12/14 Contribution pour notre ville: élections Municipales 2014, le budget et les finances

 

Partie 6 :

 

Un budget

 

de solidarité et de dynamisme

 

contre l'austérité

 

 

 

Axe 12

 

 Un budget communal

 

libéré du monde de la finance:

 

Les finances de la commune sont tributaires d'un dispositif fiscal particulièrement injuste et qui ne tient pas compte des revenus des habitants. Le gouvernement n'a pas engagé de réforme de la fiscalité locale et laisse perdurer des disparités remarquables entre les communes. Par ailleurs le budget de l'Etat est construit avec une réduction des dotations versées au collectivités.

 

La priorité absolue du budget doit aller au social; dans le contexte d'austérité généralisée imposée par le gouvernement, cela supposera de faire des choix: arrêter d'augmenter le budget de communication par exemple mais surtout faire vivre une véritable démocratie pour proposer des choix et des alternatives avec leurs implications financières au lieu de se contenter de présentations budgétaires à sens unique.

 

 

 

Réorienter les choix fiscaux de la ville

 

La logique fiscale retenue par la municipalité de ne pas prendre en considération la réévaluation régulière des bases d'imposition locale et de charger les prélèvements obligatoires en augmentant les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères n'est pas acceptable.

 

Depuis quelques années, la hausse  constante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été un choix délibéré de la municipalité. Au delà de la responsabilité de l'Etat dans un système de fiscalité locale particulièrement  injuste, les choix fiscaux de Vitry doivent être revus. La hausse de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être arrêtée. Le caractère socialement injuste de cet impôt doit être pris en compte pour envisager son abandon. 

 

• Cesser l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, impôts particulièrement injuste socialement. Ne pas exclure son abandon dans un souci de transparence et de plus grande équité fiscale.

 

Refuser la logique des "agences de notation",

 

Pour emprunter, les collectivités locales sont soumises aux organismes bancaires privés. Ceux ci fonctionnent dans des logiques de rentabilité financières qui ne répondent pas aux besoins de l'exercice des services publics. Les agences de notation qui influent sur les taux d'intérêts consentis par les banques doivent voir leur influence contestée. Leurs logiques financières sont étrangères aux finalités des missions de service public.

 

Vitry est actuellement particulièrement peu endettée. Elle a un encours de la dette qui s'élève à 70% des recettes réelles de fonctionnement contre 109 % pour la moyenne nationale des communes de dimension comparable.

 

Cela mérite de questionner, notamment au regard des investissements qui seraient nécessaires pour tenir compte de l'évolution démographique croissante mais aussi de l'exigence de moderniser les équipements et les bâtiments, particulièrement afin de réduire la dépendance énergétique. Ce questionnement ne fait pas l'impasse du débat précédemment évoqué sur l'opportunité d'un investissement de 32 000 000€ sur une dizaine d'années,  pour la mise en  place d'une "collecte pneumatique des ordures ménagères".

 

 

 

Refuser le partenariat public/privé, et se désengager des délégations de service public.

 

 

 

La commune s'est mise à l'écart de la tendance encouragée par les pouvoirs publics de confier la réalisation et parfois la gestion d'équipement sous forme de partenariat public privé. Le fait de privatiser la gestion du système de collecte pneumatique des ordures est une mauvaise nouvelle à l'ordre du jour du conseil de décembre 2013.

 

Comme évoqué plus haut, un travail de mise à plat et d'inventaire des délégations de service public confiées à des sociétés privées devra être fait, particulièrement dans le domaine de la gestion publique de l'eau, de la collecte des ordures ménagères mais aussi dans le domaine du nettoyage des bâtiments municipaux.La mise en place d'un dispositif de géothermie pourrait être l'occasion de développer des équipements dont la gestion devrait rester publique comme c'est le cas encore actuellement dans des villes comme Chevilly-larue.

 

 

 

Le fait que la commune ait fait le choix de confier la restauration collective (7500 repas par jour pour les écoles, personnel municipal, personnes âgées) à un syndicat intercommunal (Sidoresto regroupant Vitry Gentilly), et que la restauration municipale soit régie par la comptabilité publique M14 est positif. Les capacités de production de la cuisine centrale étant de 11 000 repas par jour, il nous faut convaincre les communes de la communauté d'agglomération de faire avec nous le pari de la gestion publique!

 

 

 

Le centre municipal de santé (budget de 5 000 000 € en fonctionnement pour 2012), le Centre Médico Psycho pédagogique (budget de 1 700 000 €), le service de soin infirmier , les cinémas (900 000 € en fonctionnement pour 2012) ont une comptabilité qui relève d'un budget annexe à celui de la ville. Cela est un gage de maitrise par la collectivité. A noter l'existence d'une régie municipale pour le Théâtre Jean VILAR (1 712 050 €).

 

 

 

Privilégier la gestion publique au prix coûtant

 

 

 

Confier aux entreprises privées la gestion de services publics conduit à privatiser des marges d'exploitation au profit des groupes financiers. La gestion publique permet une transparence et un contrôle de l'exploitation de l'activité concernée.

 

 

 

Relancer des investissements planifiés au nom de l'intérêt général.

 

 

 

Les budgets de la ville sont marqués par une compression des dépenses d'investissement et par une augmentation des "restes à réaliser". il s'agit d'un terme de comptabilité publique qui recouvre les dépenses prévues en budget primitif et en définitive non réalisées.

 

La réalisation d'un nouveau complexe aquatique, en gestion directe, est certainement positive.

 

Mais, simultanément, l'engagement d'un investissement contestable comme le réseau de collecte pneumatique des ordures et la centrale d'aspiration (31 000 000 €) va grever les marges de manœuvre du budget.