Mercredi 7 octobre prochain, l'ordre du jour du conseil prévoit notamment un vote sur la charte de fonctionnement des conseils de quartiers pour lesquels la ville a obligation de délibérer.

A priori cela pourrait être une formalité. Toutefois, avant tout conseiller municipal, il est normal de se poser une série de questions.

Le document proposé prévoit

• que les conseils de quartiers ne soient ouvert qu'aux habitants ayant donné leur nom et coordonnées.
• une participation limitée des conseillers municipaux à 2 conseils de quartiers au maximum.

Enfin il ne prevoit pas une animation de ces conseils de quartier par les habitants eux même. Il est opportun de prevoir une structuration minimum de cette association par la mise en place d'un bureau au sein duquel siégeraient des habitants.

A votre lecture maintenant,

• d'abord le document original soumis aux conseillers municipaux,
• puis les propositions d'amendement qui visent à accélerer le débat et à envisager une organisation efficace mais egalement une ouverture dynamique.....

Cela devrait servir à la reflexion, au débat et à une meilleure rédaction finale.

Donc en premier lieu le document original 

Et maintenant les amendements.

Ceux ci sont le fruit d'échanges intervenus entre les uns et les autres. Ils ont été formalisés par un echanges entre quelques conseillers municipaux et sont donc présentés formellement par moi même et les 2 élus du groupe "VAGUES". Ils devraient retenir l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Propositions d'amendements

A la charte des conseils de quartiers

Conseil municipal du 7 octobre,

à l'initiative du groupe VAGUES

et de Bertrand POTIER

  

Amendement 1

Au II) composition

Substituer au 1^er paragraphe

Le conseil de quartier est ouvert à tous les habitants du quartier. Seront considérés comme membres actifs les habitants qui se seront inscrits préalablement audit conseil.

 

Dernier paragraphe

Supprimer le passage entre parenthèses : ( dans le limite de deux conseils)

 

Amendement 2

Au IV) Fonctionnement

Ajouter

Chaque conseil donnera lieu à des réunions publiques ouvertes à tous les habitants et à des assemblées de membres actifs.

Chaque conseil de quartier sera appelé à élire un bureau parmis les habitants du quartier lors de sa première réunion annuelle. Celui ci sera chargé d'animer les assemblées des membres actifs du conseil. Elles seront convoquées autant que de besoin par le bureau.

 

 

Amendement 3

Au IV) Fonctionnement

remplacer par

Les élus référents contribuent à l'animation des conseils de quartiers. Ils s'engagent à organiser au moins trois réunions par an ouvertes à tous les habitants avec la contribution des services municipaux.

La date de la réunion suivante sera fixée à la fin de chaque réunion. Des propositions d'ordre du jour  seront faites par le bureau et communiquées aux élus.

 

Amendement 4

A la fin de la charte,

Par ailleurs, une réserve de crédit sera chaque année allouée par le conseil municipal pour prise en compte des demandes formulées par chaque conseil de quartier. Elle ne pourra être inférieure à 10 000€. Chaque début d'année, le bilan de l'utilisation de cette ligne de crédit sera présentée en conseil de quartier.