REFLEXIONS SUR LE CDT (1/4)
15/07/2013
Le Contrat de Développement Territorial, un document dont la signature valide une démarche tronquée.
Je n’ai pas besoin de revenir grandement sur les observations que j’ai pu déjà formuler fin juin, sur le blog, en ce qui concerne
· les modalités de communication des documents du Contrat de développement Territorial (CDT)
· et sur l’absence de consultation des conseillers, et des citoyens, au cours des mois précédents
· la concentration excessive de ce dossier auprès du Maire et (ou) de son adjoint en charge notamment de l’aménagement, de l’urbanisme réglementaire et opérationnel, du développement économique et de l’emploi, de l’habitat et du logement, de la commission départementale de l’équipement commercial et président de la SEMISE…
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/06/29/c...
Je suis déjà revenu sur les fiches action 1 et 9. J’avais alors expliqué combien elles étaient intéressantes par l’ouverture du champ des possibles mais j’avais également formulé une série d’observations sur ces fiches. Le débat doit s’animer, dans l’intérêt général.
Avant de rappeler ces observations et de les compléter par des remarques sur quelques unes des 65 fiches actions de ce contrat, je souhaite exprimer quelques éléments d’analyse au-delà de ce que j’ai exposé lors du conseil municipal du 26 Juin.
De manière générale, il est positif que soient rédigés des documents de prospective.
L’action publique doit s’inscrire dans le diagnostic et dans la prospective.
Les documents du CDT présentent bien des éléments de prospective. Mais, ceux-ci sont bien trop timorés au regard d’un diagnostic insuffisant sur la réalité du territoire. Par ailleurs le contenu de certaines fiches mérite un débat qui n’a pas eu lieu.
Un silence coupable sur le déficit d’emplois localisés sur notre territoire au regard du nombre d’actifs.
Cette réalité était, je crois bien décrite dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme.
Dans le CDT, ce constat est de fait occulté. Cette attitude est grave. Au cours de ce mandat, je l’ai dit plus d’une fois. Certains pourraient y voir une marque obsessionnelle. Toutefois je note que cette préoccupation est de plus en plus reprise. A Vitry, monte l’exigence que notre ville ne soit pas limitée à une fonction résidentielle, je dirais à une fonction de « ville dortoir ». Il ne suffit pas de le dire. Il faut le faire.
Je viens de parcourir rapidement « l’évaluation environnementale stratégique du CDT ». Ce document est daté du 13 mai 2013 alors même que le contrat a été signé le 22 Mai. Le contenu de cette évaluation est réellement « édifiant ».
Au chapitre « analyse de l’état initial et de l’environnement », page 58 à la rubrique 2.1.2 au libelle Emplois, de quoi parle t il ? Il évoque les actifs et de leur répartition par catégories « socioprofessionnelles ». C’est passionnant de connaître la proportion d’ouvriers ou d’employés. Il est par contre du « regrettable » de ne pas se poser la question du nombre d’emploi sur le territoire. Au demeurant s’intéresser au nombre d’actifs simplement ne permet pas de suivre le nombre de chômeurs qui eux sont bien statistiquement considérés, et à juste raison, par les statisticiens, comme des actifs.
L’évolution du nombre d’habitants et du nombre de logement est quant à elle largement traitée. Mais alors des emplois, que « neni ».
Le CDT : OVNI ou Objet Administratif Non Identifié, généré par l’Etat ?
Comme je l’ai déjà expliqué, le CDT a des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de logements à construire. Par contre s’agissant des emplois à développer, il annonce des chiffres pour des échéances éloignées.
Lors du Conseil Municipal du 26 juin 2013, pour illustrer ce propos, j’ai donné lecture d’un article de presse qui cite le Préfet de Région et qui confirme que l’Etat a pour principal (unique) objectif, dans les CDT, de prévoir la construction de logements. Rien n’est dit sur l’équilibre entre nombre d’emplois et nombre d’actifs au sein du territoire considéré.
Cet article cite donc le Préfet de Région :
« Le logement est « un enjeu essentiel pour la Région » avec un objectif de 70 000 logements par an : « Les CDT et Grand PARIS Express doivent nous donner la possibilité de dégager du foncier, permettre des mobilités plus faciles là où du logement peut être construit. C’est dans ces territoires concernés que seront construits 57 % des logements inscrits dans l’objectif global » (première heure 18 juin 2013).
Ainsi, les CDT doivent permettre de construire des logements. Les habitants, quant à eux sont appelé à de la mobilité. Vous souvenez vous de l’expression « Boulot Métro Dodo » ? Nous sommes toujours dans le même schéma.
Des CDT rédigés et surtout présentés de manière morcelée, sans offrir une vision (de cohérence d’ensemble).
Le CDT au sein duquel Vitry est inclus (Vitry Alfortville et Choisy) est signé sans que le conseil municipal ait été consulté préalablement et sans qu’il ait eu connaissance de son insertion dans le Val de Marne. Le Schéma Directeur de la Région Ile de France lui-même n’a pas été préparé avec une volonté de combler les déséquilibres territoriaux.
En tout état de cause, le Conseil municipal de Vitry aurait du être informé du contenu CDT du grand ORLY, au sein duquel Choisy est également associé. Il aurait été également judicieux que le conseil municipal de Vitry soit informé du CDT également mitoyen et qui couvre notamment le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (ARCUEIL, CACHAN, GENTILLY, LE KREMLIN BICETRE, VILLEJUIF, L’HAY LES ROSES, FRESNES). Ceci afin de mesurer la cohérence du développement entre les territoires concernés. A titre d’illustration les cartographies du CDT ignorent superbement les stations envisagées sur la ligne 14. Je pense notamment à la station dite des 3 communes, appelée à desservir Villejuif Sud, L’Hay les Roses et Chevilly. Or cette station avec des rabattement en bus pourrait jouer un rôle majeur pour le la desserte du site de Chérioux à Vitry et globalement celle du quartier du Plateau.
L’enjeu d’une bonne connaissance des CDT mitoyens est déterminant pour éclairer le nécessaire diagnostic de notre territoire et de ceux qui sont voisins mais également pour apprécier la dynamique de Chacun !
Vitriots, nous ne pouvons accepter que les emplois se concentrent sur le Secteur Orly, Rungis, Chevilly ou sur Ivry et que notre ville soit de plus en plus spécialisée sur le logement et cantonnée dans l’accueil d’activités peu denses en emplois. L’attention doit être portée sur les déséquilibres en terme d’emplois.
Au-delà de ces déséquilibres avec des territoires proches, nous savons combien les emplois restent concentrés dans les Hauts de Seine et l’Ouest Parisien.
« Contrats de Développement du Territoire » ou « Contrat de Différenciation (Spécialisation) des Territoires » ou même « Cadre de Déplacement des «Travailleurs » ».
Serais je caricatural ?
Mais, si le seul résultat du Métro Grand Paris Express est de développer la mobilité des salariés sans contribuer à un développement multipolaire équilibré sur le territoire, alors nous serons face à un « marché de dupes ». Bien entendu, cet équipement de transport public est effectivement un progrès pour le quotidien. Il permettra aux uns et aux autres d’accéder plus largement à des territoires éloignés. Mais, les moyens seront-ils mis pour que sur place les populations disposent d’équipements publics de qualité et d’emplois en nombre? Ceci afin d’échapper à une destinée du « Métro boulot dodo ».
Je ne dois pas être le grognon de mauvais augure. Mais, il est de mon devoir d’alerter, de mettre en garde.
De mon point de vue, la signature d’un Contrat de Développement Territorial avec l’Etat et semble t il avec le département ainsi que la Région devait être l’occasion de fixer des exigences plus forte. L’enjeu était bien que le territoire comble son déficit d’emploi et soit doté d’équipements publics en nombre. Cet exigence devait être forte, particulièrement, pour l’enseignement secondaire et supérieur, pour l’attention portée aux equipement culturels d’ntérêt régional voire national. A cet égard il est sidérant que l’exploradome ne soit pas cité dans ce document qui se complait souvent à répetter de mêmes idées à maintes reprises !
L’autre enjeu était d’être exigeant pour que se développe de manière équilibrée et harmonieuse le secteur compris entre les voies de chemin de fer et la Seine. C'est-à-dire le secteur central de ce qui est appelé les « ardoines ». C’était l’occasion d’exiger des traversées des voies de chemin de fer et de la Seine au-delà de l’unique franchissement prévu péniblement au niveau de la gare des « ardoines ».
Cela devait être aussi l’exigence de créer des conditions d’un aménagement dense en emplois et en structures de développement économique.
Au lieu de tout cela, les fiches actions sont certes multiples mais elles sont principalement des confirmations d’équipements en transport ou parfois des pistes d’action mais avec le plus souvent une absence de financement et un phasage flou.
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