L'Etat et l'enseignement privé... L'Education Nationale doit être une priorité
05/07/2013
Pour le débat, la réflexion et l'action, une déclaration de la FCPE:
http://www.fcpe94.ouvaton.org/spip.php?article651
et sur le web également :
EPIN, des questions qui méritent des réponses
Et pour mémoire:
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/06/28/e...
Et le tract du SUNDEP solidaires : EPIN ne peut pas être la "vache à lait" de la holding J2M !
A ce propos, un "commentaire" sur le commentaire publié précédemment sur ma note ci dessus du 28 juin
Ce commentaire, formulé par une conseillère municipale, me parait un peu rapide.
Il fait l'impasse sur les subventions de fonctionnement légalement (obligatoirement) versées.
Sur le fond les observations que j'ai formulées sont étayées et sont du domaine public.
La première des exigences est bien que l'Etat excerce un controle étroit et qu'en l'espèce il clarifie les conditions dans lesquelles des profits exceptionnels sont dégagés par cet établissement d'enseignement privé.
J'ajouterai qu'un contrôle pédagogique doit être mis en oeuvre. Doit être dénoncé le scandale des conditions dans lesquelles cet établissement sélectionne sans vergogne les élèves ayant de très bon résultats en Cm2 et éjecte, sans prendre de gands, des élèves dont les moyennes sont en baisse.
La question est double:
1) Celle du financement par l'Etat (et donc par ricochet par les collectivités locales) en faveur de l'enseignement privé. De mon point de vue et celle de nombreux défenseurs de l'Education Nationale, c'est un scandale!
2) Dans le cadre actuel de la loi, l'exigence de contrôle des fonds et de leur utilisation.
Pour appuyer ce que je précise, je cite un extrait d'une fiche issue du minitère de l'éducation et dont je mets le lien ci dessous
http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-...
"S’agissant des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat (note de BP: enseignement privé), l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.
Quant aux dépenses d’investissement des établissements privés, elles peuvent faire l’objet d’une participation des collectivités publiques dans des conditions strictes : en règle générale, le total de leurs participations à ce titre doit rester inférieur à 10 % des dépenses annuelles de l’établissement et la participation doit répondre à certains besoins limitativement énumérés par la loi."
A VITRY, l'Education nationale doit être une priorité.
Cela est une exigence tant s'agissant des Dotations Horaires Globales (DHG) que s'agissant des dotations en personnels qualifiés et statutaires que l'éducation nationale doit mettre à disposition pour ce que l'on appele la "vie scolaire".
Il y a quelques mois, j'avais interpellé, à ce propos de la vie scolaire, des députés "de gauche" du Val de Marne.
Les réactions avaient été parfois polies mais dans tout les cas bien pauvres.
J'ai même un (e) élu(e) qui m'a renvoyé vers le département... Il ou elle ne savait donc pas que l'Education Nationale est de la responsabilité de l'Etat. Disons que son assistant lui a fait signer n'importe quoi...
Maintenant c'était déjà hier!
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