Collecte pneumatique des ordures ménagères, Ros ROCA met la pression sur la ville par une "transaction"...
17/12/2014
Le journal "Le Parisien" de ce jour (17 décembre 2014) évoque la dernière séance du conseil municipal de Vitry et le débat sur la collecte pneumatique des ordures ménagères à VITRY
L'article est bien entendu passionnant.
Vous vous rappelez qu'avant la séance du 10/12/2014, j'avais évoqué, dans ce blog, les délibérations qui annonçaient un surcoût considérable de cette opération "pharaonique".
L'article est intéressant. Il est bon que la question soit maintenant évoquée sur la place publique. En effet la "presse locale" tardait bien à relater les questionnements et débats sur cet équipement. Lors du précédent mandat, elle n'avait pas jugé utile de faire écho à ce débat interne au conseil municipal par la publication d'articles approfondis.
Suite à une publication récente sur le site 94citoyen.com, c'est maintenant "Le parisien" qui s'y intéresse. Ce n'est pas rien quand on connait le poids économique de SUEZ et de VEOLIA: les deux grandes entreprises impliquées "concurremment" dans cette technologie.
En l'espèce le journaliste a réalisé un travail de synthèse et d'investigation. La hausse de 18% des coûts, depuis juillet 2011, est bien évoquée.
L'article évoque avec subtilité le fait que l'opérateur Ros ROCA, en charge de la "conception et de la réalisation" du projet , a pris du retard. C'est à la ville de payer!
!Le journaliste relate des propos du Maire sur le projet dans sa globalité: "On peut se demander si cette dépense est justifiée. Au regard de l'amélioration de la qualité de vie pour les vitriots, je le pense. Si on arrêtait aujourd'hui , ça nous coûterait très cher. Alors que dans une année, 7 500 logements commenceront à profiter de cette technologie"
L'annonce d'une mise en service "partielle" début 2016, au lieu de 2014, doit gravement nous interroger sur les coûts de fonctionnement à venir. L'échéance de réalisation complète du dispositif serait 2019.
La mise en service de "l'aspirateur" pour un tonnage plus réduit que prévu, va faire porter des coûts fixes élevés pour un tonnage nécessairement réduit.
Le premier signe d'inquiétude relevé sur le précédent de cette technologie à ROMAINVILLE était que les coûts fixes sont élevés et les coûts variables sont réduits.
Faire fonctionner l'aspirateur pour un tonnage limiter va générer des coûts fixes exorbitant.
Le processus d'aspirateur financier va être spectaculaire;
Pour mémoire, avec le marché de 2011 le montant était de 26 022 026 € HT tranche ferme et conditionnelle. Soit 31 200 000 € TTC à l'époque... Avec les précédents avenants. Selon la note de synthèse du conseil municipal, nous en étions à près de 31 700 000 € TTC avant ce 4ème avenant!
Nous voici maintenant, selon le décompte, à 36 921 993 € TTC.
Le compteur s’affole. C'est ainsi, sans compter le protocole transactionnel.... que nous subissons une hausse de 5 000 000 € en moins de 4 ans soit plus d'un million par an.
Avec le protocole transactionnel également approuvé lors du dernier conseil ce sont en 42 mois un surcout de 7 209 993 € TTC soit 171 000 € par mois rien que pour le surcout!
Aux conseillers municipaux de le demander. Aux citoyens de s'exprimer.
Encore un fois, l'argument souvent déployé par la municipalité, selon lequel rien n'est trop beau pour les vitriots, chacun à le devoir de se demander s'il est pertinent de dépenser de telles sommes au profit notamment d'une entreprise "ROS ROCA" dont les activités ont à faire avec la justice en Espagne.
Quand on relève que depuis juillet 2011 le seul surcout est de l'ordre de 171 000 € par mois.... Avec cet argent, comme avec les sommes dépensées en investissement de départ et maintenant en fonctionnement, les additions vont être salées. Exigeons la transparence..
A ce prix nous pourrions avoir des conteneurs propres, qui ferment, qui soient en nombre adapté et qui soient relevés tous les jours... Sauf quand même le dimanche ;-)
Depuis 2011 j'ai dit que je ne demandais qu'à me tromper dans mes réserves.
Le problème est que chaque mois qui passe donne raison aux préoccupations exprimées.
Encore une fois , je ne demande qu'à me tromper. Cependant nous devons avoir pour cela des réponses précises et non des affirmations du type de celles tenues par l'adjointe "responsable" et relatées par le PARISIEN: Ceux qui s'opposent feraient une erreur identique à cela qu'aurait faite ceux ( qui cela? ) qui se seraient opposé au chauffage urbain....A ce propos, je me réjouis qu'enfin la question de la géothermie commence à être prise en compte dans notre ville. Nous sommes tellement en retard par rapport à CHEVILLY, LARUE par exemple.
Ceci étant:
1) Les conseillers municipaux et les citoyens ont besoin d'un plan de financement actualisé tant en investissement qu'en fonctionnement.Au fait, où en est on des frais de pré-fonctionnement exigés avant même l'entrée en service du dispositif de collecte pneumatique? (500 000 € par an comme évoqué dans une délibération de fin 2013?)
2) Il importerait de bénéficier d'un audit juridique, financier et technologique indépendant de Sita Ros Rocca, pour évaluer les conditions d'abandon de ce marché qui va se révéler comme un gouffre financier. Je crois avoir lu que l'ADEME se lançait dans une étude de ce type; Espérons qu'elle va s'intéresser à notre ville.
3) Il devient urgent que la chambre Régionale des comptes s’intéresse à cette opération!
1 commentaire
La séance du conseil municipal du 1014 qui traita le sujet d’accepter le supplément de prix pour la réalisation de la collecte pneumatique de déchets présenté par le groupement SITA-ROS/ROCA avec engagement de la Mairie à ne pas formuler de recours contre eux, m’a profondément ulcéré.
Je n’attendais aucunes réactions de la part de la majorité municipale, par contre l’opposition droite et écologie, à pour le moins manqué de percussions.
M. AFLATET après une brillante démonstration chiffrée a conclu qu’il était anormal que le surcoût qui résultera de cette collecte pneumatique soit payée par l’ensemble des citoyens y compris ceux qui n’en bénéficieront pas ! En caricaturant à peine pourquoi paierions-nous les travaux des voieries que nous n’empruntons pas !
Les écologistes eux se sont trompés de combat, en portant le débat sur la nécessité ou non de réaliser une telle installation, ce qui a permis au maire d’esquiver la vrai question de l’ordre du jour.
Voilà ce que j’aurai aimé entendre. Ce marché a été passé par la Mairie au groupement SITA-ROS/ROCA le 20/07/2011 pour un marché « conception-Réalisation » voir annexe. Ce type de contrat définit par la législation précise entre autre :
Dans le contrat de conception-réalisation comme dans tout contrat à prix forfaitaire, par principe, l’entreprise ne peut pas obtenir de supplément de prix. Le prix forfaitaire couvre l’ensemble des travaux et prestations nécessaires à l’exécution du marché(15).
L’intérêt de ce contrat est que tous les travaux supplémentaires induits par une erreur de conception ou par omission mais nécessaires à la réalisation de l’ouvrage en conformité avec les besoins exprimés dans le programme sont supportés par le groupement.
Alors pourquoi ces travaux supplémentaires à payer ?
En cours de la réunion j’ai entendu l’adjointe (probablement en charge de ce sujet) évoquer « qu’on ne peut jamais tout prévoir, que les travaux supplémentaires sont courants ». Excusez-moi Madame mais le contribuable qui va les payer ne peut entendre ce genre d’arguments.
D’ailleurs le législateur a répondu sur ce type de situation :
QUESTION
Dans quelles conditions la théorie de l’imprévision peut-elle être mise en œuvre ?
RÉPONSE
● Les difficultés rencontrées par les fournisseurs dans les fluctuations des prix peuvent trouver une solution dans la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision. L’imprévision est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle impose à la personne publique cocontractante d’aider financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu’un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties a provoqué le bouleversement de l’économie du contrat.
La circulaire interministérielle du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques (J.O. du 30/11/1974) en explicite le régime réservé à des situations exceptionnelles. L’imprévision ne peut être prise en compte que si le titulaire du marché établit que trois conditions sont réunies :
– l’événement affectant l’exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusion du contrat ;
– l’événement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties ;
– l’événement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c’est-à-dire plus qu’une simple rupture de son équilibre financier.
L’imprévision ne libère le cocontractant de l’administration d’aucune de ses obligations. Celui-ci est donc tenu de poursuivre l’exécution du marché, faute de quoi il se verrait privé du droit d’obtenir une indemnisation au titre de l’imprévision (CE, 5 novembre 1982, Société Propétrol, n° 19413).
Toutefois, l’administration est tenue de l’aider financièrement pour lui permettre de faire face à des difficultés temporaires. L’événement étant étranger à l’administration, l’indemnisation ne saurait cependant couvrir l’intégralité du dommage subi. Dans le cas où ces difficultés se poursuivraient au-delà d’un délai raisonnable, et à défaut d’accord amiable, l’administration est en droit d’obtenir la résiliation du marché.
● Ni la jurisprudence, ni la circulaire précitée ne restreignent l’utilisation de la théorie de l’imprévision à des secteurs d’activités déterminés. L’examen se fait au cas par cas, c’est-à-dire marché par marché. Pour chacun des contrats concernés, il convient de vérifier si les trois conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites.
Il appartient toujours au prestataire d’apporter les justifications du préjudice subi, qui doivent pouvoir être vérifiées et acceptées par l’acheteur public.
Le déclenchement et la mise en œuvre de l’imprévision restent conditionnés par des circonstances exceptionnelles. Cette mesure ne permet pas, à elle seule, de répondre à un phénomène durable de forte variation des prix.
Voilà le genre d’arguments que j’aurai apprécié voir développés lors de ce conseil.
Annexe
INTITULÉ Le marché porte sur les études de conception techniques et architecturales, l'élaboration des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter prévues par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que sur la construction des ouvrages suivants: génie civil et process d'une centrale d'aspiration pour la collecte des déchets ménagers et des réseaux et bornes de collecte associés. Ce marché unique comporte plusieurs ensembles de prestations techniques:1/Etablissement du projet architectural et de la demande de permis de construire;2/Elaboration du dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);3/Conception technique et économique et réalisation des ouvrages. Les installations d'aspiration des déchets devront collecter des déchets produits par l'équivalent minimum de 10 000 logements pour les ordures ménagères et les déchets recyclables ménagers. Les réseaux devront transporter les déchets depuis les bornes jusqu'à la centrale. Le marché qui sera conclu avec le candidat retenu au terme du présent appel d'offres. Il est demandé aux candidats de présenter une solution de base pour les études et la réalisation d'une installation (bornes, réseau, centrale) de collecte pneumatique des déchets pour deux flux. Les candidats présenteront, en outre, une solution variante obligatoire correspondant aux études et à la réalisation d'une installation (bornes, réseau, centrale) de collecte pneumatique des déchets pour trois flux.
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