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18/01/2014

13/14 Contribution pour Vitry Sur Seine: élections municipales 2014

Et maintenant un axe transversal....

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11/10/2009

conseil municipal du 7 octobre 2009.

Un rapide retour sur le conseil municipal

du 7 octobre 2009.

 

Je suis intervenu sur la rentrée scolaire, en application de ma délégation relative aux relations de la ville avec les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur, je mettrais en ligne le support de mon intervention, après remise en forme...

Sur les autres questions je suis resté silencieux car je souhaitais mobiliser mon « temps de parole » sur la question de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement des   conseils de quartiers question N° 62. (voir ma récente note du 3 octobre  à ce sujet). J'y reviendrais donc.

 

Cette note permet de revenir sur quelques questions à l'ordre du jour d'une séance qui s'est terminée à 1h15 du matin.  La séance a commencé à 21h passé et la seule question de la charte des conseil de quartier a duré 2 H. ....

 

Question 7 : budget supplémentaire de l'exercice 2009.

Que dire ? Ce budget confirme, de mon point de vue, que la hausse des taux d'imposition votée pour 2009 n'était pas nécessaire. Elle a permis 900 000 € de recettes supplémentaires alors même que nous savions que nous pourrions très certainement compter sur le dispositif exceptionnel de versement anticipé du Fonds de compensation  de la TVA sur les investissements réalisés par la ville. Le recours à l'emprunt pouvant être un outil d'ajustement (voir ma note du 28 mars à ce sujet).

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L'inscription de cette recette (le versement anticipé du FCTVA) au budget supplémentaire permet ainsi d'inscrire sur 2009 des dépenses qui étaient programmées en 2010. Seront-elles mandatées sur l'exercice ? C'est à suivre.

 

Question N°11 ; subvention de 257530€ à l'Office Public d'habitat de Vitry (ex OPHLM)

A cet occasion ont été évoquées les difficultés de calendrier, pour le conseil régional, de mettre en œuvre son soutien à l'opération ANRU Balzac TOURANE MARONNIEE  quant aux l'aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et commune de Paris (voir ma récente note du 8 septembre à ce sujet)

 

Question N° 65 déclaration concernant le projet de loi relatif à la société du grand Paris/

En la circonstance, il y avait une « unanimité » pour exprimer une opposition majeure au projet de loi du gouvernement. Il apparaît clairement que le gouvernement entend conduire l'aménagement de la région parisienne, en ignorant délibérément le conseil régional, les départements et les communes de la région.

Il convient de relever que les préoccupations du Syndicat mixte ouvert aux communes et départements d'Ile de France « Paris métropole » ne sont pas prises en compte. Le projet de création d'une société du Grand Paris, ne laisserait rien présager de bon, surtout si l'on prend en considération le processus de prise ne main de l'établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD) par le 'fiston du président'.

Nous assistons à la remise en cause des attributions des collectivités  compétentes et à l'indifférence à l'égard des attentes des populations concernées (notamment, équilibre des emplois entre l'Ouest et l'Est parisien, diversité de l'habitat et exigence de logements sociaux accessibles aux nombreux mal logés, des transports adaptés notamment de liaison inter banlieues, un appareil de formations publiques réparti de manière homogène sur le territoire France îlien).

Plus les jours passent plus je suis inquiet sur la prise en compte des intérêts des villes de Seine amont.

Entre « la Défense », « le plateau de Saclay » et le secteur sud Ouest de l'OIN ORLY RUNGIS Seine Amont, quelle place restera pour  la seine Amont et particulièrement pour VITRY ? Il importe que le « loby » des Hauts de Seines, n'accroisse pas sa main mise sur l'Ile de France. A cet égard, nous devons être vigilants et combatifs pour que les prochaines élections régionales se déroulent dans la clarté, que le 1er tour permette une expression politique claire et le second tour garantisse un rassemblement cohérent.

 

Un voeux sur la rentrée et le dispositif SOS rentrée.

En la circonstance a été exprimé l'exigence d'une meilleure adéquation des formations proposées dans notre secteur val de marnais avec les aspiration des jeunes concernés ainsi qu'avec les besoins de notre société en matière d'emplois..

A été dénoncé le dispositif d'inscription informatisé (AFFELNET) qui ne laisse pas de souplesse pour les jeunes concernés dans  la prise en compte de leurs choix multiples

22/01/2009

conseil municipal mercredi 11 fevrier

Mercredi 11 février 2009, prochain conseil municipal.
Les conseillers municipaux recevront bientôt l'ordre du jour qui a été examiné en bureau municipal.
Une fois cet envoi effectué, ce bloc notes évoquera certaines des questions annoncées.

A noter que les conseillers municipaux vont avoir, ce même mercredi, une séance de travail afin de prendre connaissance de l'état des réflexions et démarches engagées par l'établissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national, Seine Amont orly Rungis.
Voilà qui est positif!

20/12/2008

Conseil du 18 decembre, un lapsus dans le compte rendu effectué par Alain Audoubert, sur son bloc notes

ecluse.png


je me dois de vous signaler un lapsus, dans le compte rendu du débat du conseil municipal du 18 décembre, au sein du bloc note d'Alain Audoubert.
il est probable que le rédacteur ait confondu "à la majorité " et "à l'unanimité.....". Il faut dire que des habitudes existent........


http://www.alainaudoubert.com/article-25958807.html

Voici ce qui est dit sur ce site à 12h le samedi 20 decembre:

Les représentants de 143 communes, dont Vitry, au SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) ne partagent pas tous, comme les conseils municipaux des villes, la méthode et les choix opérés. Beaucoup l’ont dit, certains ont voté contre le choix du comité syndical pour une délégation en régie intéressée lors du prochain renouvellement de la convention de délégation qui interviendra en 2011. Nombreux sont ceux qui n’ont pas apprécié la précipitation du Président du SEDIF (ministre de M. Sarkozy par ailleurs) à faire entériner cette décision d’une régie intéressée.

Un large débat, à Vitry comme ailleurs, a permis de faire le point sur la question essentielle de l’approvisionnement en eau, de sa qualité et de sa sécurité et bien sûr de son prix payé par l’usager. Le cycle de l’eau potable en Ile de France, hors Paris, est complexe et à un coût : cette eau est fabriquée et d’une grande qualité. Mais, c’est là où le bat blesse, en ce qui concerne notamment le SEDIF, il est aujourd’hui impératif qu’une meilleure maîtrise publique s’exerce au regard de l’opacité des activités du délégataire privé, en l’occurrence l’un des grands groupes internationaux en situation de monopole. Ainsi, Veolia, réalise et c’est indéniable, des profits conséquents à partir d’un bien commun qu’on ne peut considérer comme une simple marchandise : l’eau pour tous.


Face à cela, il ne s’agit pas de baisser les bras et de se contenter d’une telle gestion de ce bien mais de poursuivre afin qu’une réelle maîtrise publique de tout le cycle de l’eau soit engagée. C’est pour cette raison que, lors des débats autour du rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau et du rapport sur l’assainissement, j’ai tenu à préciser, et d’autres avec moi, que les éléments en notre possession ne présageaient pas d’un abandon de cette volonté d’une meilleure maîtrise publique. L’intention est de parvenir à une gestion publique directe à terme, en s’en donnant les moyens, les compétences, et qui se substituerait à la régie intéressée.


En ce sens, une délibération précise a été proposée en conseil municipal le 17 décembre et votée* à l’unanimité permettant clairement d’exprimer des remarques fondées et des réserves vis à vis du SEDIF :


- Il est nécessaire que la sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau soient impérativement garantis mais il est regrettable que le SEDIF ne soit pas doté de l’ensemble des moyens de contrôle de l’entreprise délégataire jusqu’à présent,

- il est nécessaire que le SEDIF clarifie le prix constitutif de l’eau avant la taxation en explicitant l’ensemble des charges et des rémunérations de l’entreprise délégataire et de ses sous-traitants, ce qui devrait se traduire par une baisse du tarif brut de l’eau,

- le vote du comité du SEDIF en date du 11 décembre 2008 ne clôt pas le débat. Le cycle de l’eau dans sons ensemble nécessite une revalorisation de sa gestion publique.


- Celle-ci doit faire l’objet d’un examen approfondi des hypothèses de gestion comprenant les conditions de passage en régie directe. L’ensemble des études, des communications, des informations doivent être transmises aux élus et participer du débat public.


Le débat doit continuer dans la clarté avec les citoyens et leurs élus. La question est trop sérieuse pour laisser place à la polémique et aux tactiques politiciennes. Pour ma part je suis pour une Agence Nationale de l’eau permettant une gestion et une maîtrise publique décentralisées. De même, je pense que dans un proche avenir il faudra mutualiser cette gestion en Ile-de-France avec Paris. Nous y reviendrons.


* 34 voix pour, 15 voix contre

Fin d ecitation.....

De ce fait j'ai publié le commentaire suivant.....
Monsieur, le Maire,

Je vous sais tout particulièrement attentif au bon usage des motsC'est pourquoin, je dois vous signaler que votre compte rendu évoque un vote à l'unanimité tout en précisant par un astérisque un vote avec 34 pour et 15 contre.... Il s'agit donc et classiquement, d'un vote à la majorité.
;-)
respectueusement,

Pour mémoire ma prise de position... exposée au sein du conseil

Le 14 décembre 2008

Communiqué de Bertrand POTIER,
Maire adjoint (non inscrit) de VITRY sur Seine


Après le vote du conseil syndical du SEDIF du 11 décembre, il apparaît clairement que des élus n'ont pas donné suite à l’espoir d'une gestion en régie directe du service public de l’eau sur le territoire du SEDIF. Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressionner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

L'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d’étudier si « l'arme » juridique, est possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!