conseil municipal ce mercredi 28 mars

La coopération intercommunale, le budget 2012..seront en premiers point.

Ce mercredi un conseil municipal qui va faire date et qui risque de durer longuement!

http://www.mairie-vitry94.fr/agenda/?tx_artificaagenda_pi...

 

Voici un extrait de l'ordre du jour:

 

 

Demande au préfet de création de la communauté d’agglomération

 

Seine-Amont entre les communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et

 

Vitry-sur-Seine

 

Toutes les commissions

 

2 Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de

 

coopération intercommunale

 

Toutes les commissions

 

3 Budget primitif de l’exercice 2012 Toutes les commissions

 

4 Fixation des taux de la fiscalité pour 2012 Adm. gale / Pers. / Fin

 

9 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

(TEOM) pour 2012

 

23 ZAC RN305 sud (en cours de dénomination ZAC Rouget de Lisle) :

 

avis sur la procédure de mise en compatibilité du plan local

 

d’urbanisme

 

Déclaration de projet préalable et demande de déclaration d’utilité publique

s. / Fin

 

 

Mise en oeuvre du contrat de projet Etat Région 2007/2013 dans le

 

cadre du programme d’actions de la convention d’objectifs régionale

 

GP3 et de son avenant établi entre la Région et le territoire Orly-

 

Rungis-Seine amont :

 

27 - avenant n°1 à la convention d'objectifs passée avec la Région Ile de

 

France

 

 

 

28 - approbation de l’action « extension du réseau de chauffage urbain

 

du secteur RD7 moulin vert plateau » et autorisation à Monsieur le

 

Maire de déposer le dossier et de signer la convention de réalisation

 

n°47

 

Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du

 

conseil d’administration de l’établissement public

 

d’aménagement Orly Rungis Seine-Amont