Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......


"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.


Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)


Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….

ordre du jour conseil municipal du 7 octobre

Le prochain conseil municipal a un ordre du jour bien chargé.

Parmi plus de 66 questions, je signalerais :

• Question7 : budget supplémentaire
• Question 11: subvention à l'OPH de Vitry,  dans le cadre de l'aménagement  des espaces extérieurs des groupes Capra, rouget de Lisle et commune de Paris.
• Question 43 : la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
• Question 62 : institution des conseils de quartiers, approbation de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement
• Question 65 : déclaration concernant le projet de loi relatif à la création de la société du grand Paris
• Question 66 : délibération contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
• Et certainement un point sur la rentrée scolaire.

 Je reviendrai sur ces question

pour mémoire conseil municipal du 21 mars 2008

séance du conseil du 21 mars 2008-signalé la mise en ligne des interventions lors de l'élection du maire et des adjointshttp://www.dailymotion.com/video/x56zwd_election-du-maire-vitry-interventio_news pour accéder à l'ensemble des interventionshttp://www.mairie-vitry94.fr/accueil/portails_thematiques/la_mairie/actualites/installation_du_nouveau_conseil_municipal_en_video/

conseil municipal du mercredi 8 octobre 2008

A signaler à l'ordre du jour
-Un débat sur la rentrée scolaire,
-les risques de mise en cause de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) dans le cadre d ela future loi de finances 2009
-Le Futur Réglement Intérieur du Conseil Municipal
-Le bail à passer avec l'association qui porte l'explor@dôme, lieu d'exposition interactive et pédagogique sur les sciences et les techniques
-Ainsi que le projet d econvention de partenariat avec cette même association

prochain conseil municipal le Mardi 18 novembre 2008

Le prochain conseil municipal se déroulera exceptionnellement un mardi, le 18 novembre 2008
à noter que les commissions préparatoires vont se tenir dans les prochains jours
il est possible de signaler quelques questions à l'ordre du jour:
1) la question du SEDIF, syndicat intercommunal en charge de l'approvisionnement en eau, et la problématiqaue de la délégation actuellement confiée à "VEOLIA EAU". cette délégation prend fin le 31/10/2010.
Le SEDIF entand, par un vote le 11 decembre 2008, précipiter la question des modalités à venir du mode de gestion.
Le conseil municipal débattra donc le 18 novembre prochain, de cette question essentielle pour l'avenir d'un service public de l'eau.
De plus en plus d'élus et d ecitoyens indiquent qu'une gestion en régie directe est la meilleure solution, notamment sur le plan financier!
2) l"acquisition des anciens batiments de la CPAM rue de MEISSEN. La ville entend maitriser le deveni de ce site. Nécessairement, une large réflexion doit être menée sur le devenir de ce batiment afin de repondre à une plus grande fonctionalité des services publics.
3) le dénomination du parc du coteau, au centre ville, en "parc du Coteau - Marcel Rosette"

suite au conseil municipal du17 décembre

Le conseil municipal du mercredi 17 décembre a été encore bien long

Le débat sur la qualité et le prix de l'eau a été long, peut être trop long. La question est essentielle, le vote du 11 decembre au sein du conseil syndical du SEDIF a été commenté mais il est appuru, parmi ceux qui se sont exprimé, que les regrets semblaient absents dans les propos de certains des intervenats. Il convient de réaffirmer haut et fort, que le choix d'un modez de gestion sous forme de régie intéressée est certainement un mauvaix choix pour tous ceux qui souhaitent que le con^trôle d ela collectivité soit plus étroit. une regie directe, comme PARIS en a fait le choix serait plus pertinent en terme de qualité et de prix du service public de l'eau potable! Parceque la délibération mise aux voix par le Maire n'était pas critique sur le service du SEDIF et de VEOLIA, il convenit bien de voter contre!

La question du recours à un prestataire extérieur pour aider les services de la ville dans la prochaine"modification" revision" du PLU, a été l'occasion d'un questionnement prononcé.
Il devient urgent qu'en bureau municipal, en commission municipale, en seance publique du conseil, les élus, et les vitryots, soient informés, consultés, associés sur les reflexions en cours au titre de l'établissement public d'aménagement du secteur Seine amont (EPAORSA) (voir ma tribune libre du bulletin municipal mensuel, publiée sur ce bloc note)

La reunion de concertation de ce jeudi 18 decembre sur la ZAC RN305 sud, a reuni pprès de 50 personnes.
Elle a permis d'entendre de vies préoccupations en terme de voirie et de circulation, une attente exaspérée d'achèvement du site propre (en son temps l'Eata n'a pas pris ses responsabilités), et un intérêt pour les possibilités en terme de logement et d'activité même si cs questions doivent être précisées.
Le calendrier annoncé, particulièrement long pour ce ype de projet, souligne la nécessité que la ville fasse pleinement pression pour que les dernières acquisitions foncières nécessaires pour le site propre soient réalisées.
Enfin cette situation illustre l'intérêt que ne tarde pas les reflexions et projets pour aménager des terrains immédiatement mutables comme ceux, dans notre ville, relevant de la SNCF..

Enquête vélo de la part du conseil général

Vous n'êtes pas obligé de répondre...

Répondez sérieusement !

http://www.cg94.fr/enquete-velo

Conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Texte de l'intervention de Mourad TAGZOUT, membre du Parti de Gauche, au conseil du lundi 4 fevrier 2013

 

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

 

Elus du Parti de Gauche, au sein des conseils municipaux de CHOISY, IVRY et VITRY, nous avons été attentifs à la préparation de cette séance.

 

La création de cette communauté correspond à un souci de mutualisation de compétences et de moyens.

 

Nos territoires ont des histoires communes. Ils ont aussi, quelques ressemblances sociologiques. Des différences notables sont perceptibles, sur les revenus comme sur les niveaux de formation des habitants de nos villes.

 

Par exemple, nos territoires sont disparates en terme de ratio des emplois par rapport au nombre d’actifs résidents (1,1 à IVRY / 0,65 à VITRY).

 

Le contexte dans lequel notre action doit se développer, est marqué depuis des années, par une restriction du champ des possibilités pour les collectivités territoriales.

 

Force est de constater, que le gouvernement actuel n’opère pas les ruptures indispensables avec ces politiques austéritaires, ce qui pèsera sur notre travail.

 

Préciser nos compétences

 

Notre communauté d’agglomération, doit préciser l’intérêt communautaire dans les domaines de compétences annoncées.

 

 

Les élus du Parti de gauche ont une priorité absolue : la question de la compétence « Eau ». Nous avons souhaité que soit engagée la réflexion pour que se construisent la volonté politique et le scénario technique d’une gestion publique et directe de l’eau potable. L’objectif est de baisser sensiblement le cout de l’eau pour les usagers, d’améliorer l’entretien du réseau, d’engager un processus de gratuité pour les premiers M3 consommés. Pour cela, il nous faut nous affranchir de Véolia et de sa logique financière.

 

 A l’instar de la Ville de PARIS, de GRENOBLE, de RENNES, de la communauté des lacs de l’Essonne, nous devons, sans attendre, engager des études, avec la communauté et chacune de nos trois communes, avec le soutien des financements proposés par le conseil Régional, pour que soient examinés des scénarii. Pour cela, il nous faut mobiliser un bureau d’étude indépendant des grands groupes financiers privés. Il faut utiliser les collaborations proposées par « l’alliance France eau publique » présidée par Henri EMANUELLI, et qui regroupe, depuis juillet 2012,  quatorze collectivités territoriales dans le but d’aider celles qui veulent revenir à une gestion publique de l’eau.

 

Les domaines de la culture et du sport qui mobilisent des budgets importants, devront figurer dans la liste des compétences à préciser.

 

L’élection du Président de la communauté et des vice-présidents

 

Elus du Parti de Gauche, nous voterons pour élire Daniel Davisse, Président de notre communauté.

 

En ce qui concerne les vice-présidences, nous tenons à signaler que la parité qui avait été évoquée pour la composition de notre communauté et qui a empêché à Choisy le Roi, la candidature de notre camarade Laurent Ziegelmeyer, ne semble pas, à l’arrivée, avoir été appliquée avec la rigueur annoncée.

 

Plus important, membre du Front de Gauche, nous n’avons en rien été concernés par les négociations entre le PCF, le PS et les Verts.

 

C’est regrettable et politiquement incorrect.

 

Dans la ligne des textes récemment signés par l’ensemble des organisations du Front de Gauche, celui-ci est une force politique qui doit s’appuyer sur des pratiques nouvelles respectueuses de chacun. Nous nous en faisons, au Parti de Gauche,  un objectif, en toutes circonstances de la vie politique.

 

Dans ces conditions, nous ne pas participerons pas à l’élection des vice-présidences. Nous nous abstiendrons donc.

 

En conclusion, nous agirons, avec nos moyens pour la réalisation de notre objectif sur l’eau. Nous sommes disponibles pour travailler, avec vous, à la précision des compétences de notre instance et à leur mise en œuvre dans l’intérêt de nos concitoyens.

 

 

 

2 (suite) /14 suite Contribution pour Vitry sur seine, municipales 2014. Une jeunesse au coeur de la ville

Et voici l'axe 2 d'une contribution proposée aux débats pour notre ville dans la perspective des municipales de mars 2014 à Vitry Sur Seine

AXE 2

  

Une jeunesse au cœur de la ville

 

La ville doit être confiante dans sa jeunesse et marquer son  soutien aux initiatives de la jeunesse: une jeunesse qui doit être écoutée!

 

Au lieu de cela, le "conseil consultatif des jeunes" n'a pas été réellement mis en place. Il en va de même d'un lieu permanent d'accueil des étudiants pour effectuer leurs travaux personnels.

 

Le programme municipal de mars 2008 (page 19) annonçait: "un conseil consultatif des jeunes, ouvert à tous ceux qui le souhaitent, sera mis en place pour permettre leur expression spécifique sur les sujets qui les intéressent".

 

Cette question a été malmenée. Pour obtenir une réunion de cette instance il a fallu attendre décembre 2012, et un "one maire show" au cours duquel ce dernier a mené les "débats" comme il anime les réunions de quartiers. C'est dire! Puis, le conseil consultatif des jeunes a été convoqué  le 28 février 2013. Il s'est alors déroulé une rencontre conflictuelle au cours de laquelle les jeunes ont souhaité aborder des questions organisationnelles. Le maire y a réalisé une obstruction mémorable. Le 27 juin 2013, en l'absence du Maire, le déroulement aurait pu être plus satisfaisant. Toutefois, les malentendus ont perduré.

 

• Le conseil consultatif des jeunes doit être réellement installé. Il doit s'organiser pour s'ouvrir aux  collégiens, aux lycéens (avec par exemple les délégués de classes), et aux jeunes adultes de 18 à 30 ans. Pour cette dernière "classe d'âge", une convocation large doit être opérée avec une mise en place d'une équipe d'animation composée de jeunes avec, par exemple, des critères de quartier. Une instance commune à l'ensemble de la ville devrait bien entendu exister.

• Ces structures devront avoir une capacité de propositions et d'initiatives locales. Enfin une concertation entre les élus, le conseil municipal et les membres de ces instances devra être construite.

 

Ouvrir un espace permanent, ouvert aux étudiants et lycéens, pour qu'ils puissent mener leur travail personnel au titre de leur formation. Ce besoin est essentiel au regard des conditions de logement de nombreuses familles. Au demeurant , un tel lieu contribue à une convivialité bien utile.

 

Le programme municipal de 2008 évoquait la recherche "d'un lieu d'étude équipé en informatique pour les étudiants afin qu'ils puissent trouver les conditions pour mener à bien leur travail personnel de formation".

 

Cet engagement a patiné pour n'être bien trop partiellement atteint. Malgré la ténacité de l'élu en charge des relations avec la jeunesse,  il a fallu attendre 2011, pour qu'un espace expérimental soit ouvert à la maison de la vie associative. C'est en 2012 et 2013 que cette expérience a été déployée à la bibliothèque municipale grâce à une articulation entre les personnels du service de la jeunesse et ceux de la Bibliothèque. Entre temps, ce qui devait être une innovation à VITRY, s'est de fait généralisé dans de nombreuses communes.

 

• A VITRY, la question d'un espace permanent de travail au calme pour les lycéens et les étudiants est donc toujours d'actualité.

 

L’action originale et dynamique du Service municipal de la jeunesse doit être soulignée. Cela est un atout pour « aller de l'avant ». Mais, des perspectives doivent être déployées.

 

Une salle des fêtes, des salles par quartier, des lieux de rencontre!

 

L'exigence de création d'un équipement polyvalent (salle des fêtes) qui permette des initiatives associatives et culturelles de manière souple est un besoin exprimé depuis des années dans les programmes municipaux et ne progresse pas. Le besoin est exprimé par les jeunes , et les nombreuses associations vitriotes. La Ville d'Ivry sur seine avec le complexe "Robespierre" a su mettre en œuvre un équipement modulable remarquable.

 

Au delà de la (conception et de la) mise à disposition de salles ainsi que de leur animation, des initiatives doivent être menées avec responsabilité. Entre la maison de la jeunesse lieu central et les centres de quartier pour adolescents, des perspectives nouvelles doivent être dessinées.

 

Des plateaux d'évolution sportive

 

La pratique sportive est développée sur Vitry et les jeunes y sont particulièrement engagés. Toutefois il faut multiplier des plateaux d'évolution sportive "informelle" dans tous les quartiers. Ceux ci doivent faire l'objet d'une attention  de la part "d'éducateurs de rue".

 

les projets de réseaux de transports ”Grand PARIS” et ”Arc express”, avis du conseil municipal et du conseil régional d'

La présente note comprend une série de documents scanés (délibération du conseil municipal et article de presse). Vous pouvez cliquer dessus et ainsi les consulter y compris en les grossissant.

S'agissant de la délibération du conseil régional vous pourrez cliquer sur le lien d'un fichier joint.

Bonne lecture.

Un retour préalable sur la réunion du 1er décembre au Théâtre Jean VILAR

Tout d'abord, un retour rapide sur cette réunion organisée, au théâtre jean VILAR, par la commissions Nationale du Débat Public.

Tout d'abord je noterrais que ce grand débat fait l'objet d'une organisation inpressionnante. pour qui veut parcourir les sites internet mis en place, il ya de quoi lire et voir...

http://www.debatpublic-arcexpress.org/informer/reunion-du...

J'ai entendu certains regretter que des citoyens n'aient pas pu s'exprimer. Je ne peux que le constater et le regretter égalemenyt. Par contre je suis perplexe sur le discours qui consiste à évoquer une "monopolisation" du temps de débat par les élus de VITY et des villes voisines présents dans la salle.

Globalement le temps de parole consacré au débat s'est trouvé bien limité par les organisateurs eux même. Je n'ai pas le décompte précis. Cependant, il me semble que moins du tiers de la reunion a été ouvert aux questions et interventions de la salle. Enfin, opposer la prise de parole d'élus et de citoyens peut, de mon point  de vue s'apparenter à du populisme... ;-).

Suis je gonflé de dire cela? Non!

En réalité les élus n'avaient pas disposé d'une présentation spécifique des informations exposées le 1er décembre. De ce fait les élus ne peuvent être placés dans une situation de mise à l'écart. Par ailleurs opposer les questions et observations formulées par des élus, à celle des citoyens est une maladresse au regard de l'exigence d'un débat citoyen. Celui ci ne peut mettre à l'écart les élus qui doivent bien contribuer à ce débat! C'est du moins la conception que je porte.

Le conseil municipal du 17 Novembre

 Le conseil municipal du 17 décembre a donc donné lieu à un vote pour l'expression de l'avis du conseil municipal.

Une élaboration collective précipitée en raison notamment des circonstances météorologiques....

Ce document a été travaillé en séance du bureau municipal, le lundi précédent ( le 15 décembre). Ce document devait initialement être étudié en bureau municipal le mercredi précédent... mais les précipitations neigeuses ont provoqué un report de cet examen au lundi 15 décembre. Les délais ont donc été biens courts, notamment pour l'examen de ce texte en commissions. Dans ce contexte il a été permis de mesurer que le travail en groupe d'élus n'a peut être pas été aussi poussé que souhaitable. De ce fait, a été perceptible la volonté de "certaine" de débattre plus à fond sur l'opportunité d'un texte qui affirmait la volonté de constater "qu'il y a lieu de trouver des convergences entre les 2 tracés" comme l'indique le début de cet avis.

En définitive un document qui fait "globalement une bonne synthèse de la question

et qui a donné lieu à un vote unanime, même si le conseiller municipal de LO a souhaité s'abstenir. Si j'ai bien compris sa position était guidée par le souci d'exprimer les plus vives réserves sur les modalité de financement de tels équipements. Son souci était que le financement de tels projets ne soient pas supportés par les utilisateurs.

 En ce qui me concerne, j'aurais souhaité que soit clairement affirmé l'exigence que la rocade "orbival" reprise clairement pas la Société du Grand Paris ainsi que par le stif (Arc Express) soit bien réalisée en premier, en tout cas pas après un éventuel prolongement de la ligne 14, vers ORLY! Cependant, il m'est apparu, vu le contexte global, préférable de voter le texte proposé, suffisamment roche pour souligner "une série d'exigences de poids".

Pour ne pas charger cette note, je me contenterai de mettre à nouveau un lien vers ce qui avait servi de support à mon intervention le 1er décembre.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2010/12/02/r...

A noter une evolution dans le débat sur les réseaux de transports en Ile de France:

Le conseil Régional s'est prononcé également à la mi décembre

Dans l'article 4 de la délibération ( rapport et délibération ci dessous, en pièces jointes) il a constaté

 "qu’une complémentarité est possible entre d’une part Arc Express et le Plan

de Mobilisation pour les transports et d’autre part le projet de transport du Grand Paris,

sur les points suivants :

- la desserte de l’est francilien,

- l’amélioration de la desserte des aéroports,

- la desserte régionale à grande vitesse".

 

 2010 12 avis du conseil regional 15 et 17 decembre CR-118-10.pdf

A noter le positionement du groupe du Parti de gauche et des alternatifs au conseil régional  

http://www.frontdegauche-alters.fr/2010/12/continuons-la-...

Il a souhaité "que la délibération proposée au voteprenne en compte les besoins des franciliens. La question de la mobilité en Ile-de-France ne peut être séparée de la problématique de l’aménagement du territoire."

Il a proposé :

« L’article 4 est ainsi rédigé :

« Confirme la complémentarité entre le projet « Arc express » et le plan de mobilisation.

Considère, au regard des contributions faites lors des débats publics, que le projet « Arc express » doit être renforcé dans le secteur de l’est parisien.

Considère que le projet d’un nouvel équilibre de l’aménagement francilien entre l’est et l’ouest priorisant la coopération et la solidarité, luttant contre l’étalement urbain et la sectorisation des territoires ne peut être réalisé qu’en organisant démocratiquement la planification écologique.

Considère que les financements disponibles pour les transports actuels et en attente doivent d’abord être utilisés pour réaliser d’abord le plan de mobilisation et la rénovation des RER. »

Il a souhaité clairement ne pas contribuer à une confusion en semblant retenir une convergence avec le projet de la Société du grand PARIS et il a formulé des exigences immédiates et pour améliorer la prise en compte des besoins de l'Est de l'Ile de France.

Je souligne la volonté du groupe d'inscrire la puissance publique dans une démarche de "planification écologique".

Il s'agit d'un des éléments forts du programme du parti de gauche: Allier la préoccupation écologique avec la bécessité que la puissance publique planifie... autant le dire plutôt que s'en remettre à une démarche libérale qui confie au "marché" l'organisation de la société. Une telle exigence est importante quand on mesure la précipitation qu'aura le gouvernement actuel de privatiser les futurs équipement de transports en commun.