20/06/2011
Enfin, évoquons la question des équilibres financiers...
Un équilibre financier qui n’est pas avéré
Il importe que les conseillers municipaux soient pleinement éclairés. lors de la commissions aménagement du conseil municipal, nous avons eu quelques chiffres... Voici l'analyse que j'en ai tiré:
En fonctionnement,
Selon les chiffres cdommuniqués, il apparaît que le coût de fonctionnement est estimé à 480 000€, pour les quartiers BALZAC, RN 305 sur et 8 Mai (hors commune de PARIS).
Il convient de déduire le coût, pour la ville, de la collecte actuelle sur les quartiers considérés. Il serait d’un montant de 370 000 €.
Le bénéfice en fonctionnement (hors investissements) ne serait trouvé que par une économie de 530 000 € d'un coût annuel "à la charge des bailleurs". Il s’agirait de la « valorisation » des effectifs libérés du fait qu’il n’y aurait plus à « sortir les poubelles ». Il est cocasse que ce coût soit supérieur à celui qui est à la charge de la ville. Ville plus bailleurs économiseraient 900 000€. cette sommes moins les 480 000€ permettraient de dégager un gain (en fonctionnement) de 420 000€.
Il faut que ces chiffrage soient expliqués dans les détails.
Enfin, il faut relever que nous n'avons pas à ce jour de précision sur l'entité qui sera appelée à gérer un tel équipement. Cela sera t il dans le cadre d'une régie municipale ou cela sera t il confié à un gestionnaire privé?
Les 480 000€ précités incluent ils les frais d'entretien et d emaiuntenace des équipements?
Comprennet ils uen rémunération d'un opérateur privé?
Pour un gain financier hypothétique en fonctionnement, la ville devra par contre supporter un coût en investissement pour un équipement dont la durée de vie et la pertinence technologique ne sera pas évidente !
En investissement :
Malgré
- 5 000 000€ annoncés en subvention par des crédits GP3 Région et ETAT pour 2012 et 2013,
- 375 000 € de l’ADEME en 2012 et 875 000 € en 2017.
Sont prévues des annuités de remboursement des emprunts qui progressivement vont s’élever à 1 473 300€ à partir de 2017 et cela pendant 20 ans…. Cela s’accompagne d’une montée progressive de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+5% par an) en charge, jusqu’à un montant de 2 018 643 € supplémentaires en 2017 par rapport à 2009.
C’est en définitive, annuellement, plus de 1 500 OOO € de financement des investissements à la charge de la ville.
Globalement, même avec l’estimation d’un gain de 420 000 € en fonctionnement, le coût en investissement étant de 1 500 000 € par an, le déficit global ( fonctionnement + investissement) sera au minimum de 1 000 000 € par an de 2017 à 2037. Ce raisonnement est strictement développé sur la base des chiffres globaux communiqués!
Même si ce déficit doit être pris en charge par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est quand même cher payer pour une collecte et un traitement des ordures ménagères qui s'élève, à ce jour, à moins de 8 000 000€ annuel pour toute la ville.
A noter que Saint MAUR, CRETEIL et CHAMPIGNY, communes dont la taille est comparable ont un produit de la TEOM aux environs de 9 000 000€. Vitry , à ce jour perçoit 4 300 000€. A terme ce produit devrait atteindre, à VITRY, environ 6 000 000 € en 2017.
Au compte administratif 2010, ce sont 7 500 000€ de dépenses de fonctionnement qui sont consacrés à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Je suppose que ce décompte est exhaustif. Ceci étant prévoir 1 500 000€ de dépense d'investissement jusqu'en 2037 pour un gain de 420 000€ annuel en fonctionnement pour la ville et les bailleurs concernés (avec toutes les réserves précédentes), c'est bien hasardeux.
Je ne demande qu'à me tromper sur cette lecture des tableaux présentés. Que les explications et les détails soient développés. Que la question du coût de fonctionnement et du coût d'entretien soient précisés.
En guise de synthèse temporaire :
Il n’appartient pas à notre ville d’innover et de prendre des risques financiers pour un dispositif dont l’intérêt n’est pas révélé.
Nous ne devons pas hypothéquer notre capacité d’emprunt pour un équipement dont la rentabilité financière et la fiabilité technologique n’est pas éclatante.
L’exigence d’un fonctionnement optimisé de la collecte peut être réglé par une meilleure organisation des collectes. Une augmentation des fréquences est à envisager quand cela est nécessaire.
Au demeurant, le projet de collecte pneumatique est prévu dans des quartiers d’habitat collectif dont les voiries sont globalement dimensionnées pour la circulations de véhicules de collecte.
Une réflexion sur le nombre et sur les caractéristiques de conteneurs (mobiles ou enterrés) est à étudier et à mettre en place.
Voter contre l'approbation du marché négocié présenté, n'est pas fermer les portes. C'est une position responsable.
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