan actualisé des investissements et de leur financements. Il faut que soit présenté "le plan de financement actualisé" de cette opération, en investissement mais également en fonctionnement!

 

 

 

Je n'ai pas eu le temps d'évoquer la question des crédits d'étude pour un passage en régie publique de la gestion de     l'eau potable...

 

 

 

Enfin , troisième et dernier point de mon intervention, tout ne relève pas du débat budgétaire

 

 

 

Je relève les 90 000 € versés à l'EHPAD. Est ce assez? Je ne le pense pas, au regard des enjeux de cette structure.

 

En tout cas versé une subvention ne règle pas les problèmes. Je relève  à nouveau un préavis de grève déposé syndicalement pour ce vendredi.... (au cours des débats j'ai souligné combien les taches administratives ont été certainement sous estimées au cours des années récentes et en comparaison de l'appui que l'AREV apportait antérieurement)

 

 

 

De manière générale, le processus de réflexion collective est bien trop replié entre quelques élus ; il n’y a pas d’échange réel entre élus et les conseils de quartiers ne sont pas consultés. Ils enregistrent les décisions.

 

La question de l’implantation du collège du port à LANGLAIS en a été en a été et reste  l’illustration. Au demeurant c'est bien pour des raisons financières que l'espace initialement prévu au PLU de 2006 a été abandonné.

 

L’utilisation des crédits  de l'AMAC, doit nous interpeler. Quelles informations avons-nous? Quelles sont les perspectives de travail?

 

Ces crédits sont utiles, faudra il qu'ils soient abondés?. En tout cas il faut que les conseillers soient mieux associés à leur utilisation. et que les locataires des résidences d'habitat social soient mieux associés et écoutés.

 

Le fonctionnement des conseils de quartier est également l’illustration d'une exigence de réelle association.

 

Ces instances sont trop souvent informées lorsque les choix sont opérés. Ils ne sont pas des "conseils". Ce sont des instances d’expression des doléances et des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises.

 

Les membres sont  réduits à une posture d’informés plus que de conseillers.

 

Les péripéties du conseil consultatif des jeunes sont l’illustration d’une même problématique. La dernière réunion  a confirmé un "effet répulsif" en raison d’une incapacité à écouter les membres présents et à prendre en compte des exigences méthodologiques. En est l’illustration le refus manifeste du Maire de prendre en compte la demande de fixer quelques principes de fonctionnement à cette instance….

 

 

 

Nous devons être prudent. Notre capacité d’endettement doit être mobilisée pour les investissements bien prioritaires comme des investissements pour les écoles ou un terrain pour la construction d’un collège par exemple…..

 

Je développerai tout à l'heure la question de la TEOM, impôt encore plus injuste que la Taxe d'habitation....

 

La TH est injuste, la TEOM est injuste parmi les injustes..

 

 

 

Alors quel vote?

 

Quelle importance

 

le vote d'untel ou d'untel...

 

Les remarques que je viens de formuler sont fortes, elles ne vous étonnerons pas. Je les aient déjà formulées à maintes reprises.

 

Il arrive un moment où il faut enfoncer le clou pour être écouté.
C'est bien pourquoi je vais m'abstenir sur le vote du budget.

 

Viennent quelques éléments que je n'ai pas eu le temps de dire clairement dans la précipitation "Il faudrait voter positivement ce budget au regard des éléments positifs qu'il contient?

 

Personne n'a le monopole des éléments positifs notamment la politique de soutien social avec le Centre Communal d'Action Sociale(CCAS) ou avec divers dispositifs comme la restauration scolaire ou la gratuité des fournitures scoalires

 

Cela n'appatient pas à tels ou tels

 

c'est bien du vote du budget dont il s'agit

 

 

 

Par contre les réserves que j'ai exprimées, pour qu'elles soient entendues, il est nécessaire que je m'abstienne sur le vote du budget. ceci, au delà de mon vote pour la reconducttion des taux de la fiscalité locale et mon vote contre la hausse continue de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.