31 janvier date limite pour l'inscription sur les listes électorales....

Ci dessous, mémento pour les inscriptions sur les listes éléctorales

 

Qui sont les MAL-INSCRITS et les NON-INSCRITS?

▪Les mal-inscrits: des électeurs qui ont déménagé depuis leur dernière inscription. De ce fait, ils ne reçoivent pas les professions de foi et doivent se déplacer (ou faire une procuration) pour voter

▪Les non-inscrits:

–Français naturalisés, à qui on n’a pas proposé de s’inscrire

–Jeunes qui ont « échappé » à l’inscription d’office

–Anciens mal-inscrits, radiés des listes

 

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales?

▪Tous les citoyens Français

▪Cas particuliers:

–Etrangers : seuls les résidents d’autres pays de l’UE peuvent s’inscrire pour participer aux élections européennes et municipales

–Jeunes de moins de 18 ans : peuvent s’inscrire tous les jeunes qui auront 18 ans avant le 28 février 2012. Celles et ceux qui auront 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février 2012 doivent aussi s’inscrire avant le 31 décembre.

 

Le DOSSIER D’INSCRIPTION: les pièces à fournir

▪Demande d’inscription datée et signée

▪Pièces justificatives (identiques pour 1re inscription et réinscription):

–Photocopie de la carte d’identité (recto verso) ou passeport (permis de conduire en général pas suffisant seul)

–Justificatif de domicile : facture d’électricité, gaz ou téléphone fixe au nom et prénom de la personne, et de moins de 3 mois ; ou bail de moins de 3 mois ou quittance de loyer informatisée de moins de 3 mois

▪Cas particuliers:

–Epoux : justificatif de domicile au nom du conjoint + photocopie du livret de famille ou lettre signée attestant que l’autre personne est conjoint et réside à la même adresse

–Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : justificatif de domicile au nom du tiers + photocopie de la carte d’identité du tiers + attestation écrite du tiers certifiant que le demandeur habite à cette adresse

 

QUAND et OU s’inscrire?

▪Quand: le plus tôt possible!!!!(et en tout cas, avant le 31 décembre 2011, clôture des inscriptions pour les élections de 2012)

▪Où: Mairie, service des élections

 

Quelques AUTRES QUESTIONS FREQUENTES

▪Est-ce que je peux envoyer mon dossier d’inscription par la Poste? – Oui; dans ce cas, vérifiez bien que le dossier est complet.

▪Est-ce que je peux faire ma demande d’inscription par internet?  - A vérifier :  ce service existe désormais à Paris et dans d’autres villes.

▪Est-ce que je dois me réinscrire chaque année, ou avant chaque élection ? - Non, une fois inscrit, il n’est nécessaire de se réinscrire que si l’on change d’adresse

▪Dois-je résilier mon inscription auprès de mon ancienne mairie avant de m’inscrire à ma nouvelle adresse ? - Non, la mairie s’en chargera après réception de votre dossier.

▪Quid si ma demande est incomplète, ou si l’une des pièces n’est pas acceptée ? - La mairie vous enverra un courrier ou un email vous demandant les documents manquants

▪Comment savoir si je suis inscrit, et où je suis inscrit ? - Si vous êtes né après 1979, vous avez en principe été inscrit d’office. Si vous êtes né avant 1979 et que vous ne vous souvenez pas vous être inscrits, vous ne l’êtes sans doute pas ; dans tous les cas, vous pouvez vérifier en appelant la mairie.

▪Qu’est-ce que l’inscription d’office sur les listes électorales ? - Depuis 1997, tous les jeunes de plus de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales dans la commune où ils habitaient lors de la JAPD effectuée l’année des 16 ans.

▪Est-ce que vous travaillez pour la mairie ? – Non, nous sommes ici dans une démarche citoyenne et militante.

▪Quelles sont les dates des élections de 2012 ? – 22 avril et 6 mai pour les présidentielles; 10 et 17 juin 2012 pour les législatives

▪Une fois mon inscription faite, quand est-ce que je recevrai ma carte d’électeur ? - En mars 2012 lorsque la liste aura été constituée. Cependant, dès l’inscription, vous recevrez un récépissé.