la question des conseils de quartiers

Mercredi 7 octobre prochain, l'ordre du jour du conseil prévoit notamment un vote sur la charte de fonctionnement des conseils de quartiers pour lesquels la ville a obligation de délibérer.

A priori cela pourrait être une formalité. Toutefois, avant tout conseiller municipal, il est normal de se poser une série de questions.

Le document proposé prévoit

• que les conseils de quartiers ne soient ouvert qu'aux habitants ayant donné leur nom et coordonnées.
• une participation limitée des conseillers municipaux à 2 conseils de quartiers au maximum.

Enfin il ne prevoit pas une animation de ces conseils de quartier par les habitants eux même. Il est opportun de prevoir une structuration minimum de cette association par la mise en place d'un bureau au sein duquel siégeraient des habitants.

A votre lecture maintenant,

• d'abord le document original soumis aux conseillers municipaux,
• puis les propositions d'amendement qui visent à accélerer le débat et à envisager une organisation efficace mais egalement une ouverture dynamique.....

Cela devrait servir à la reflexion, au débat et à une meilleure rédaction finale.

Donc en premier lieu le document original 

Et maintenant les amendements.

Ceux ci sont le fruit d'échanges intervenus entre les uns et les autres. Ils ont été formalisés par un echanges entre quelques conseillers municipaux et sont donc présentés formellement par moi même et les 2 élus du groupe "VAGUES". Ils devraient retenir l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Propositions d'amendements

A la charte des conseils de quartiers

Conseil municipal du 7 octobre,

à l'initiative du groupe VAGUES

et de Bertrand POTIER

  

Amendement 1

Au II) composition

Substituer au 1^er paragraphe

Le conseil de quartier est ouvert à tous les habitants du quartier. Seront considérés comme membres actifs les habitants qui se seront inscrits préalablement audit conseil.

 

Dernier paragraphe

Supprimer le passage entre parenthèses : ( dans le limite de deux conseils)

 

Amendement 2

Au IV) Fonctionnement

Ajouter

Chaque conseil donnera lieu à des réunions publiques ouvertes à tous les habitants et à des assemblées de membres actifs.

Chaque conseil de quartier sera appelé à élire un bureau parmis les habitants du quartier lors de sa première réunion annuelle. Celui ci sera chargé d'animer les assemblées des membres actifs du conseil. Elles seront convoquées autant que de besoin par le bureau.

 

 

Amendement 3

Au IV) Fonctionnement

remplacer par

Les élus référents contribuent à l'animation des conseils de quartiers. Ils s'engagent à organiser au moins trois réunions par an ouvertes à tous les habitants avec la contribution des services municipaux.

La date de la réunion suivante sera fixée à la fin de chaque réunion. Des propositions d'ordre du jour  seront faites par le bureau et communiquées aux élus.

 

Amendement 4

A la fin de la charte,

Par ailleurs, une réserve de crédit sera chaque année allouée par le conseil municipal pour prise en compte des demandes formulées par chaque conseil de quartier. Elle ne pourra être inférieure à 10 000€. Chaque début d'année, le bilan de l'utilisation de cette ligne de crédit sera présentée en conseil de quartier.

le débat budgétaire et les reunions de quartiers

Les réunions organisées par la municipalité dans les quartiers se sont achevées, hier, jeudi 12 fevrier.
Elles avaient pour sujet la préparation du budget 2009 de la ville.
Dans les faits elles ont permis d'évoquer des thèmes très diversivés.
Je reviendrais prochainement sur les questions abordées en la circonstance.

S'agissant du budget, le mardi 10 mars au soir (à confirmer) le conseil débattra, conformément à la loi, sur les orientations budgétaires; et c'est le mercredi 25 mars (a confirmer) que le budget devrait être voté.
J'évoquerais prochainement les enjeux de la fiscalité locale, et les choix que notre ville fait et peut faire.

Enfin, pour mémoire, le mercredi 11 avril, en séance "privée" le conseil a pris connaissance des travaux de l'OIN. A l'occasion un premier échange de 3/4 d'heures a eu lieu. Je reviendrais également sur cette question dans les jours prochains

la bataille du service public de l'eau potable

La bataille du service public de l'eau potable n'est pas achevée



Le vote du conseil syndical du SEDIF, le 11 décembre dernier laisse perplexe.

A bulletin secret, il a décidé d'adopter un mode de gestion qui ne crée pas les conditions d'une gestion transparente.
La régie intéressée, certe prévoit une mise en concurrence pour trouver un opérateur, mais une fois celui ci retenu, les élus seront dépossédés de leur rôle d'impulsion et de contrôle pour de nombreuses années.

Après ce vote du 11 décembre, à bulletin secret, il apparait clairement que des élus n'ont pas donné suite à l'attente d'une opposition à la proposition présentée par le président et le bureau du conseil syndical.
Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressioner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

Enfin, le droit doit être au service de la politique et de la démocratie. Lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier,
J'avais souligné "que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.".

Ainsi, l'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d'utiliser pleinement l'arme juridique, si possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!

retour sur la séance du 8 octobre 2008

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre dernier
Le conseil municipal du mercredi 8 octobre dernier a pris un caractère bien particulier.
Convoqué à 20h45 il n’a débuté qu’à 21H et s’est achevé passé 2 heures du matin.
L’ordre du jour prévoyait un débat général sur la rentrée scolaire, il s’agit d’une question traditionnelle qui a elle seule a bien occupé plus d’une heure.
Le débat et le vote sur une décision budgétaire modificative a été légitimement l'occasion d'un débat et d'un vote sur la remise en cause annoncée de la dotation d esolidarité urbaine (DSU), élément essentiel à l'équilibre du budget de la ville.
La simple désignation des personnes qualifiées appelées à siéger dans le futur Office public de l’Habitat (en remplacement de L’OPHLM, a donné lieu à de longs débats et suspensions de séance. C’est le signe d’une mauvaise préparation des travaux du conseil par certains conseillés et peut être d’une certaine opacité puisque qu’en commission municipale, les conseillers n’ont eu aucune information !
Enfin le débat sur le règlement intérieur a été animé. Il a permis, sur la base de propositions présentées parle groupe dénommé « VAGUES », de préciser des règles d’accès aux tribunes libres via le site « internet » de la ville. Il a été également acté que soient portées des mentions complémentaires afin de permettre à tout citoyen d’accéder plus facilement à chaque conseiller municipal.
Par ailleurs le conseil a été frileux en refusant de prévoir le droit pour un conseiller de disposer d’une copie des projets de délibération et en exigeant que celui-ci prenne rendez vous pour accéder aux dossier par exemple un samedi matin….
Enfin, il reste, dans le règlement intérieur, des clauses inadaptées concernant la définition des groupes au sein du conseil. Par ailleurs il fige l’expression de chaque groupe sans réellement tenir compte de son importance numérique. Cela peut apparaître comme une volonté de préserver les minorités. A l’usage, il sera possible de vérifier si les réserves que j’ai exprimées par un vote contre étaient justifiées ou non.