A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

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Le prochain conseil municipal se tient le mercredi 12 Octobre 2010.

Les séances des commissions préparatoires vont se dérouler dans les jours qui viennent.

A ce stade je relève quelques points:

La question récurrente de la rentrée scolaire sera à l’ordre du jour.

J’y reviendrai

Je note de suite, s’agissant de la collecte des ordures ménagères, (questions 51 et 52) le lancement d’un marché évalué à plus de 700 000€ pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation du chantier.

Reportez vous à la suite (lire la suite) de cette note pour quelques commentaires sur l'ordre du jour:

 

En question N°1, Le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), dispositif national afin de « favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté par un accompagnement personnalisé et le développement de l’offre d’insertion et de formation ».

La délibération prévoit la prorogation de 3 ans du protocole approuvé en 2007…

En la circonstance il convient de souligner les incertitudes générées par l’Etat. Ce dernier ne permet pas aux acteurs concernés d’inscrire leur action dans la durée et l’anticipation. L’Etat  n’affiche pas de visibilité sur le moyen et long terme. Cela va à l’encontre d’une action en profondeur et sur la durée ! Je tiens à souligner combien les mesures proposées sont trop souvent temporaires et soumises aux aléas des engagements financiers de l’Etat.

 

 

En question 6 , le budget supplémentaire 2011 :

En question N°9, est inscrite la « préfiguration d’un centre de ressources pour l’innovation, l’entreprenariat et l’emploi ». Projet intéressant… je me contenterais de relever que cette question est passée en bureau municipal sans que je sois ni informé ni associé préalablement, La délégation qui m’a été accordé par le Maire prévoit notamment « la recherche » et « le lien avec l’emploi ». Décidément le travail en transversalité n’est pas une réalité. Pas de souci, cela témoigne d’une délégation « ténue » et d’une hyper concentration des dossiers. AU sein de l’exécutif. Cela n’est pas drôle. Je ne peux le taire !

 

La question N° 10  est relative au Fonds d’Aménagement Urbain et aux subventions versées aux communes qui présentent un rythme élevé de construction de logements ou et qui financent des programmes de logements sociaux… Le FAU est une entité financée par les communes qui ne respectent pas l’obligation issue de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et qui prévoit (article 55) une contribution  de communes n’ayant pas un minimum de 20% de logements sociaux.

Le dispositif ne s’avère pas contraignant pour les communes qui disposent de peu de logements sociaux. Elles préfèrent payer plutôt que de se transformer en des villes diversifiées selon le type de logement…..

 

Question 36 : LA ZAC RN 305 sud avance a pas lents :

Création par arrêté préfectoral en août 2009, l’aménageur (la SADEV) n’a été retenu qu’en décembre 2010. le Bilan 2010 n’a fait apparaître que les frais de publicité pour appel d’offre.

Question 37, la ZAC  va maintenant s’appeler ZAC « Rouget de Lisle », c’est mieux pour la communication.

Question 43, la SADEV prends le contrôle des terrains qui relevaient auparavant du Syndicat d’Action Foncière du Conseil Général ( SAF 94).

 

La question N° 39, concerne une demande de subvention au Conseil Régional pour un montant de 1 026 875 €  pour la réalisation de la collecte pneumatique des ordures ménagères..

Les questions 51 et 52 portent sur le lancement d’une procédure de marché pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (jusqu’à 700 000 € TTC annoncés : 496 000€ et 242 788€).

En attendant, question 53, il est lancé un marché d’acquisition, gestion  et maintenance des bacs de collecte des déchets ménagers…sur la période 2013 / 2015.

 

Questions 56 et 57 des dénominations de voies nouvelles. Il est bon que cela soit en fin de séance. Ce sont des questions qui provoquent toujours un grand émois.