Flop flop, c'est une histoire de Taxe d'habitation mais ......pas de Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. A VITRY ce n'est pas anodin ;-(
02/11/2015
Les yeux ouverts...Ce n'est pas le contexte électoral qui m'interdirait de réagir sur l'actualité.
Le gouvernement fait du rétropédalage au sujet des conséquences, sur le paiement des impôts locaux, de la suppression en 2008 de la 1/2 part dont bénéficiaient les veufs
Le problème soulevé est une conséquence de la suppression de la demi-part des veufs, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. Cet avantage devait se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.
Une fois au pouvoir, la nouvelle majorité parlementaire n'est pas revenue sur cette suppression.
Le "bénéfice" de cette "1/2 part" n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.
Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".
Une révolution fiscale est demandée . En tout cas voilà la conséquence d'une réforme fiscale annoncée par AYRAULT et non engagée!
Vitriot, je ne peux qu'appeler l'attention sur l'évolution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Je n'ai eu de cesse d’expliquer sur ce blog que ce choix budgétaire local de transférer la charge de la collecte et du traitement des ordures, du budget général de la ville vers un financement par la TEOM était socialement injuste.
Aucun abattement ou exonération pour critère social n'existe! Cela sera t il évoqué lors d'un prochain conseil municipal?
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