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27/05/2010

Sortir du traité de Lisbonne?

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Voici un tract "tout chaud" du Parti de Gauche

2010 05 27 PG tract-sortir-lisbonne.pdf

14/12/2009

La bataille pour le service public de l'eau

Voici un texte un peu ardu mais bien intéressant sur la question du service public de l'eau. Il a été publié sur le site du parti de gauche.

http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/1092-ile-...

Il rapelle le contexte de la question notamment en Ile de France et il esquisse des stratégies dans le cadre des élections régionale ainsi que par une coopération intercommunale.

En voici le contenu:

Ile de France ( SEDIF) :

Ca suffit comme ça , l'eau est un bien public !

Tribune publiée le Mercredi, 09 Décembre 2009 18:05 par Gabriel Amard Président (PG) de la Communauté d'agglomération Lacs de l'Essonne et Nicolas Voisin membre du Bureau National du Parti de Gauche

« Depuis un an et demi, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a lancé le processus de renouvellement du contrat de distribution de l'eau potable de 144 communes de la banlieue parisienne, qui arrive à terme le 31 décembre 2010. D'un montant de 371 millions d'euros annuels, il s'agit du plus gros contrat de délégation de service public en France, et certainement l'un des plus importants d'Europe, dévolu depuis 1923 à l'entreprise Véolia (ex-Générale des Eaux).

De l'avis d'un nombre grandissant d'associations de consommateurs, de collectifs citoyens, d'élus locaux, et même de journalistes, le Sedif est le quartier général d'un système complètement opaque, politiquement verrouillé à triple tour par son président (en poste depuis près d'un quart de siècle), et entièrement soumis aux intérêts financiers de son concessionnaire Véolia qui réalise de considérables bénéfices sur le dos de près de 4 millions d'usagers au moyen de surfacturations stupéfiantes (61,2 % de marge bénéficiaire, soit 90 millions d'euros par an selon UFC Que Choisir).


De plus, comme dans tout le pays où la gestion de l'eau potable a été déléguée au privé, le réseau de canalisations du Sedif vieillit et se délabre, comme l'a montré une enquête nationale réalisée par le JDD au début du mois de novembre 2009, révélant l'incroyable gaspillage évalué pour la France entière à 2 milliards d'euros.

Il reste un peu plus d'une année avant la conclusion de la renégociation.

Pour beaucoup, l'affaire semble entendue, puisque Santini a fait adopter dès les premières semaines de la négociation, le 11 décembre 2008, le principe de maintien en gestion privée ! Mais selon le Parti de Gauche, rien n'est impossible : au nom de l'intérêt général, l'eau des 144 communes du Sedif doit - comme à Paris depuis 2008 - revenir au public !


Avant de voir comment faire aujourd'hui, il faut revenir sur quelques événements ces dernières années pour comprendre l'évolution du rapport de force en faveur de la gestion publique.

Depuis quelques années, les citoyens s'emparent de la question de l'eau

Il faut avant tout réaliser que la question de la gestion de l'eau est devenue centrale dans les débats internationaux (à Copenhague par exemple). En Amérique Latine - en Bolivie - cette question de l'eau a fait basculer des gouvernements. En France aussi, l'ambiance a changé. Longtemps réservée aux spécialistes du secteur, aux gestionnaires, à quelques écologistes, cette question éminemment politique de la gestion de l'eau est revenue en force dans le débat public depuis la fin des années 1990, et depuis des initiatives comme « l'appel de Varage » par exemple, les collectifs citoyens pour une gestion publique prolifèrent, intervenant dans toutes les élections locales, singulièrement en Ile de France.

Il faut aussi se souvenir qu'en mai 2008, quelques semaines après les élections municipales qui ont modifié le rapport de force gauche-droite en Ile-de-France, les maires de gauche ont décidé de présenter une candidature alternative à celle de Santini, affirmant le principe d'un retour en gestion publique. C'est le Sénateur-Maire socialiste de Neuilly-sur-Marne - Jacques Mahéas - qui a été choisi pour porter cette candidature. Certes, c'est Santini qui a été réélu, recueillant 77 voix contre 55. Certes, on a remarqué que le rapport de force entre la gauche et la droite aurait du être beaucoup plus équilibré, puisqu'au lendemain des municipales de mars 2008, 67 communes étaient répertoriées à gauche, 77 à droite (dont 3 Modem et 4 divers droite). Certes, le système de « compromis pourris » fonctionne encore. Mais le choix de présenter cette candidature marquait la fin d'un consensus.

En décembre 2008, comme on l'a vu, Santini pensait avoir « tué le match » en faisant adopter le principe de gestion privé deux ans avant la fin du contrat, pour une durée prévue jusqu'à 2022 ! Et en effet, depuis un an, beaucoup se sont résignés. Mais, selon le Parti de Gauche, tout est encore possible et la mobilisation pour le retour en gestion publique est même plus indispensable que jamais.

Sedif 2010 : il est indispensable de confisquer l'eau aux intérêts privés qui se la disputent

Indispensable retour au public, car depuis quelques mois, la logique de « la concurrence libre et non faussée » chère aux promoteurs de l'Europe de Lisbonne, a conduit la multinationale Suez, à se lancer dans une offensive violente contre sa rivale Véolia sur l'appel d'offre lancé par le Sedif. Alors que ces deux entreprises s'entendaient jusqu'alors pour se partager le pactole de l'eau en France (la concurrence s'exprimait plutôt à l'international), il semble qu'avec la crise économique et la contraction des marchés, le pacte soit rompu. Depuis le 4 décembre, on connaît les trois compétiteurs pour le Sedif : Véolia, Suez et le franco-allemand Derichebourg-Remondis. Ça va saigner ! La guerre de l'eau entre capitalistes pour s'approprier les 371 millions du marché du Sedif va être totale.

« Nous nous battrons jusqu'au bout », prévient Antoine Frérot, nouveau directeur de Véolia, au Figaro pour répondre à Isabelle Kocher, directrice générale de Lyonnaise des Eaux (Suez) qui promet qu'elle « va loin dans la proposition ». Se battre jusqu'au bout, aller loin pour défendre l'intérêt général ? Pour protéger le bien commun de l'Humanité ? Pour garantir le droit pour tous à l'accès à l'eau ? Pour harmoniser les tarifications sur le territoire pour garantir l'égalité républicaine ? Pour mettre en place un contrôle citoyen de la gestion ? Tu parles ! Le scandale de la gestion de Véolia est désormais connu de tous, quant à la proposition de Suez, elle pousse jusqu'au bout la logique de la concurrence en prévoyant l'allotissement du territoire du Sedif.

En d'autres termes, Suez propose d'étendre à l'eau la pratique de « la vente à la découpe » qui a fait le bonheur des spéculateurs de l'immobilier. On croit rêver, mais cet argument qui pousse la logique marchande jusqu'à sa caricature fonctionne, car Véolia qui jouit en effet d'un monopole total depuis 1923, semble réellement déstabilisé.

Ne pas se résigner au monopole ou à une vente à la découpe : le retour au public est possible

Indispensable, donc, la remobilisation citoyenne pour la défense de l'eau et pour la gestion publique en Région Parisienne. Il faut reprendre aux chiens l'os qu'ils se disputent ! Il ne faut pas se résigner à laisser les multinationales capitalistes se battre entre elles, en espérant y trouver quelque intérêt pour les citoyens. C'est une illusion à laquelle on comprendra que se rangent certaines associations de consommateurs qui sont dans leur rôle...

Mais pas de la part d'élus de gauche ! Une lettre a en effet été envoyée par quelques élus, défenseur incontestables de la gestion publique en région Parisienne, à l'Autorité de la Concurrence, soutenant le projet d'allotissement défendue par Suez. Il faut peut-être y voir une volonté de briser le carcan du Sedif et de l'hégémonie de Véolia. Mais pour le Parti de Gauche, ce n'est pas la bonne voie. Car pour le Parti de Gauche, la seule voie est celle de la mobilisation citoyenne et, s'il le faut, de la désobéissance civique.

Pour la réappropriation de l'eau : la mobilisation citoyenne, l'insurrection par les urnes et la désobéissance civique

La mobilisation citoyenne ? Elle est possible dans le cadre des élections régionales qui peuvent devenir un referendum national pour choisir le modèle de société que les français veulent face à la crise écologique, économique et sociale : le libre marché (repeint en vert) et la concurrence partout, comme le veulent Sarkozy et la droite ? Ou la planification écologique pour défendre le bien commun et l'intérêt général au moyen des services publics, comme peut le proposer la gauche ?

Le Parti de Gauche a inscrit dans son manifeste national pour les élections régionales les propositions suivantes : « Le droit à l'eau, la promotion de modes de consommation plus sobres sont également incompatibles avec une gestion privée qui pousse au contraire à la consommation irraisonnée et qui tire profit de l'inégalité d'accès croissante à cette ressource. Nous proposons que les régions mettent en place des structures régionales de gestion de l'eau. Ce afin d'inciter les communes à gérer ce bien commun en régie publique et de leur en fournir les moyens. De nouvelles politiques pourront alors être mises en œuvre, notamment sur le plan tarifaire : premiers mètres cubes gratuits afin de garantir le droit d'accès à ce bien commun, tarif progressif afin de décourager la surconsommation d'eau et la péréquation tarifaire afin de garantir l'égalité des citoyens. »

En Ile de France, les élections régionales peuvent donc être l'occasion d'une vaste mobilisation citoyenne pour choisir le retour en gestion public de l'eau. Nous pouvons battre Monsieur Santini qui conduira la liste UMP dans son département des Hauts-de-Seine !

La désobéissance civique ? Les élus du Parti de Gauche y sont prêts s'il s'agit de désobéir pour défendre le bien commun et l'intérêt général menacé par la dictature du libéralisme. C'est le cas avec l'eau. Ils y sont donc prêts pour affronter aujourd'hui le Sedif qui, après avoir été pendant des décennies le cadre verrouillé au service du monopole de Véolia, organise aujourd'hui avec l'appel d'offre pour le contrat 2011-2022 les jeux du cirque libéral entre les prédateurs de l'eau.

Ainsi, les élus du Parti de Gauche sont prêts à prendre leurs responsabilités :
En Seine-Saint-Denis, les élus PG proposent de profiter de la mise en place de la communauté d'agglomération « Est-Ensemble », dont les neuf communes constitutives (Montreuil, Les Lilas, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet, Bondy, Bobigny, Pantin et Noisy-le-Sec : toutes de gauche) ont choisi le transfert de la compétence « Eau », pour se désolidariser du Sedif. En effet, avec ce transfert de compétence, l'adhésion au Sedif de l'agglomération nouvellement constituée devra être votée. Les élus du Parti de Gauche présents dans l'agglomération proposent de ne pas organiser ce vote, de choisir, comme le cadre réglementaire le permet, de devenir simple « client » du Sedif sans s'engager pour les 12 années du contrat prévu par Santini, et de préparer un retour en gestion publique de l'eau avec toutes les communes volontaires pour cela en Région Parisienne (Paris compris).

En Essonne, la Communauté les lacs de l'Essonne prend la compétence eau potable avec la ferme volonté de s'orienter vers une régie pour desservir 60 000 usagers de Viry-chatillon et Grigny. Avec une usine de production d'eau potable sur son territoire , le réseau d'EAUX de PARIS qui la traverse, et le Sedif sur son territoire, la ressource ne va pas manquer. Mais maintenant il faut que chacun assume sa responsabilité. Les élus du parti de Gauche sont à la tête de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et comptent bien, avec le soutien des communistes, du reste de la gauche et des écologistes, construire un projet public , garant de l'intérêt général et d'une tarification solidaire. Il faut tourner la page du Sedif, pour en finir avec les ristournes aux gros consommateurs, avec les primes aux gaspillages pour les riches. Un droit d'accès gratuit à l'eau pour les premiers m3, une progressivité des prix et une péréquation tarifaire sont à l'ordre du jour en Région Parisienne. »

Complément de l'auteur de ce boc notes (source "Première Heure" du 11/12/2009):

Ainsi 3 offres sont parvenues au SEDIF dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public de l'eau.

Sont candidats à l'issue de "l'ouverture des plis":

  • Le groupe VEOLIA EAU - CGE
  • Le droupe Suez Lyonnaise des eaux
  • le groupe DERICHEBOURG-Polyurbaine.

Le SEDIF va procéder jusqu'à mi janvier à l'analyse de ces offres. Le choix définitif du légataire est prévu au printemps.

13/12/2009

Etats Généraux du Service Public

Pour des Etats Généraux

du Service Public

Réunion publique de lancement

Jeudi 17 décembre - 18h30

Maison de la Mutualité

24 rue Saint-Victor, 75005 PARIS

Métro Mutualité

Le comité national est constitué des organisations suivantes :

AITEC ; ATTAC ; CADAC ; CGT ; Collectif national droits des femmes ; Confédération Paysanne ; Convergence Nationale des collectifs de défense et de développement des SP ; Comité National des Privés d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Fondation COPERNIC ; FSU ; GU ; Les Verts ; LDH ; M’PEP, NPA ; PCF ; PG ; PS ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES ; Syndicat de la Magistrature ; UNEF

22/07/2009

Après les RASED, la casse des SEGPA?

La situation politique est particulièrement grave et il importe de construire un rassemblement politique à la hauteur des enjeux pour notre pays!

Cela est une fois de plus indispensable au regard des attaques menées par le gouvernement contre le service public de l'éducation nationale.

La presse (le parisien 10 juillet 2009) a fait état des difficultés rencontrées pour l'affectation des élèves dans les établissements secondaires.

Ainsi, la politique de désectorisation des établissements continue de distiller son venin. Elle contribue à une démarche concurentielle opposée à un service public de qualité pour tous.

Dans le contexte de suppression de postes dans l'éducation nationale, les attaques continuent à l'encontre des dispositifs existants pour le réel soutien des élèves en difficulté

Avec la mise à bas des dispositifs RASED, Réseau d'aide et de soutien des élèves en difficulté, a été détruit un dispositif qui était bien utile pour lutter contre l'échec scolaire dans l'enseignement primaire. Ce ne sont pas les dispositifs de soutiens assurés par l'ensemble des enseignants qui vont répondre aux besoins. Au demeurant le nombre d'heures de cours effectivement dispensées, se trouve diminué.

La fermeture, dans le Val de Marne, de 8 classes de 6ème et de 5ème de SEGPA est de la même démarche. Elle va contribuer à noyer des élèves qui avaient besoin d'un enseignement adapté à leurs besoins. Ces élèves vont se trouver plongés dans des classes de 6ème et de 5ème, au sein desquelles ils ne pourront pas bénéficier d'un accompagnement qui était assuré avec des effectifs réduits (autour de 16 élèves) et avec une pédagogie particulière.

La réduction du nombre de classes de SEGPA va contribuer à une concentration des élèves accueillis au sein de moins d'établissements. Ceux ci seront de fait encore plus éloignés du domicile de certains des jeunes concernés. Cela ne contribura pas à une bonne insertion scolaire!

Il s'agit d'une mesure particulièrement grave pour laquelle une Vive réaction est bien nécessaire.

Les premières actions engagées par la FCPE et des enseignants doivent être appuyées en urgence.

Adjoint au Maire de Vitry, en charge notamment des relations avec l'enseignement secondaire, je me dois d'exprimer une vive opposition à cette politique de fermeture de classes de SEGPA.

18/01/2009

manifestation du samedi 17 janvier 2009

Des dizaines de milliers de manifestants, et samedi oblige, une proportion notable de parents d'élèves avec des lycéens, des étudiants et des enseignants ont manifesté ce samedi 17 janvier 2009. Tous ensemble ils refusent les politiques gouvernementales mettant en cause le service public de l'éducation nationale. La colère est forte. La surdité est en l'espèce volontaire et donc coupable! Qui ne veut pas entendre les inquiétudes et les exigences d'une présence forte et de qualité de l'Etat, pour le service public de l'education nationale, génère une société disloquée.

12/01/2009

samedi 17 janvier après midi à PARIS manifestation regionale pour l'école publique

Le dimanche, le gouvernement souhaite que nous consommions... manifestons!
le samedi matin l'ecole publique est fermée, manifestons!

Après le succès de la manifestion de samedi 10 janvier où nous étions des centaines de VITRY et IVRY,
c'est avec motivation que je relaie l'invitation suivante
ci dessous extraits d'un appel diffusé par la FCPE


"Parents, enseignants, lycéens, Tous ensemble contre les réformes Darcos contre la casse du service public d’éducation
La FCPE d’Ile-de-France appelle à participer nombreux à la

manifestation régionale Samedi 17 janvier 2009 départ à 14h30 de RépubliqueDepuis plusieurs mois, les parents d’élèves, lycéens et enseignants d’Ile de France multiplient localement les actions et amplifient leur mobilisation contre les Réformes Darcos.

De la maternelle au lycée, s’appuyant sur des suppressions massives de postes (13500 en 2009 dont 3000 RASED), les mesures Darcos visent une même logique : détruire les socles de l’école publique, laïque, gratuite et les bases de l’égalité pour tous les élèves.

Ce démantèlement, non seulement ne règlera pas l’échec scolaire, mais aggravera les inégalités, l’exclusion, et amplifiera la sélection sociale dès le plus jeune âge.

Après le report d’un an de sa réforme du lycée face à la mobilisation lycéenne, X. Darcos n’a pas pour autant renoncé à son projet, bien éloigné de la réforme pédagogique, ambitieuse dont le lycée a besoin..

Toutefois c’est un premier recul qui montre qu’il est possible faire entendre raison au ministre sur l’ensemble des réformes. Plus que jamais, la FCPE d’Ile de France appelle à se mobiliser :

POUR l’abandon des mesures DARCOS, pour l’abrogation des décrets Darcos,

POUR le retour à un temps d’enseignement égal pour tous les élèves à 26h hebdomadaires en primaire, avec le traitement de la difficulté scolaire dans le cadre de ce temps d’enseignement au sein de classes à effectif réduit,

POUR le développement de la maternelle et l’amélioration de la scolarisation des tout-petits,

POUR l’abaissement des effectifs par classe à tous les niveaux de l’école Primaire,

POUR le renforcement des RASED afin de répondre aux besoins dans toutes les écoles,,

POUR une réforme pédagogique du lycée dans le prolongement du collège unique, favorisant la démocratisation de la réussite et concertée avec tous les partenaires"

19/12/2008

suite au conseil municipal du17 décembre

Le conseil municipal du mercredi 17 décembre a été encore bien long

Le débat sur la qualité et le prix de l'eau a été long, peut être trop long. La question est essentielle, le vote du 11 decembre au sein du conseil syndical du SEDIF a été commenté mais il est appuru, parmi ceux qui se sont exprimé, que les regrets semblaient absents dans les propos de certains des intervenats. Il convient de réaffirmer haut et fort, que le choix d'un modez de gestion sous forme de régie intéressée est certainement un mauvaix choix pour tous ceux qui souhaitent que le con^trôle d ela collectivité soit plus étroit. une regie directe, comme PARIS en a fait le choix serait plus pertinent en terme de qualité et de prix du service public de l'eau potable! Parceque la délibération mise aux voix par le Maire n'était pas critique sur le service du SEDIF et de VEOLIA, il convenit bien de voter contre!

La question du recours à un prestataire extérieur pour aider les services de la ville dans la prochaine"modification" revision" du PLU, a été l'occasion d'un questionnement prononcé.
Il devient urgent qu'en bureau municipal, en commission municipale, en seance publique du conseil, les élus, et les vitryots, soient informés, consultés, associés sur les reflexions en cours au titre de l'établissement public d'aménagement du secteur Seine amont (EPAORSA) (voir ma tribune libre du bulletin municipal mensuel, publiée sur ce bloc note)

La reunion de concertation de ce jeudi 18 decembre sur la ZAC RN305 sud, a reuni pprès de 50 personnes.
Elle a permis d'entendre de vies préoccupations en terme de voirie et de circulation, une attente exaspérée d'achèvement du site propre (en son temps l'Eata n'a pas pris ses responsabilités), et un intérêt pour les possibilités en terme de logement et d'activité même si cs questions doivent être précisées.
Le calendrier annoncé, particulièrement long pour ce ype de projet, souligne la nécessité que la ville fasse pleinement pression pour que les dernières acquisitions foncières nécessaires pour le site propre soient réalisées.
Enfin cette situation illustre l'intérêt que ne tarde pas les reflexions et projets pour aménager des terrains immédiatement mutables comme ceux, dans notre ville, relevant de la SNCF..

19/11/2008

Conseil municipal du 18 novembre, débat sur la gestion de l'eau.

Intervention prononcée Par Bertrand POTIER, Maire adjoint de VITRY, au Conseil Municipal du mardi 18 novembre 2008

Question n° 7 : vœu demandant que le choix
du futur mode de gestion du service public de l’eau
par le SEDIF ne soit pas arrêté en décembre 2008

le texte ci-dessous retrace pour l’essentiel mon intervention en séance
« Monsieur le Maire,
Cher(es) collègues,

Avec le débat de ce soir, il en va de notre conception des services publics et de l’avenir de notre région l’Ile de France.

Au préalable, je tiens à souligner le travail de qualité mené par des associations vitriotes VAGUES, ATTAC ainsi que des partis politiques, et porté dans notre enceinte par des élus du groupe « VAGUES » (Vitry Alternative Gauche Unitaire Ecologiste et Solidaire). Ils sont attentifs à ce que nous soyons acteurs dans un large processus de réflexion, de débat et de pressions pour que cette question de l’eau potable ne soit pas contrôlée par un groupe financier, plus préoccupé par des logiques capitalistiques internationales que par l’intérêt général. »

J’ai souligné que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.
……..
Au niveau local, avec des services comme celui de la restauration collective, au niveau national en ce qui concerne la Poste ou les transports, pour ne citer que quelques exemples, nous savons combien le service public est nécessaire et peut même être efficace socialement mais également économiquement.

C’est pourquoi je me réjouis qu’aujourd’hui nous puissions, je pense unanimement, nous retrouver sur une position politique claire en faveur d’un service public de l’eau et refuser les coups de force que la direction du SEDIF entendrait réaliser en ce mois de décembre en verrouillant dès maintenant le mode de gestion à retenir pour les années à venir.

En second et dernier lieu, j’indiquais tout à l’heure que notre débat engageait notre région l’Ile de France, je me contenterai de dire qu’il n’est pas anodin que les 143 communes, adhérentes au SEDIF puissent dans leur grande majorité s’exprimer pour refuser le coup de force précédemment évoqué.

Nous avons actuellement un Président de la République et un gouvernement qui sont soucieux de combattre les orientations politiques prises par le Conseil Régional et par des communes qui ne sont pas inféodés à cette politique. ….. . Ces projets gouvernementaux, clairement, ne répondent pas à un besoin d’un aménagement du territoire qui privilégie un développement durable, tant dans sa dimension écologique que solidaire.

Il serait trop long de développer cette préoccupation mais elle me paraît extrêmement liée avec celle de l’avenir d’un service public de l’eau dans notre région. »

J’ai regretté que nous découvrions en séance le texte de la délibération soumise aux voix. J’ai indiqué que ma préférence aurait été que nous votions l’appel des élus d’Ile de France.

appel d'élus d'Ile de France.pdf

J’ai exprimé le souhait que soit mis aux voix cette déclaration.
Au regard de l’évolution des débats, et dans un souci de clarté et de consensus, j’ai, avec d’autres, défendu le principe que la note de synthèse présentée à l’ordre du jour serve de « considérant » à notre délibération, l’article unique de la délibération restant « Il est demandé le report de la décision du comité syndical du SEDIF à l’an prochain pour le choix du mode de gestion à compter de 2011 ». Cette position a été entendue par M. le Maire et un vote unanime a pu ainsi avoir lieu.