16/07/2011
Quel contenu pour l'intercommunalité?
Il est fort probable que Vitry s’implique dans la création d’une intercommunalité qui prendrait la forme d’une communauté d’agglomération.
Il convient de bien noter que dans les compétences communales qui seraient alors transférées à la communauté d’agglomération, certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles.
S’agissant des compétences transférées obligatoirement figurent des compétences en matière:
- de développement économique
- d’aménagement de l’espace communautaire
- d’équilibre social de l’habitat (Cf le Programme local de l’habitat)
- de « politique de la ville »
S’agissant des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération doit exercer au moins trois des six compétences suivantes :
- création ou aménagement et entretien de voirie et de stationnement d’intérêt communautaire
- l’assainissement des eaux usées et dans certains cas les eaux pluviales
- l’eau (Sur cette question des développements seront nécessaires. En effet, à cette occasion la communauté pourrait alors se désengager des liens qui la lie avec le SEDIF et par conséquent de VEOLIA…. ;-) !
- des éléments relatifs à l’environnement comme l’élimination et la valorisation des déchets…..
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- l’action sociale d’intérêt communautaire
L’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, montre bien que la phase préalable à la création de l’intercommunalité est particulièrement stratégique, y compris au regard des investissements que nous engageonsactuellement sur notre ville, comme la reconstruction d’un équipement nautique (piscine) ou la mise en place d’un dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères.
Il faudra bien entendu revenir sur la question des mécanismes financiers qui interviendraient alors.
Au-delà des dimensions techniques et juridiques, vous comprendrez que les enjeux politiques (vie de la cité) pour chacun des citoyens ne sont pas anodins.
08:26 Publié dans conseil municipal, intercommunalité | Lien permanent | Commentaires (0)
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