Retour complémentaire sur le conseil municipal du 12 novembre dernier, où l'on ne parle pas du travail du Dimanche et où l'on mobilise les finances communales pour des procédures judiciaires

Au lendemain du conseil municipal du 12 novembre, sur ce blog, j'ai dis un mot sur l'opération PIN DEVELOPPEMENT / FULTON pour les Docks du Ports à LANGLAIS.

Je n'avais pas encore pris le temps d'évoquer d'autres sujets du dernier conseil municipal.

Je n'ai pas assisté à l'ensemble de la séance.je suis parti au moment des débats relatifs à des vœux bien divers. Sur l'ordre du jour je reviendrais sur deux questions.

J'étais présent pour l'" Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfectorale
ponctuelle au repos dominical présentée par la société METRO de Vitry-sur-Seine"

Vote positif à l'unanimité moins une dizaine (le vote a été si vite que je n'ai pu compter précisément) d'abstention dans le groupe communiste et apparentés. Au cours du dernier mandat , si j'ai bonne mémoire, nous avions été 4 conseillers municipaux à nous opposer en émettant un avis défavorable.. Parmi les opposants, il y avait alors une conseillère municipale communiste qui est maintenant adjointe. Les positions évoluent. Nous verrons ce que précisera le compte rendu sur les votes et leur expression nominative, si elle est mentionnée, selon la tradition de rédaction des Procès Verbaux.

Tout le monde tient ce magasin LEROY MERLIN à cœur... Mais enfin, un vote sans débat et sans expression d'une opposition au travail du dimanche, c'est grave.

Quant à la délibération sur la protection fonctionnelle de deux adjoints et la prise en charge de frais d'avocats par la ville, au bénéfice de ces adjoints, elle a donnée lieu à des échanges fournis.

Cependant, le débat a porté essentiellement sur le contexte de la délibération.

Ainsi, des conseillers ont exprimé leur difficulté à se prononcer car ils ont indiqué ne pas avoir eu d'éléments d’informations utiles pour se prononcer.

Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une éventuelle note de synthèse remise aux conseillers. Il me parait difficile de croire que la délibération puisse s'appuyer sur une note de synthèse "fantôme".

Si tel est le cas, la délibération serait entachée. Allons nous vivre, une nouvelle fois, une nouvelle délibération? Cela s'est déjà passé pour PIN DEVELOPPEMENT et FULTON...;-)

En tout cas, pour cette protection fonctionnelle de deux adjoints, nous avons assisté à un vote favorable unanime du conseil avec abstention des élus Front National et refus de prendre part au vote pour les  conseillers de la liste "Vitry en mieux"".

De mon point de vue, la protection fonctionnelle, par la ville est une disposition légale bien compréhensible à l'attention des élus dans le cadre de leurs fonctions.

Ceci, même si, de fait, elle risque de ne profiter qu'à l'exécutif municipal ou au soutiens de celui ci. En effet, une délibération de l'assemblée municipale est nécessaire et elle est difficilement mobilisable pour un élu minoritaire.
L

a question est bien de connaître si les faits, prétextes à une défense juridique fiancéevpar la ville, sont liés à l'exercice des fonctions d'élus ou s'ils relèvent d'agissements individuels qui ne seraient alors pas liés au mandat exercé ou aux responsabilités assumées.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-e...

En l'espèce, je suis dubitatif.

Laissons prospérer les procédures judiciaires.

Le journal, "Le parisien" du 14 novembre, a évoqué cette question.

A ce stade je ne juge pas utile d'en dire plus et surtout de citer des noms.

Cela sera compliqué à juger. En effet, le fait principal, à l'origine principale de la problématique  n'a pas été jugé. Si la plainte initiale ,  si j'ai bien lu la presse, n'avait pas été classée sans suite et avait été confiée à un juge d'instruction et jugée, la situation aurait été apaisée.

Il faut en tout cas bien veiller à ce que la liberté d'expression des citoyens ne soit pas bridée. Au demeurant, des propos tenus pas "certain" dans un mel ne pourront être jugés diffamatoires que s'ils sont faux.

Quant aux propos éventuellement injurieux, il faut qu'ils soient reconnus comme tel par la justice. Cela va être bien délicat à apprécier. En tout cas le contexte d'un conflit non jugé, et semble t il classé sans suite jusqu'à présent, peut largement expliquer des propos vifs adressés à des particuliers, sous forme de mel, par celui qui considère qu'il y a injustice!

De mon point de vue, l'urgence serait que la justice se prononce d'abord sur le fait générateur....

Je suis peut-être un peu confus, mais je souhaite à la fois rester sur une certaine réserve et affirmer clairement le besoin que justice soit faite. Nous verrons bien ensuite si les faits qui impliquent les deux adjoints concernés relèvent de leurs fonctions d'élus ou de tensions inacceptables dans le débat démocratique.

Je serais à l'avenir plus précis si nécessaire.

Il me semblait utile d'évoquer cette question. Elle est suffisamment exceptionnelle pour justifier déjà ces quelques lignes.