un semi marathon au milieu du marathon...
28/02/2014
Le dépôt d'une liste est un parcours plein de subtilité.
La dernière étape n'est pas la moindre. Il s'agit de faire enregistrer la liste. Cela représente en soit un semi marathon.
Les difficulté pour identifier le service des impôts devant être parfois sollicité, le formalisme des déclarations sur l'honneur des résidents européens, les erreurs des services qui ne distinguent pas liste électorale classique et liste complémentaire, tout cela donne du piment.
Je n'insisterais pas trop sur les délais pour obtenir les simples attestations d'inscription sur les listes électorales. Toutefois...je ne peux résister d'en parler un peu.
Des militants de lutte ouvrière m'ont parlé de 4 jours de délai à Alfortville pour la délivrance de ces attestations.... Cela m'a été confirmé ce jour par une camarade du Parti de Gauche. Dans d'autres communes c'est une journée alors même que le travail administratif prend un "temps raisonnable".
A Vitry, il a fallu que j'attende 48 h pour avoir la première série d'attestation alors même que le travail administratif prend maximum 3 ou 4 heures pour tenir compte de délais raisonnables et selon la quantité d'attestations sollicités.
Une seconde fois j'ai du attendre 23h. Vitry à l'air d'avoir des délais raisonnables... Très bien!
En l'espèce, le temps le plus long est celui du circuit de signature par l'autorité....politique!
Le retard n'est pas imputable aux services qui savent respecter des délais et qui ont une déontologie affirmée par leur statut.
Le délai est souvent imputable à l'autorité politique qui signe.
Tout le monde peut comprendre que ce délai peut être utilisé dans certaines villes pour réaliser des opérations de conviction afin d' inciter des candidats à se retirer. Cela m'a été confirmé pour une commune voisine ( outre Seine)
A cet égard comment expliquer que ce soient des élus, parfois , uniquement un premier adjoint qui signe ce type de document ?
Une attestation d'inscription sur une liste électorale n'a en aucun cas un caractère politique.
Les fonctionnaires peuvent recevoir des délégations dans des domaines importants, y compris en matière d'état civil.
Au demeurant, ce qu'un adjoint signe d'autres peuvent le faire...
Il suffit que le maire organise, par des délégations adaptées, en cas d'empêchement. Il convient de convenir d'un tour de permanence
Il ne devrait pas être nécessaire de faire appel aux huissiers afin de constater cela.
Il pourrait être utile de conseiller à chaque candidat de solliciter un reçu de dépôt de demande.
Il s'agit bien de tracasseries scandaleuses issues d'un autre âge. Je le dis de manière générale. en tout cas, il y va de l'exercice de la démocratie. Ces tracasseries sont d'autant plus perturbante quand les candidats déposent leurs listes au dernier moment.
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