Intercomunalité et notamment service public de l'eau

Voici le support de mon intervention au conseil municipal du mercredi 28 mars.

Au delà de la note ci dessous que j'ai sivi dan sa chronologie, et dans les principaux termes, je n'ai pas manqué de relevé, avec humour,, que M. le Maire avait fait l'exploit d'introduire le débat pendant plus de 45 mn sans évoquer qu'en 8 jours le projet de statuts de la future intercommunalité avait évolué. A l'origine il prévoyait de confier la compétence EAU. En définitive celle ci a été abandonnée et remplacée par la compétence optionnelle relative aux voiries et aux parc de stationnement, d'intérêt communautaire...

Sur la question du nom à donner à la commuanuaté d'agglomération, il ya eu un bref échange. Cependant cela me paraît inachevé...

Après avoir évoqué la question de la compétence EAU et alors que je posais la question des modalités de débat au sein des conseillers municipaux; j'enfonçais le clou sur le caractère prodigieux d'uen "consultation des quartiers" lors de conseils qui se sont tenus tous avant le 19 mars...première séance où les conseillers ont été réellement informé  et au cours de laquelle un début de débat a eu lieu. Le 19 au soir rien n'était acté. C'est certainement parce que CHOISY et IVRY avaient evolué dans leurs analyses de la question, certainement en raison des contributions des élus du Parti de Gauche au sein de ces 3 assemblées....

Mes propos soulignant les faiblesse du processus de débat, on provoqué des réactions d'agacement. Je n'ai pas manqué d'êtr eplus clair en mettant une démarche politique plus proche du centralisme technocratique que d'une concertation ou d'un débat collectifs.

Le 28 mars 2012

support de l'Intervention de  Bertrand POTIER, 

membre du Parti de Gauche

Conseiller municipal

de Vitry Sur Seine

sur le projet d’intercommunalité :

Pour l'adoption des projets de statut

de la future communauté d'agglomération.

 

 

Au cours des dernières semaines les réflexions sur l’intercommunalité ont progressé entre les municipalités d’Ivry sur Seine, de Vitry Sur Seine et de Choisy le Roi. Conseillers municipaux du Parti de Gauche, sur nos trois communes, nous avons mené une réflexion collective utile avec le souci de l'intérêt général.

 

Notre contribution du 5 mars a fait son chemin et ont été prises en compte les préoccupations que nous avions exprimées sur la question du transfert ou non, à la future communauté d'agglomération, de la compétence "Eau".

Il est positif que cette compétence Eau ne soit pas transférée à ce jour des communes vers la communauté d'agglomération en projet.

Nous avons tenu a exprimer nos réserve à l'encontre de ce transfert  de  la compétence "Eau" à la  communauté d'agglomération. En effet  nous pensons nécessaire la mis en place d'un  service public de l'approvisionnement en eau potable. C'est la condition de faire cesser les profits privés sur ce qui est un besoin premier et c'est la possibilité de réformer la tarification dans un but clairement social et écologique: gratuité des raccordements et des premiers mètres cubes. Tels sont des enjeux simples et réalistes. "La communauté d'agglomération  des lacs de l'Essonne", crée en 2004 a fait le choix, ultérieurement, quand elle était prête, politiquement et techniquement, d'adopter ces principes en obtenant la compétence de l'EAU potable par délibération récente des communes membres.

Poser clairement la question d’un service public de l’eau exige un affranchissement de VEOLIA . Cela doit se préparer.

En l'état actuel du droit, transférer de suite la compétence "Eau" à la communauté d'agglomération aurait obligé la communauté à se lier à nouveau au SEDIF et donc à VEOLIA. Il vaut mieux se préparer et ne transférer cette compétence  que lorsque les communes auront préparé cette opération.

Il convenait de faire preuve de  prudence et d'expertise afin de ne pas se trouver de nouveau lié au SEDIF et à VEOLIA et  ainsi laisser la porte ouverte à la création d'une régie publique pour la gestion de l'eau. de ce  fait, il importait que la compétence "eau" ne soit pas de suite confiée à la communauté d'agglomération.

 

A titre personnel et sur VITRY je regrette que l’information réelle des conseillers municipaux de notre ville n’ait eu lieu qu’il y a 8 jours lors d’une séance de travail qualifiée de privée, mercredi 21 mars dernier. Les réunions de quartiers qui se sont déroulées au cours des semaines récentes ont été intéressantes. Cependant, il n’était pas satisfaisant que les conseillers n’aient pas eu auparavant ce temps d’information et d’échange minimum.

 

Enfin je souhaite formuler quelques autres remarques sur la question des autres compétences. La réflexion a été riche. Elle ne s'achève pas avec l'adoption d'un projet de statut.

Au fur et à mesure de l'expérience et des besoins, il sera possible d'étendre les domaines d'intérêt communautaire et les transferts utiles de compétences facultatives ou optionnelles. Il convient donc  que le débat se poursuive encore plus largement.

 

I) je confirme qu'une réunion d'une assemblée regroupant les conseillers municipaux de chacune des trois communes serait  utile et faciliterait l’information des citoyens et leur association à la démarche engagée y compris dans les conseils de quartiers.. Cette initiative  participerait à un processus démocratique et à un décloisonnement utile pour construire cette « communauté ».

 

II) Les inquiétudes qui ont pu être exprimées par des personnels de nos communes doivent être écoutées.

L’existence du statut de la Fonction publique, la volonté de nos communes de pleinement développer le service public dans l’intérêt des populations et des territoires concernés doivent contribuer à lever les réticences qui peuvent encore exister. Le meilleur moyen de les dissiper est d’associer le plus possible les agents de nos 3 villes, comme cela a déjà démarré avec des groupes de travail communs. Il conviendrait que ceux ci puissent s'ouvrir largement, au moins lors des principales étapes, aux représentants syndicaux dans leur diversité et que des fonctionnaires volontaires soient également associés aux principales étapes de réflexion..

 

III) Il faut mettre en place ce que la loi prévoit: une instance de concertation dans les intercommunalités, le conseil de développement. Ce conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Celui-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement, mais bien un outil permettant d’entendre les citoyens, de travailler avec eux sur l’avenir du territoire

 

IV) De manière générale, la question du périmètre de la future communauté d'agglomération doit rester largement ouverte.

 

Le périmètre de la future communauté d'agglomération ne doit pas être fermé, mais bien au contraire cette intercommunalité doit rester disponible pour des villes qui voudraient la rejoindre comme Orly, ou d’autres encore le long de la Seine. Le critère principal du périmètre actuel et à venir est de pouvoir partager  des projets structurants pour le territoire, des projets qui nous engagent pour le long terme, des projets qui puissent faire de ce territoire un vrai acteur dans cette métropole.

 

Enfin, s’agissant du nom de la future communauté, je regrette que n’ai pars été entendu un souhait que j’avais pu émettre et que nous n’ayons pas réellement échangé sur le choix à retenir pour nommer cette interco

Est évoqué le nom de «Seine Amont ».

Il me paraît impropre pour une localisation  géographique précise et pour ne pas gommer la réalité de nos villes.

Le débat doit rester ouvert. Pour l’alimenter je renouvelle la proposition:

 

Communauté d'agglomération

Villes de Seine AMONT,

IVRY, VITRY, CHOISY

 

***

Ainsi, nous devons tous nous impliquer pleinement dans cette intercommunalité et dans le conseil communautaire à constituer. C’est un défi d’avenir pour que nos 3 villes puissent continuer à être au service de tous. Cela sera possible dans un cadre intercommunal, qui restera ouvert à d’autres villes.

 

Tout devra être mis en œuvre pour que l’ensemble des élus et la population se l’approprient, condition indispensable de sa réussite. Notre ambition est une intercommunalité sociale, démocratique et populaire dans laquelle les services publics trouveront leur pleine ampleur pour des compétences librement choisies.