Education à VITRY, l'Etat doit prendre ses responsabilités vis à vis de l'institution EPIN
28/06/2013
Conseiller municipal, je suis particulièrement préoccupé de l'Education nationale sur notre ville, certainement le premier des services publics de notre République!
Je ne développerai pas les analyses
- sur les exigences de laicité et de réservation des financements publics aux établissements publics
- sur l'ardente obligation de doter l'Education nationale de moyens adaptés dans chaque ville, dans chaque quartier.
- Vous connaissez mon exigence que les moyens consacrés à la vie scolaire soient renforcés et que la qualité de l'enseignement soit un sujet de vigilance et d'égalité entre les territoires!
Arrive sur la place publique, la question de la situation de l'institution EPIN qui accueille environ 650 jeunes du collège au lycée (60% de vitriots). Une question publique au Préfet est annoncée pour une prochaine séance du conseil général. Je me dois de dire quelques mots.
Cet établissement dispose de 3 classes par niveau de la 6ème à la terminale.
Les murs de cette institution privée sans caractère confessionnel appartiennent à un propriétaire privé. La structure est gérée par une société commerciale à but lucratif.
Le syndicat des personnels (SUNDEP /Solidaires) a demandé un audit fianncier dans le cadre du comité d'entreprise.
Suite à celà, à l'issue des travaux du bureau d'étude missioné, il apparaît que les profits dégagés par cette société privé sont impressionnants.
L'Etat qui a conclut un contrat avec cet établissement se doit de renforcer son contrôle pédagogique et budgétaire à l'égard de cette structure. Au delà de la prise en charge légale de la rémunération des enseignants, l'Etat ne peut se désintéresser de l'exploitation de ce "fonds de commerce".
Le conseil général et le Conseil Régional doivent contrôler de manière précise les subvention légales et éventuellement extra légales accordées dans le cadre de leurs compétences.
En ce jour, j'exprime mes plus vives préoccupations pour que la situation des élèves et de leurs familles ainsi que celle des salariés de cet établissement soient prises en compte avec sérieux et rigueur dans l'intérêt du service public de l'éducation et du droit des salariés.
Je demande que soit organisée sans attendre une table ronde entre l'Etat (éducation nationale; Conseil régional, conseil général, commune) afin de faire le point de la situation et que toute garantie pour que le contrôle de cet établissement soit effectif.
La table ronde doit s'ouvrir aux salariés et aux parents d'élèves concernés.
D'ors et déjà l'Education Nationale doit renforcer les moyens mobilisés afin de répondre aux besoins présents et à venir sur notre ville pour l'éducation nationale qui doit être la priorité des services publics.
2 commentaires
Les collectivités locales peuvent financer légalement les seules dépenses d'investissement des établissements du secondaire privés, dans la limite de 10%.
Rien n'indique que les subventions du département et de la région à Epin soient illégales à cet égard.
A noter que la chambre régionale des comptes n'est pas compétente.
Par ailleurs, ces établissements sont régulièrement inspectés par l'Education nationale (et non par le préfet ou la crc comme semble le croire un autre blogueur)
On peut trouver choquant que ces établissements soient subventionnés alors qu'ils font des profits. C'est au département, pour le collège, et à la région, pour le lycée, de réajuster si nécessaire le montant de ces subventions. Il faudrait à cet égard voir comment cela se passe pour d'autres établissements privés. Mais a priori on ne peut pas crier au scandale sans avoir étudié l'audit et les réponses faites aux critiques par l'administration de l'établissement. Non aux boucs émissaires en période pré-électorale!
ci joint, le lien avec un article de commentaire....
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/07/04/l-etat-et-l-enseignement-prive-l-education-nationale-doit-et.html
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