les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » le jeudi 5 mars 2009

Il m'a été signalé que mes notes étaient trop souvent longues et trop complexes et qu'un résumé serait bien venu...!
Voici donc un point d'étape, à l'issue du conseil municipal en "séance privée" du 11 fevrier 2009, et au moment où les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » vont se tenir le jeudi 5 mars 2009, sans même que les conseillers municipaux des villes concernées ne soient associés.
Il est de ma responsabilité d’élu local, de questionner, de faire part d’exigences et de formuler des attentes !


Pour l’essentiel, il convient de voir le travail engagé dans le cadre de L’O.I.N. comme étant potentiellement une chance pour la commune de VITRY sur Seine.
En effet, cette démarche pourrait être une opportunité afin d’engager une démarche de développement économique et de concentration d’équipements publics structurants par exemple en matière de transports.

Toutefois peuvent s’exprimer des inquiétudes.
Si, au sein du territoire de l’OIN, l’équilibre emplois logements est calculé globalement au niveau du territoire de l’ensemble de l’OIN, le déficit que connaît actuellement notre ville ne sera pas comblé. Notre cité accentuerait alors, à court et moyen terme, une tendance constatée depuis des années.
Si l’attention est trop focalisée sur le secteur de la gare des « ardoines » et que des projets n’émergent pas sur les espaces situés dans la partie nord du périmètre de l’OIN, sur les terrains SNCF situés près de la gare dite du centre, alors Vitry prendra du retard.
Il importe que soient créées les conditions d’une mutation rapide, sur VITRY, au sud de « l’ex RN305 », au bord de « l’ex RN7 ». Ainsi, dans le cadre d’un plan de relance, l’Etat devrait favoriser sans délai l’achèvement du site propre de « l’ex RN 305 » et le passage, sur celui-ci, d’un tram.
Il est déterminant que les secteurs mutables, en complément de « logements mixés » (locatif social et autres statuts), soient également structurés pour accueillir simultanément des activités.
En raison du déficit actuel d’emplois sur la ville, au regard des actifs, il importe bien que sur Vitry, pour un logement construit, soient accueillis 2 emplois. Sinon, au sein du territoire concerné, la spécialisation des secteurs de l’OIN s’accentuera au détriment d'une ville comme Vitry.
La crainte, dans les prochaines années, est que les projets qui verront effectivement le jour sur Vitry soient en réalité simplement ceux en matière de logements. Vitry continuerait ainsi à être un réservoir de terrains pour des logements, sans même que le développement économique, social et éducatif ne soit amélioré par la démarche de l’OIN.
Vitry ne peut attendre, s’il existera, le prochain « contrat de projet Etat Région » et donc après 2013.
Il faut à cet égard que l’Etat confirme son intérêt pour l’OIN seine Amont dans le sens d’un développement équilibré de tous les territoires de celle-ci.

Enfin, n’y a-t-il pas le risque que l’Etat privilégie une OIN sur le secteur de Massy Saclay et l’opération de la Défense plutôt que sur le secteur seine amont ?


Par ailleurs, il importe bien que l’Etat asume ses responsabilités dans une démarche globale pour le territoire

Le territoire de l’OIN et spécialement celui de Vitry sur seine, doit faire l’objet, de la part de l’Etat, d’une attention particulière et immédiate dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure et ceci, tant par les moyens humains que par des implantations significatives. L’Etat doit accepter de développer l’appareil de formation (moyens adaptés au niveau des collèges, et des lycées, filières d’enseignement « international » au sein des lycées, enseignement supérieur en aidant l’université Paris 12 à s’implanter sur le domaine département de CHERIOUX par exemple).

Sur l'OIN, 12 questions!

Le 28 février 2009

Le conseil municipal de VITRY sur Seine, s’est réuni en séance privée le 11 février 2009.
Après un exposé de plus d’une heure et 30 minutes, effectué par le directeur de l‘Etablissement Public d’Aménagement de l’Opération d’Intérêt Nationale Orly Rungis Seine Amont (E.P.O.R.S.A.), je suis intervenu pour poser quelques questions. Il faut bien noter que celles ci sont restées pour l’essentiel sans réponse réelle. En 30 mn les questions se sont succédées, le maire est lui-même intervenu largement dans le débat engagé et la direction de l’E.P.O.R.S.A. a répondu en moins de 15 minutes.
Au moment où les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » vont se tenir le jeudi 5 mars 2009, sans même que les conseillers municipaux des villes concernées ne soient informés et associés,

il convient d’exprimer l’inquiétude que la ville de Vitry soit en réalité dans les prochaines années simplement un réservoir de terrains pour des logements sans même que le développement économique, social et éducatif ne soit amélioré par la démarche de l’OIN.
Il est de la responsabilité de l’élu local, de questionner, de faire part d’exigences et de formuler des attentes !

Voici le cadre de l'intervention, et du questionnement que j’ai exprimé le 11 février dernier:


Des impasses possibles pour l’OIN :
1. Quels sont les réels engagements financiers de l’Etat, du département, de la région et des communes sur le secteur de l’OIN ?
2. N’y a-t-il pas le risque que l’Etat privilégie une OIN sur le secteur de Massy Saclay et l’opération de la Défense plutôt que sur le secteur seine amont.
3. Quel était l’intérêt d’étendre l’OIN aux communes de Chevilly-larue, Rungis et THIAIS ?
4. Quelles mesures seront prises pour que le déséquilibre logement emplois, existant sur le territoire de l’OIN soit comblé et ne s’accroisse pas ? En effet à ce jour, les emplois et la taxe professionnelle sont concentrés sur les communes du Sud de l’OIN. Vitry a un déficit d’emplois particulièrement prégnant.

Une question de phasage :

5. Une convention a été passée à l'automne, entre Réseau ferré de France (RFF), des villes concernées par l’OIN, et l’EPORSA, Qu’en est il d’une convention similaire avec EDF (de fait 2ème grand propriétaire foncier qui maîtrise des surfaces importantes de terrains sur notre ville?
6. Quelles démarches de la part d’EPORSA pour inciter ces 2 grandes entreprises publiques d’implanter sur Vitry des activités plus denses en emplois
7. Ce schéma directeur doit faire des propositions sur deux secteurs de Vitry, conformément à des périmètres d’étude Ville + Etat
• Secteur Ardoines
• Secteur VITRY centre Nord ALLENDE
• Un des enjeux est de savoir dans quel ordre et selon quelles échéances ces 2 secteurs devraient évoluer ?
En posant cette question j’ai la conviction que le premier des secteurs susceptibles d’évoluer devrait être celui dit de la gare du centre, celui de la gare du port à Langlais (avec l’exigence d’un développement équilibré en termes d’emploi et de logements diversifiés), avec un aménagement des terrains actuellement propriétés de la SNCF.

La problématique des équipements structurants

8. Quelles garanties pour que les équipement structurants (ORBIVAL, TRAMWAY sur l’ancienne RN 305, pont de traversée de seine soient réalisés avant et au minimum dans la foulée des projets qui verront le jour et non après….) ?
9. le principe même d’un seul pont sur la seine (au nord de la A86) pose la question des risques d’engorgement de la ville par la circulation routière. Ce pont doit être délibérément pensé en terme de circulations adaptées au développement durable.

Une démarche globale est nécessaire pour le territoire

10. Quelles mesures pour que le territoire de l’OIN soit objet, de la part de l’Etat d’attention dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure ? Tant par les moyens humains que les implantations significatives? Sur Vitry et sur le territoire de seine amont, L’EPORSA ne doit pas être myope et ne parler que de logements, d’équipements et à peine d’emplois et pas de formation (enseignement renforcé au niveau des collèges, filières d’enseignement « international » au sein des lycées, enseignement supérieur).

Une exigence de démocratie

11. Comment les conseils municipaux vont-ils être consultés, associés et informés des travaux engagés autour du schéma directeur ?
12. Pourquoi ne pas avoir associé les conseillers municipaux dans leur ensemble aux groupes de travail du comité consultatif ?

des AG de quartier aux conseils de quartiers....

Des assemblées générales de quartier à l’obligation légale des Conseil de quartier
Ainsi, 13 réunions de quartiers se sont tenues entre le 14 janvier et le 12 février
Elles ont toutes été présidées par le Maire, sauf celle relative au quartier Balzac, le mercredi 28 janvier. Au même moment était programmé un bureau municipal (réunion du maire et des adjoints) !

En ce qui me concerne j’ai pu assister à 9 de ces 13 rencontres.
Pour certaines je ne suis venu que vers 21h15, une fois réalisés les exposés liminaires d’un adjoint et du Maire !

Que dire en complément de mes précédentes notes sur les premières réunions?

De manière générale, la participation était bien variable. Pour les réunions auxquelles j’étais présent, excepté les élus et les services de la ville, étaient présents, selon les cas, entre une dizaine et une soixantaine de personnes.

Les questionnements et interventions ont été bien entendu, et par nature, particulièrement intéressants. En quelques lignes, voici quartiers par quartier quelques thèmes que j’ai retenus. Cette énumération n’est pas complète, elle est « maladroitement » une restitution « partielle » d’une prise « imparfaite » de notes … Elle sera naturellement insatisfaisant pour tous ceux qui seraient intervenus et qui ne verraient pas leurs préoccupations relatées !

Quartier de la gare, rue Paul Vaillant couturier, le 29 janvier ;
Les questions relatives aux aménagements du quartier et de la ville ont été très présentes. Le devenir de la gare et l’aménagement de ses abords ont été évoqués. La place du commerce de proximité, le rôle de la ville, la question de la mise en œuvre d’un droit de préemption pour le maintien de certains types de commerce ont été abordées
Il a été évoqué des projets de ligne de bus reliant les gares d’Alfortville à celle de Vitry en passant par le quartier du port à langlais.
Enfin a été abordée la question de la mise en place de conseil de quartier, en application de l’obligation posée par le code des collectivités locales (CGCT)
……….

Quartier du fort le samedi 31 janvier

La question du stationnement et de la circulation a également été présente. Tant en terme de commodité que de sécurité particulièrement sur la rue du professeur Calmette.. Une réunion de concertation sur ce thème a été promise.
L’insertion des grandes surfaces et la qualité de leurs abords ont été soulevées.
L’aménagement de la rue de la concorde a été posé et particulièrement des trottoirs, coté Nord.
L’insertion des accès à la nouvelle maternelle fait également l’objet de préoccupations.
S’est exprimé un questionnement sur l’intérêt pour la ville de s’engager dans une coopération intercommunale.
L’intérêt de l’implantation d’un tramway sur le site propre a été abordé.
Le devenir du service public hospitalier a été abordé tant en ce qui concerne la fermeture programmée de la maternité Jean ROSTAND que des fermetures de lits de gériatrie à Paul BROUSSE et Charles Foix. Cette situation entraîne des hospitalisations vers des cliniques privées situées souvent en très grande banlieue !
……….

Quartier du COTTEAU le 4 février
La question des arbitrages budgétaire a été largement débattue.
Ainsi, l’intérêt d’un recours à l’emprunt a été exprimé pour éviter d’amputer le pouvoir d’achat. Par contre la hausse de la taxe d’habitation a bien été envisagée par une autre personne.
La nécessité d’une réflexion approfondie sur les priorités budgétaires a été affirmée.

La dynamique économique de la ville a fait également l’objet d’échanges
La question des équipements commerciaux sur le quartier a été soulevée. La progression des aménagements le long du boulevard de Stalingrad a ainsi été évoquée.
……..

Quartier du Port à Langlais le 5 février

La question des travaux sur la rue PARMENTIER, le traitement des chaussées lors des épisodes neigeux et le coût de celui-ci,
L’éclairage urbain
L’accueil des « gens du voyage »
La desserte en transports en commun et le projet de ligne de bus entre Alfortville et la gare de Vitry en passant par le quartier du Port à Langlais.
……….

Quartier Commune de Paris le 9 février

Qu’il me soit permis de dire que cette réunion a été intéressante par le nombre de participants mais surtout par la diversité d’âge des participants, et par la vivacité constructive des échanges !
Ainsi, ont été évoqués :
La place des handicapés dans la ville
L’accès au logement
La conduite de l’opération ANRU
La réhabilitation de certains groupes logements, la question de l’entretien des ascenseurs (2 mois et demi sans ascenseur…) et le traitement de certains parkings.
Le financement du logement social
La prévention des impayés et des expulsions
Le rôle essentiel des amicales de locataires et des associations de quartiers
La place des jeunes dans la ville et leur consultation par un conseil consultatif
L’utilisation de la salle située au dessus du centre de PMI mais également des autres équipements situés dans la ville et ouverts à tous, y compris pour des réunions ou rencontres.
La question de la reconstruction de l’école Jules Vernes
L’équilibre démographique entre Victor Hugo et Jules Vernes.

Quartier Lucien Français le 12 décembre Des échanges « riches » sur les finances locales
La question des tarifs des services proposés par la ville
La gestion des éclairages publics y compris en fin et début d’année.

Ainsi, ces réunions convoquées sur la question de la préparation du budget 2009 ont également permis d’évoquer des questions bien diversifiées. Elles souligne la nécessité de mettre en place les structures de concertation prévues par la loi et qui s’imposent dans une ville de plus de 80 000 habitants

A cet égard il me parait intéressant de citer l’article concerné du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)


Article L2143-1 du CGCT
Créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 1
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 23
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.