retour sur le conseil municipal du 7 avril

le conseil du 7 avril a été marqué par des débats particulièrement importants, même si, à nouveau, des longueurs ont eu lieu...

Je suis intervenu sur le budget mais de manière particulièrement concise...

Alors vous trouverez ci dessous le document qui devait servir de support à mon intervention. Dans les faits, une grande partie de mes observations avaient été formulées dès le 10 février pour le débat sur les orientations budgétaires.

Comme je n'avais pas alors publié mes propos sur ce bloc notes, je mets en ligne une note qui peut vous intéresser.... Il s'agit d'une contribution à la réflexion commune.

 Document préparé en support d'une intervention qui, dans les faits a été particulièrement brève...

Mercredi 7 avril 2010

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Le 10 février dernier nous avions un débat sur les orientations budgétaires

De ce fait je ne reviendrais pas sur l'ensemble des questions qui ont alors été évoquées.

I) Ainsi, je ne reviendrais pas dans le détail sur le contexte politique national

Je soulignerais que l'attaque la plus grave est certainement la suppression des marges de manoeuvre dont disposaient les communes avec la taxe professionnelle.

Les compensations annoncées sont liées à la pérennité ou non du fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et surtout à l'évolution de son fonctionnement.

L'expérience montre que les compensations financières ne sont pas réévaluées Mais surtout la politique fiscale du gouvernement actuel ne laisse rien d'augurer de bon. Nous sommes dans une logique de pressions maximale sur les ménages et d'allègements inconsidérés sur les revenus du capital.

Dans ce contexte, et avec l'élection d'une nouvelle assemblée au conseil régional, se pose la question de la capacité qu'aura cette instance à opérer une péréquation financière entre les communes. Ses modalités d'intervention devront être étudiées d eprès afin d es'assurer que le conseil régional aide plus les communes accueillant des logements sociaux et surtout n'apporte pas, de fait, des aides particulière aux communes qui ne respectent pas l'obligation légale d'accueillir 20% de logements sociaux. C'était une disposition du programme du Front de Gauche. Le Parti de Gauche y accordait une importance de premier plan. 

 

II) Pour 2010, quelques éléments sur la situation spécifique de notre ville

En premier lieu, je dois présenter des excuses....Au dernier conseil j'avais, par erreur, signalé une hausse de 10% de la feuille d'impôt pour la part communale.

Une augmentation de+10%, c'est effectivement ce que j'ai eu à payer  en plus en 2009 par rapport à 2008. Mais, .... Excusez moi d'entrer dans les détails....j'avais alors négligé que l'un de mes enfants n'était plus à charge en 2009 par rapport à 2008...

Mais cette erreur m'a révélé l'importance des mesures que nous pourrions prendre pour des abattements plus importants pour personnes à charge... J'y reviendrais dans un instant !

Ceci étant, en tenant compte de cet élément et toutes choses égales par ailleurs, les impôts se sont trouvés augmentés de 3,90%, sans prendre en compte l'évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette augmentation, et tel était mon propos, provenait d'une hausse des taux mais aussi de la traditionnelle réévaluation des valeurs locatives pour plus de 2,4% l'an passé.

 

Cette année la valeur locative sur laquelle s'appliquera la taxe d'habitation,  augmentera de 1,2% et se cumulera encore avec la hausse des taux que nous allons voter.

 

L'an passé, quand nous avons augmenté les taux d'imposition, j'avais indiqué que cette imposition supplémentaire n'était pas la seule solution. Elle devait générer 900 000 Euros de recettes complémentaires alors même que nous pouvions compter sur 3 000 000 d'Euros du fait d'un versement anticipé du FCTVA.

Cette année nous nous préparons à voter encore une augmentation des impôts locaux. Cela devrait générer 419 921 € de recettes supplémentaires.

Soit, pour cette nouvelle hausse, elle nous laisse des marges de manoeuvres mais elle doit être votée lucidement.

Au demeurant,  je sollicite M. le Maire, ainsi que vous en avez acté le principe en bureau municipal, que soit étudiées les possibilités offerte par la loi, et donc les conséquences d'une délibération qui prévoirait des abattements plus importants selon la présence de personnes à charge dans le foyer permettrait une imposition moindre des familles considérées, selon la composition familiale.

Cela serait me semble t il une mesure de justice fiscale, autant que la fiscalité le permet....Les marges sont limitées.

 

III) Le vote du budget, un rendez vous politique particulier

Comme je le disais le 10 février, le vote de ce budget intervient alors que notre assemblée a, dans sa composition actuelle, deux ans d'âge....

Nous devons constamment nous questionner sur les montants mais également sur le niveau et la qualité des services publics.

Nous devons nous questionner sur la qualité de nos débats et délibérations. A cet égard il est essentiel que nous veillions à ce que le processus collectif de débat soit amélioré.

Ce débat, il doit être vigilant au sein de notre assemblée.

Avec l'OIN et les projets d'ampleur du PLH, dans 4 ou 5 ans c'est un budget d'une toute autre ampleur dont nous aurons la responsabilité....

Pour 2010, nous devons être attentifs à la réalisation de projets annoncés dans le programme municipal

 

En premier lieu, je pense à la mise en œuvre de l'Office de tourisme de notre ville. A 2 ans de mandat, une mise en œuvre prochaine semble envisagée. Je n'en dit pas plus, cela devient du radotage...et pourtant !

En second lieu, il est essentiel que le budget 2010 progresse de manière décisive pour la mise en place d'une salle de travail pour les étudiants. J'en ai parlé le 10 Février. Certes, les horaires d'ouverture de la Bibliothèque ont fait l'objet d'un élargissement de l'amplitude d'ouverture, spécialement le mardi. Cependant, il faut que la réflexion collective au sein du Conseil progresse. J'ai cru entendre que des hypothèses existaient dans la maison de la vie associative. Nous sommes au mois de février, il importait que pour ce mois d'avril, soit 2 ans après le début de notre mandat, et alors que les étudiants sont appelés à réviser et travailler intensément, un dispositif aurait du être mis en place progressivement pour permettre aux étudiants de travailler au calme.

 

Cette proposition du programme municipal est éminemment sociale pour tous ceux dont les conditions d'habitation ne permettent pas de trouver du calme pour étudier.

 

Dans un autre domaine et au regard de plusieurs assemblées générales de quartiers auxquelles j'ai assisté, il me paraît essentiel que notre projet de budget prenne mieux en compte les problématiques d'aménagement qui sont de fait portées par la Semise, l'Office Public d'Habitat ou tout autre bailleur social.

 

A la réunion du centre ville, des besoins ont été exprimés pour que la cité de l'avenue de l'Abbé Roger Derry soit mieux insérée dans cet axe qui bénéficie déjà de l'autre côté du travail d'un mail paysager. A titre d'exemple concernant la SEMISE, j'évoquerai les attentes des habitants de la dalle Robespierre. Ceux-ci demandent un entretien mieux adapté des espaces communs.

 

J'ajouterai, pour ce même quartier, combien il est stratégique que le parking de la dalle Robespierre soit mieux entretenu et qu'il soit, tout comme le parking de la place du marché, bien mieux signalé.

J'insisterais sur l'exigence que notre ville prenne mieux en charge les parties communes des résidences HLM. Il faut que notre ville soit encore plus attentive aux travaux des espaces communs dans les résidences HLM de Vitry. Le 10 février j'évoquais à  titre d'illustration,  l'urgence pour 2010, que soient enfin réalisés à la cité du Colonel Fabien des travaux de sécurité et de mises aux normes des portes des halls des immeubles de 9 et 4 étages de cette cité. J'ai cru comprendre que les choses devraient s'améliorer même si le dialogue doit se reconstruire.

 

Dans ce même ensemble, il est nécessaire que soit achevée la réorganisation du stationnement accessible aux résidents. L'implication du budget de la ville doit se faire sans grande hésitation.

 

2009 a permis le bouclage financier des travaux qui vont être engagés à la cité Mario Capra. 2010 doit nous permettre de progresser de manière volontaire, en n'hésitant pas à demander des financements de l'ANRU et du Conseil Régional pour que les parties communes de nos cités soient mieux traitées. La ville doit s'intéresser de près à ces espaces comme elle est attentive à telle ou telle rue des quartiers de Vitry.

 

 

Enfin, au moment ou le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est prevue d'augmenter de 7%, je confirme la demande exprime de disposer d'une analyse financière et d'une prévision sur l'équilibre économique du plan d'équipement de la collecte pneumatique de ces déchets.

 

Enfin je pense que nous sommes dans une période ou le recours à l'emprunt (17 000 0000 contre 16 200 000 en prévisionnel soit plus 4,9% 2009 devrait être plus large, au regard de la progression de notre budget et d'un remboursement en capital de la dette en progression de 6,7% (12 600 000) le ratio d'endettement par habitant doit être calculée..

Pour accompagner notre programme d'investissement, le recours à l'emprunt  et de bonne gestion pour l'avenir.

D'autant que les taux sont actuellement particulièrement bas.

Voilà quelques remarques qui illustrent notre volonté d'adopter ce budget et cette hausse de la fiscalité, en toute lucidité....