Conseil municipal du 25 mars 2009

Un conseil municipal particulièrement important se reunit le mercredi 25 mars 2009.
Au delà de la question 1 qui porte sur le vote du budget primitif et des taux de la fiscalité locale (question 7)
le conseil devra se prononcer sur le bilan d ela concertation préalable à la création d ela Zac RN305 sud (question 21)
et sur l'approbation du dossier et la demande au prefet de création de cette zac dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National. (question 22)

Est il indispensable d'augmenter, les taux de la fiscalité à Vitry pour 2009?

Eléments complémentaires de réflexion, relatifs à la préparation du budget 2009

S’agissant des prévisions de recettes, après avoir évoqué le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et la question des recours aux emprunts, quelques éléments sur l’opportunité, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale

Il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieraient une fiscalité locale plus élevée à taux identique. Ce phénomène est aggravé par les éventuelles augmentations par le département et/ou le Conseil régional.

Si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes ont bien progressé. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale au regard de l’inflation.

Pour mémoire, il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède …

Dans le contexte économique et social actuel, en tenant compte de l’incidence que le versement du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune qui est dans une logique d’investissements en progression, au regard des marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs), il peut paraître essentiel de reporter une hausse des taux ou, si elle a lieu, de la limiter au maximum …

De cela, les commissions qui se réunissent en débattrons, et le conseil municipal du 25 mars tranchera !
En d’autres termes, pour ce budget 2009, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, au regard d’une hausse nationale des bases de la fiscalité, de 2,5%, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total avec cette hausse d e1,5% du taux de la taxe d’habitation, cela entraînerait une hausse des impôts liés à la taxe d’habitation pour près de 3,9%. Or cette taxe d’habitation pèse de fait sur les plus modestes.

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais en temps utile.

Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), c’est priver le budget communal présenté pour 2009, de moins d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (soit 0,5% du budget…..au regard d’un budget qui s’élève à plus de 200 000 000€).
Au regard des développements précédents il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt. Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux ! Au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.
Mon objectif, une fois de plus, est de contribuer à la réflexion collective !

le débat budgétaire et les reunions de quartiers

Les réunions organisées par la municipalité dans les quartiers se sont achevées, hier, jeudi 12 fevrier.
Elles avaient pour sujet la préparation du budget 2009 de la ville.
Dans les faits elles ont permis d'évoquer des thèmes très diversivés.
Je reviendrais prochainement sur les questions abordées en la circonstance.

S'agissant du budget, le mardi 10 mars au soir (à confirmer) le conseil débattra, conformément à la loi, sur les orientations budgétaires; et c'est le mercredi 25 mars (a confirmer) que le budget devrait être voté.
J'évoquerais prochainement les enjeux de la fiscalité locale, et les choix que notre ville fait et peut faire.

Enfin, pour mémoire, le mercredi 11 avril, en séance "privée" le conseil a pris connaissance des travaux de l'OIN. A l'occasion un premier échange de 3/4 d'heures a eu lieu. Je reviendrais également sur cette question dans les jours prochains