De la réunion du 15 novembre au conseil municipal du 21 Novembre

 

I) La réunion de ce jeudi 15 novembre, à Choisy le Roi a été un rendez vous  utile:

 

1)      Elle était à l’invitation d’élus (Parti de Gauche) issus des trois villes membres de l’intercommunalité en construction entre VITRY, IVRY et CHOISY. Ce type d’initiative sera certainement renouvelé.

2)      Le thème de cette rencontre était stratégique: la question de la gestion en régie publique du service de l’Eau est un enjeu qui intéresse chacun. A titre d’illustration, et pour sourire, le nombre d’abonnés disposant d’un compteur d’eau est plus élevé que celui des abonnés au Gaz par exemple !

3)      L’intervenant était d’expérience: Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, son expérience et son implication est reconnue du fait du travail engagé avec la régie qui a été crée pour la gestion de l’eau sur le territoire de la communauté.

4)      Les participants étaient d’origine diverses : en provenance de nos trois villes, ils étaient, à priori participants à titre personnel, issus de différents partis politiques, au-delà du Parti de Gauche et pour certains élus ou anciens élus et parfois futurs élus :

• Parti Communiste,
• Gauche Anticapitaliste,
• Nouveau Parti Anticapitaliste
• Parti Socialiste,
• Europe Ecologie les verts,
• Mouvement Républicain et Citoyen,

5)      La présence de syndicalistes de « VEOLIA Eau » a permis une approche globale. Leur écoute, leur questionnement et leurs exigences de salariés étaient utiles à la réflexion collective. Ils ont diffusé un document présentant la revendication d’un « service public national de l’eau et de l’assainissement, un statut unique pour tous les salariés de ces services ». Ceci, « afin d’instaurer la solidarité nationale et l’égalité pour tous dans les services de l’eau et de l’assainissement, au service de la population, de l’environnement et en s’inscrivant dans une approche de santé publique et de développement durable ».

6)      Quant aux participants, citoyens précités ou non, ils ont été avisés par tracts, par affiches mais également par la tribune du mensuel,  par le blog que je tiens,  par le journal « Le Parisien » ainsi que le blog « Citoyens 94 ». Les uns ont tenus à s’excuser de ne pas venir, d’autres ont souhaité demander si la réunion s’est bien passée… !

  

II) L’exigence d’une gestion publique du service de l’approvisionnement en eau.

 

Je reviens ici sur les débats et sur les termes de l’ouvrage publié sous la responsabilité de G AMARD «  Le guide de la gestion publique de l’eau ».

La gestion publique de l’eau, avec une régie publique locale c’est :

• Impliquer les usagers qui sont associés au conseil d’exploitation de la régie.
• Gérer en toute  transparence financière sous le régime de la comptabilité publique (M49).
•  Cesser de nourrir l’appétit de quelques actionnaires avec la facture des usagers sur un bien commun indispensable à la vie.
• Baisser effectivement le prix de l’eau payée par les familles.
• Permettre la mise en place d’une tarification sociale, contrairement au dispositif actuel qui favorise les gros consommateurs. Ainsi les premiers m 3 sont gratuits. Et les premiers m3 sont moins chers que les suivants.
• Orienter les financements vers les investissements indispensables pour moderniser les canalisations. Au demeurant, celles-ci appartiennent aux collectivités. Le délégataire n’en est que le gestionnaire. De ce fait la collectivité est impliquée dans une démarche environnementale qui vise notamment à lutter contre les fuites sur les réseaux. En l’absence de traitement des fuites, celles-ci ont un coût qui est répercuté, de fait, à l’ensemble des usagers.
• Avec le dispositif d’une régie publique les contrats des salariés sont intégralement repris dès lors que les personnes concernées le souhaitent.

  

III) Des perspectives se dessinent, pour nos trois villes, avec la création effective de la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2013 :

 

La première étape avait été franchie lors des débats précédents, à propos des projets de statuts.

Afin de ne pas hypothéquer l’avenir et de ne pas se trouver lié avec le SEDIF et la délégation de service public conclue, en  2011, pour 12 ans. Les élus du parti de gauche, au sein des trois communes,  avaient expliqué  qu’il ne fallait pas transférer de suite la compétence « eau » à la communauté d’agglomération.  En effet, dès lors que la compétence aurait été transférée à la communauté, il aurait été proposé,  de suite, pour assumer cette compétence, d’adhérer au SEDIF, et donc de se lier à VEOLIA jusqu’en 2013.

Ils avait été indiqué que pour garder ouverte la possibilité de se libérer des liens avec VEOLIA, il convenait de ne transférer cette compétence  que

• Lorsque sera établie la volonté collective de s’engager dans un processus de gestion en régie directe
• Quand aura été préparé techniquement le processus de transfert 

Une des questions posée « dans la salle » montre que ce processus ne semblait pas être bien connu de l’ensemble des participants à la réunion...  

Si les élus du Parti de Gauche ont clairement défendu cette position, c’était bien pour préserver la liberté politique, dans les années à venir, d’engager le processus d’un passage en régie publique en utilisant « la fenêtre de tir », actuellement légalement ouverte et  qui permet cette possibilité au moment du transfert de la compétence dès lors que la préparation politique et technique aura abouti.

Gabriel AMARD a souhaité appeler l’attention sur le risque qu’une telle possibilité soit, du fait de groupes de pression, éventuellement et ultérieurement supprimée.

Jeudi, j’ai indiqué que la deuxième étape sera de savoir si les élus qui entendent exploiter cette dynamique en faveur d’une gestion en régie publique seront bien représentés au conseil communautaire de la communauté d’agglomération….

Quant à la troisième étape, elle est maintenant. Avec l’installation de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2013, il importe :

• D’engager des études à l’initiative des 3 communes et de la communauté d’agglomération
• De faire appel à des bureaux d’études publics, indépendant des grands sociétés privées œuvrant dans le domaine de l’eau (VEOLIA, SUEZ, SAUR..). Ceci, avec l’appui du réseau des gestionnaires public de l’eau mis en place en juillet dernier (2012).
• De solliciter l’aide mise en place par le conseil régional d’Ile de France pour mener à bien les études techniques et financières.

 

Il importe de ne pas perdre de temps et donc d’exprimer la volonté politique et d’engager la démarche de préparation d’un processus maintenant bien cadré.

  

IV) Dans l’immédiat, la séance du conseil municipal, ce mercredi 21 novembre est un nouveau rendez vous important.

 

Le conseil est appelé comme chaque année à approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau.

C’est l’occasion de d’ouvrir à nouveau le débat et donc de porter un regard critique sur le rapport présenté aux conseillers municipaux. Il est insipide et passe complètement à coté d’une réflexion critique sur la gestion déléguée à un groupe financier (VEOLIA) qui a pour objectif premier de garantir la rémunération de ses actionnaires.

 

Au-delà, la conclusion de la soirée du jeudi 15 novembre est certainement que l’eau est un bien commun de l’humanité. Le débat sur sa  gestion n’appartient pas à tels ou tels partis. Il doit être approprié par l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyens.

Le SDRIF, les réflexions et positions des élus du Parti de Gauche dont François Delapierre

http://www.francoisdelapierre.fr/2012/10/26/sdrif-un-rend...

Retour sur la réunion de la SGP à VITRY, ce vendredi 12 octobre

Le site de la SGP

http://www.societedugrandparis.fr/la-carte-du-projet

celui de la "ligne rouge"

http://www.lignerougesud.fr/

 

Projet de métro express du grand PARIS:

 

Le vendredi 12 octobre se tenait, à Vitry, une réunion organisée par La Société du Grand Paris (S.G.P.). Elle s’inscrivait dans une démarche de concertation, préalablement aux enquêtes publiques à venir.

 

Un projet inscrit dans la durée.

Ceux qui lisent régulièrement ce blog m’ont  déjà entendu évoquer les débats des années 1992 et 1994 sur  la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (SDAURIF), document d’urbanisme alors en vigueur.

Le principe d’un réseau de transport en commun en rocade était déjà clairement posé.

Que de temps passé…

Nous sommes actuellement à des échéances  courtes. En 2014 devrait débuter le chantier, déjà des forages et sondages sont en cours. C’est en 2018 qu’est prévue la mise en service du premier tronçon. De manière générale les calendriers annoncés ne sont pas toujours respectés. Le chantier du T7 tramway sur l’avenue de Fontainebleau (ex  RN7, actuelle RD7) en est pour nous l’illustration.

 

Des considérations financières essentielles:

Je ne développerai pas cette question….Elle est largement relayée à juste titre  par les uns et les autres. Lors de la réunion du 12 octobre, Jean Luc LAURENT Député de Vitry Nord, IVRY, Le Kremlin Bicêtre et Gentilly Est, a parlé du Milliard ou des quatre Milliards annoncés dans le passé récent et évoqués actuellement comme manquants. Il a insisté sur la nécessaire vigilance des députés en soulignant l’intérêt de ce projet et en citant des réponses ministérielles récentes qui entendaient rassurer les inquiétudes légitimement exprimées. A noter que les élus du Val de Marne sont particulièrement motivés pour qu’il n’y ait pas de retard. Le dynamisme de l’association ORBIVAL en est l’illustration.

 Un phasage aux incidences majeures.

En tout cas Vitry serait dans le premier tronçon de la première rocade du réseau du Grand PARIS (la ligne rouge).

En effet, lors de la réunion précitée, une précision importante a été confirmée….sur ma question. J’ai interrogé sur l’interprétation qu’il convenait de faire d’un article publié dans le quotidien « Le Monde » au cours de cet été.

2012 10 14 001 copie article du monde du 28 juillet 2012.jpg

Celui-ci annonçait une réalisation de la rocade Sud en deux temps.

Avec la réponse obtenue, j’ai clairement permis de mettre en lumière que le premier tronçon de la ligne Sud de rocade,  entre Vitry Centre (parc du Coteau) et Noisy Champs devrait être livré en 2018. Le tronçon Ouest, entre Vitry et Pont de Sèvre, serait, quant à lui, mis en service 2 ans après !

Les contraintes financières n’ont pas été évoquées à ce propos. Elles sont certainement présentes dans le fondement d’un tel découpage géographique dans le temps à venir.

Mais, surtout, il a été précisé que des contraintes techniques notamment liées à la présence de zones de carrières sur la partie occidentale, de Vitry Centre vers Pont de Sèvres, rendraient le chantier particulièrement complexe…..

  

Vitry ville terminus… provisoire ?

 

Cette question est stratégique. L’expérience nous montre que le provisoire est parfois appelé a durer considérablement…

Ainsi, le premier tronçon de la ligne sud de rocade,  entre Vitry Centre (parc du Coteau) et Noisy Champs devrait être livré en 2018. Le tronçon Ouest, entre Vitry et Pont de Sèvre, serait mis en service 2 ans après !... au minimum ou au maximum ? Tout peut faire craindre que ces 2 années de décalage seront bien un minimum car c’est la durée annoncée en raison simplement des contraintes techniques. C’est bien sur à confirmer et à affiner. Mais d’ors et déjà la réflexion doit intervenir à nouveau.  

 

La revendication d’améliorations immédiates des dessertes de VITRY Centre » avec les autres modes de transports présents et à venir.

Dans ce contexte, j’ai souligné l’exigence, de suite, d’une desserte améliorée en transports en commun de rabattement vers « Vitry Centre ». En effet celle-ci serait donc un terminus pendant ces 2 années…. minimum.

C’est pourquoi,

• · il faudrait que le Tramway prévu sur le site propre du bus 183 et à la place de ce dernier, soit livré avant 2020 comme c’est annoncé actuellement.
• · les dessertes Est Ouest doivent être de suite renforcées dans la perspective de cette période transitoire 2018 - 2020 minimum. C’est stratégique afin d’éviter que notre ville et spécialement le centre ville ne devienne pendant 2 ans, au minimum, un terminus, lieu de rabattement des voitures depuis les villes avoisinantes.

 

Le conseil municipal doit en débattre et le STIF ainsi que le Conseil Régional doivent prendre en compte cela dans les documents d’orientation.

  

L’insertion de la Station « Vitry Centre » doit être revue

Si la station sera très certainement construite sous la partie Est du Parc du Coteau, il faut que l’aspect du parc soit restitué dans son entrée et sa végétation, sous son aspect initial. Les habitants du centre ville et de l’ensemble de la ville y sont attachés.

Le projet présenté en réunion et qui consisterait à créer un vaste parvis qui ferait disparaître la partie orientale du parc ne peut, de mon point de vue,  être retenu.

Les enquêtes  publiques à venir (Réseau du Grand PARIS et enquête du Plan Locale d’Urbanisme) sont là pour permettre à chacun de s’exprimer à ce propos. A cet égard, l’annonce d’un abandon, au PLU, de la classification espace vert pour cette partie du parc doit être étudiée et très certainement refusée.

 

Ce secteur du parc du coteau doit conserver la classification en espace vert même si un emplacement réservé peut être mentionné en sous sol. Le trajet piéton de la station enterrée sous le parc vers la rue et notamment les correspondances en bus et en TRAM peuvent être travaillés depuis le parc quand celui-ci est ouvert ou, aux heures de fermeture de celui ci,  strictement en souterrain avec une sortie sur l’avenue comme les premières réflexions d’Orbival l’avaient exprimé à l’origine.

Il nous est expliqué que la contrainte liée à la présence d’une canalisation d’eaux usées en sous sol, le long de l’avenue, obligeait le choix d’implantation d’un parvis. Tout cela doit être clairement chiffré et comparé aux arbitrages qui ont lieu pour d’autres stations.

 

 

Les enjeux de la station de VITRY les ARDOINES

Un long débat a eu lieu sur la question des sorties de la gare des Ardoines, de part et d’autre des voies SNCF. Je ne développerai pas celui-ci. D’autres le font mieux que moi et il y aurait trop à dire dans le cadre de cette brève note…..

Le débat est par ailleurs complexe car il révèle une non prise en compte de la dynamique que devrait porter l’Opération d’Intérêt National (OIN) dans ce secteur de Seine Amont. L’EPAORSA et la SGP ont-ils travaillé réellement en concertation et en dynamique ?

Le résultat ne le révèle pas.

 

La nécessité que les réflexions du STIF et de la SGP soient coordonnées en raison de problématiques intimement connexes.

Au-delà de ce qui a été précisé ci-dessus pour la desserte immédiate de VITRY Centre, la gare de « VITRY les Ardoines » est au cœur de l’exigence d’une coordination des réflexion et des actions. Il était symptomatique de voir une Sénatrice élu au STIF, être sollicitée fréquemment pour des questions diverses. De même il était interpellant d’entendre, en fin de réunion,  un représentant du STIF, élu de Villeneuve le Roi,  solliciter cette dynamique de concertation, dans l’intérêt des territoires desservis directement par le réseau du Grand Paris mais également au bénéfice des communes relativement proches qui profiterons des possibilités d’interconnexions.

La question des dessertes doit être clarifiée pour cette station de Vitry les Ardoines qui devra, de fait, être reconnue comme un pôle majeur d’interconnexion.

Dès maintenant, sur la ligne C du RER, il convient, progressivement si besoin, de passer à une fréquence augmentée des rames avec arrêts aux gares situées entre La Bibliothèque François Mitterrand et Choisy le Roi. La desserte actuelle avec des fréquences d’un train tous le s&/’ d’heure ne permet pas de faciliter une orientation optimale des usagers.

C’est (dès maintenant) un enjeu, y compris environnemental, afin de contribuer à un report de déplacement automobiles vers les transports en commun.

Au demeurant, à échéance de l’interconnexion de la rocade rouge avec le RERC, la station « Vitry les Ardoines » ne pourra pas être moins desservie que celle de Choisy le Roi.

Par ailleurs, comme pour Vitry Centre, Il faut dès maintenant augmenter les dessertes par bus vers cette gare.

Cette gare doit conserver des capacité importantes de stationnement mais ne devra absolument pas contribuer par son agrandissement à des appels de véhicules supplémentaires. Sinon, serait obtenu un effet contraire à celui recherché au titre d’un plan de déplacement urbain soucieux de l’environnement.

Il importe également de poser la question de la liaison, en transports en commun, entre  Vitry les ARDOINE et la RD 7 notamment vers le domaine de CHERIOUX, pôle départemental, emploi formation recherche doit être posée, par un tram à crémaillère ou un dispositif combiné en bus et le cas échéant téléphérique en raison d’un relief important et d’emprises à protéger notamment au titre du « parc départemental des lilas ».

  

La nécessité d’un débat transparent et transversal !

 

Enfin, il convient d’insister sur l’exigence que les dossiers d’enquêtes garantissent la transparence des évaluations financières pour chacune des variantes, tant des tracés que des stations de l’ensemble du Réseau du futur métro.

Il faudrait également insister, surtout dans le contexte de révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), sur le nécessaire équilibre emploi logement entre les territoires ainsi que logements sociaux et logements du secteur privé. Ainsi, il importe que soit affirmées la nécessité, notamment dans le cadre du Contrat de développement territorial (CDT) mais également le SDRIF, que l’équilibre emplois sur actifs soit grandement assuré sur le site des Ardoines mais également sur l’ensemble des territoires de VITRY et de CHOISY le Roi.

Avec cet équipement majeur et moderne de transport en commun de rocade une nouvelle étape pourra être franchie.

Mais, si le réseau de transport du grand Partis aboutissait à ce que les franciliens se déplacent, quotidiennement, certes de plus en plus vite, mais à terme sur des distances de plus en plus longue et bientôt sur des temps de nouveau allongés, l’intérêt social de cet équipement majeur serait perdu.

 

De tout cela, à Vitry, il importe que le conseil municipal soit régulièrement informé et associé. En tout état de cause, le débat autour de la révision du PLU devra bien aborder cela.

 

Nous aurons à en reparler.