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27/11/2020

Le 25 Novembre 2020, au conseil municipal, un débat factice sur le devenir des organismes "municipaux" de logement social

A VITRY sur Seine, le conseil municipal du 25 novembre a été d’une confusion extrême.

Il est possible de dire que le débat a été factice car il n'a pas permis une écoute et il ne  s'est pas inscrit dans un temps réel de débat, avec des pauses, puis de décision éclairée.


Le maire a préféré , une fois de plus, s'appuyer sur un vote de sa majorité de 31 conseillers municipaux pour expédier une vote qui n'a pas donné lieu à débat, ni avec les locataires et leurs associations , les citoyens, et les conseillers municipaux lors de commissions municipales, ouvertes ou non.

Je reviendrais certainement en détail sur les tenants et aboutissants de ce sujet.

Ci dessous , deux liens vers des articles intéressants:

lhttps://94.citoyens.com/2020/hlm-vitry-sur-seine-se-marie...

https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/vitry-sur-seine...

Était donc à l'ordre du jour les obligations de regroupement des bailleurs sociaux , en raison de la loi ELAN de 2018.


La confusion des échanges au sein du conseil municipal est le résultat d’une absence préalable de travail et de débat approfondi de la municipalité avec les conseillers municipaux ainsi que de convocation d’une commission municipale et d’une absence de présentation de projets alternatifs.

Enfin, l’absence d information et de concertation, avec les conseillers municipaux, avec la population et les locataires ainsi que leurs associations, conduit à une décision appuyée sur une réflexion inachevée.

Tant de questions posées et d’interrogations formulées sont restées sans réponse précise ou exacte!

Le conseil municipal , a été obligé de se prononcer sur un scénario unique

  • Intégration de l'OPH au sein d'une fusion d'OPH présents dans le territoire "Grand Orly Seine Bièvre" ( GOSB).
  • Rattachement de la SEMISE à une société anonyme de coordination (HACT), "machin" cré par des villes dont Vincennes et Sceaux pour parler des plus proches, société de coordination regroupant 19 bailleurs.... situés dans toute la France. Bonjour pour une coordination et une éventuelle mutualisation opérationnelle de certaines missions....

La séance laisse un goût amère , après s’être achevée passé minuit.

L'impréparation par des travaux collectifs préliminaires a réellement créé un manque grave

Le débat comprenait l'examen de des dispositions juridiques qui devaient nécessairement être expliquées pédagogiquement, et en transparence, afin que les choix politiques soient clairs et pertinents.

A titre d'illustration, l'article  paru sur 94 citoyens:

lhttps://94.citoyens.com/2020/hlm-vitry-sur-seine-se-marie...

A la lecture de cet article, incidemment, relevons ce qui me parait une erreur au sein de celui ci: la société de coordination, au sein de laquelle la SEMISE est appelée à se regrouper, la “HACT”,
https://www.idcite.com/Agrement-de-l-Etat-pour-HACT-Franc...

n’est pas, semble t il, une “société anonyme coopérative à capital variable” , comme l’indique l’article.

En fait, la SEMISE se trouverait membre d'une classique “société anonyme” (de coordination).
C'est à IVRY, qu'il parait avoir été fait le choix d’un regroupement au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”!

Ce n’est pas une remarque pointilleuse. Une telle "erreur" n’est que l’illustration d’une problématique complexe.

La loi Elan et les échéances qu'elle a fixées crée une précipitation grave.en appelant  les communes et les bailleurs à statuer dans de brefs et pour l'essentiel avant le 1er janvier 2021.

Certes la loi Elan date de 2018.

Mais, entre la pandémie, les élections municipales, le confinement et le 2ème tour reporté en juin, les décisions ont été bousculées. Quand à cela s’ajoute des majorités municipales bousculées comme à VILLEJUIF, Le KREMLIN BICETRE et surtout VITRY… la situation devient précipitée.

Dans le cas de VITRY, le contexte de changement de maire et de majorité, n’a pas facilité un choix suffisamment débattu.

Ceci étant la municipalité ne s’est pas illustrée par une aptitude et une volonté pour mener un choix réfléchi collectivement.


OPH , SEMISE auraient pu se regrouper, au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”, en construction avec un ou plusieurs autres bailleurs.

Cette forme juridique, “société anonyme coopérative à capital variable”, comme toute "société de coordination", laisse une grande souveraineté aux bailleurs concernés. La forme coopérative permet que chaque membre dispose d’une voix. Le vote ne se fait pas alors en fonction des actions détenues comme dans une société “anonyme”.
Pour VITRY, pourquoi la volonté de regroupement ne s’est elle pas manifestée sous cette forme avec des communes voisines Ivry? Villejuif? Le Kremlin Bicêtre? etc..
Ces communes ont elles été sollicitées? Si refus ont été exprimés, cela mérite alors d’être dit et analysé!

Il y aurait tant à dire, en critiques de la loi Elan  et  pour évoquer les alternatives manquées.

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