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08/04/2010

retour sur le conseil municipal du 7 avril

le conseil du 7 avril a été marqué par des débats particulièrement importants, même si, à nouveau, des longueurs ont eu lieu...

Je suis intervenu sur le budget mais de manière particulièrement concise...IMGP0881.JPG

Alors vous trouverez ci dessous le document qui devait servir de support à mon intervention. Dans les faits, une grande partie de mes observations avaient été formulées dès le 10 février pour le débat sur les orientations budgétaires.

Comme je n'avais pas alors publié mes propos sur ce bloc notes, je mets en ligne une note qui peut vous intéresser.... Il s'agit d'une contribution à la réflexion commune.

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11/10/2009

conseil municipal du 7 octobre 2009.

Un rapide retour sur le conseil municipal

du 7 octobre 2009.

 

Je suis intervenu sur la rentrée scolaire, en application de ma délégation relative aux relations de la ville avec les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur, je mettrais en ligne le support de mon intervention, après remise en forme...

Sur les autres questions je suis resté silencieux car je souhaitais mobiliser mon « temps de parole » sur la question de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement des   conseils de quartiers question N° 62. (voir ma récente note du 3 octobre  à ce sujet). J'y reviendrais donc.

 

Cette note permet de revenir sur quelques questions à l'ordre du jour d'une séance qui s'est terminée à 1h15 du matin.  La séance a commencé à 21h passé et la seule question de la charte des conseil de quartier a duré 2 H. ....

 

Question 7 : budget supplémentaire de l'exercice 2009.

Que dire ? Ce budget confirme, de mon point de vue, que la hausse des taux d'imposition votée pour 2009 n'était pas nécessaire. Elle a permis 900 000 € de recettes supplémentaires alors même que nous savions que nous pourrions très certainement compter sur le dispositif exceptionnel de versement anticipé du Fonds de compensation  de la TVA sur les investissements réalisés par la ville. Le recours à l'emprunt pouvant être un outil d'ajustement (voir ma note du 28 mars à ce sujet).

.

L'inscription de cette recette (le versement anticipé du FCTVA) au budget supplémentaire permet ainsi d'inscrire sur 2009 des dépenses qui étaient programmées en 2010. Seront-elles mandatées sur l'exercice ? C'est à suivre.

 

Question N°11 ; subvention de 257530€ à l'Office Public d'habitat de Vitry (ex OPHLM)

A cet occasion ont été évoquées les difficultés de calendrier, pour le conseil régional, de mettre en œuvre son soutien à l'opération ANRU Balzac TOURANE MARONNIEE  quant aux l'aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et commune de Paris (voir ma récente note du 8 septembre à ce sujet)

 

Question N° 65 déclaration concernant le projet de loi relatif à la société du grand Paris/

En la circonstance, il y avait une « unanimité » pour exprimer une opposition majeure au projet de loi du gouvernement. Il apparaît clairement que le gouvernement entend conduire l'aménagement de la région parisienne, en ignorant délibérément le conseil régional, les départements et les communes de la région.

Il convient de relever que les préoccupations du Syndicat mixte ouvert aux communes et départements d'Ile de France « Paris métropole » ne sont pas prises en compte. Le projet de création d'une société du Grand Paris, ne laisserait rien présager de bon, surtout si l'on prend en considération le processus de prise ne main de l'établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD) par le 'fiston du président'.

Nous assistons à la remise en cause des attributions des collectivités  compétentes et à l'indifférence à l'égard des attentes des populations concernées (notamment, équilibre des emplois entre l'Ouest et l'Est parisien, diversité de l'habitat et exigence de logements sociaux accessibles aux nombreux mal logés, des transports adaptés notamment de liaison inter banlieues, un appareil de formations publiques réparti de manière homogène sur le territoire France îlien).

Plus les jours passent plus je suis inquiet sur la prise en compte des intérêts des villes de Seine amont.

Entre « la Défense », « le plateau de Saclay » et le secteur sud Ouest de l'OIN ORLY RUNGIS Seine Amont, quelle place restera pour  la seine Amont et particulièrement pour VITRY ? Il importe que le « loby » des Hauts de Seines, n'accroisse pas sa main mise sur l'Ile de France. A cet égard, nous devons être vigilants et combatifs pour que les prochaines élections régionales se déroulent dans la clarté, que le 1er tour permette une expression politique claire et le second tour garantisse un rassemblement cohérent.

 

Un voeux sur la rentrée et le dispositif SOS rentrée.

En la circonstance a été exprimé l'exigence d'une meilleure adéquation des formations proposées dans notre secteur val de marnais avec les aspiration des jeunes concernés ainsi qu'avec les besoins de notre société en matière d'emplois..

A été dénoncé le dispositif d'inscription informatisé (AFFELNET) qui ne laisse pas de souplesse pour les jeunes concernés dans  la prise en compte de leurs choix multiples

09/04/2009

Affligeant!

le compte rendu du conseil municipal sur le vote du budget est affligeant!
Aucun écho des débats qui ont eu lieu et des questionnement exprimés au cours des échanges.
certes ce blog est là pour combler des manques naturels...
Vous pouvez vous reporter à la note précédente...mais quand même!
A ce point! Seuls 2 conseillers municipaux cités et encore pour une ou 2 phrases extraites comme d'habitude de leur contexte.
Sacrés ciseaux!
Il ne faut pas que le mensuel régresse....
à bientôt pour en reparler avec passion et rigueur!

28/03/2009

retour sur le vote du budget et sur le voeux adopté en séance.

Lors de mes prochaines notes, j'évoquerai certainement et entre autre,
les projets d'urbanisme sur la ville (la ZAC RN305 sud était à l'ordre du jour du conseil du 25 mars, l'OIN etc)
mais également quelques autres enjeux pour notre commune notamment le développement des potentialités touristiques . cela ne doit pas faire sourire...C'est très sérieux.


Pour compléter les réflexions sur le vote du budget
et le vote de la hausse de 1,5% du taux de la fiscalité pour les habitations et le foncier
il est bon de signaler:
que CRETEIL, en séance du conseil, a décidé de ne pas voter la hause de 1% des impots initialement envisagée et de recourir un peu plus à l'emprunt.
Ainsi, même si je me suis rangé à la proposition d'augmentation de 1,5 % pour Vitry, je me dois de souligner que notre commune aurait bien pu adopter la même position que CRETEIL, même si cette ville a un niveau d'impot déjà bien supérieur (Taxe d'habitation à 19,17%.....). Il faudra que je revienne dans le détail sur la spécificité des recettes fiscales de Vitry!

Le site internet de la ville, quant à lui, évoque le conseil en ne parlant que du voeux voté par le conseil

http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/portails_thematiques/la_mairie/actualites/actualites/back/4/article/un_budget_ambitieux_et_solidaire_entrave_par_les_annonces_et_decisions_de_letat/

En séance du conseil nous avons découvert ce voeux....

Le texte adopté est intéressant et très utile car il développe une série de préoccupation bien réelles.

J'avais demandé en séance et avant le vote, que le passage mentionnant que le conseil était contraint de voter une hausse des taux de la fiscalité soit modifié, et que soit precisé simplement que le conseil avait été amené. Ce n'est pas une argutie. C'est un fait.
Sans diminuer les services et en les développant sur certains aspects, pour 2009 nous n'étions pas face à un seul choix (voir mon intervention).
Par contre pour l'année prochaine nous ne sommes pas à l'abri de mauvais coups de la part de l'Etat. La mobilisation de nombreuses communes de gauche et même de droite , contre les projets de remise en cause de la DSU a permis de bloquer des projets gouvernementaux domageables pour nos villes.

Le débat et la mobilisations doivent bien s'apporfondir pour garantir aux communes des finances stables et plus justes qu'actuellement.

D'ou l'intérêt de ce voeux!

26/03/2009

vote du budget et intérêt du bloc note

Hier, à l'issue du conseil, un membre de l'assemblée m'a dit, avec sympathie me semble t il, que je n'avais pas mis d'animation et que ce que j'avais exprimé était connu.... Il y avait peut être du regret, je ne sais.
La remarque était en tout cas pertinente.
Il est vrai que 70% du raisonnement a été exposé lors du débat du 10 mars, relatif aux orientations budgétaires.
N'ayant pas été entendu sur tout...je me devais d'appuyer!

En politique, on est souvent amené à "radotter"...
je pense que cette perception est naturellement celle de ceux qui jettent un coup d'oeil à ce bloc note!
;-)
Ce boc notes est la pour cela.
Les réflexions et débats sur la vie de la citée, ils sont faits pour être connus et pour rentrer dans le domaine public....
En l'espèce, il y avait explication de vote.
Pour le public présent à cette séance, il y a eu certainement matière à reflexion.
Quant aux conseillers, ils ont voté en connaissance de cause.
Bonne lecture.

Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......


"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.


Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)


Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….

22/03/2009

Conseil municipal du 25 mars 2009

Un conseil municipal particulièrement important se reunit le mercredi 25 mars 2009.
Au delà de la question 1 qui porte sur le vote du budget primitif et des taux de la fiscalité locale (question 7)
le conseil devra se prononcer sur le bilan d ela concertation préalable à la création d ela Zac RN305 sud (question 21)
et sur l'approbation du dossier et la demande au prefet de création de cette zac dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National. (question 22)

19/03/2009

Est il indispensable d'augmenter, les taux de la fiscalité à Vitry pour 2009?

Eléments complémentaires de réflexion, relatifs à la préparation du budget 2009

S’agissant des prévisions de recettes, après avoir évoqué le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et la question des recours aux emprunts, quelques éléments sur l’opportunité, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale

Il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieraient une fiscalité locale plus élevée à taux identique. Ce phénomène est aggravé par les éventuelles augmentations par le département et/ou le Conseil régional.

Si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes ont bien progressé. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale au regard de l’inflation.

Pour mémoire, il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède …

Dans le contexte économique et social actuel, en tenant compte de l’incidence que le versement du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune qui est dans une logique d’investissements en progression, au regard des marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs), il peut paraître essentiel de reporter une hausse des taux ou, si elle a lieu, de la limiter au maximum …

De cela, les commissions qui se réunissent en débattrons, et le conseil municipal du 25 mars tranchera !
En d’autres termes, pour ce budget 2009, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, au regard d’une hausse nationale des bases de la fiscalité, de 2,5%, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total avec cette hausse d e1,5% du taux de la taxe d’habitation, cela entraînerait une hausse des impôts liés à la taxe d’habitation pour près de 3,9%. Or cette taxe d’habitation pèse de fait sur les plus modestes.

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais en temps utile.

Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), c’est priver le budget communal présenté pour 2009, de moins d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (soit 0,5% du budget…..au regard d’un budget qui s’élève à plus de 200 000 000€).
Au regard des développements précédents il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt. Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux ! Au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.
Mon objectif, une fois de plus, est de contribuer à la réflexion collective !