12/11/2012
Le service public de l'Eau: quelques éléments en apéritif de la réunion de jeudi 15 novembre prochain à CHOISY le Roi
En préparation de la réunion du 15 novembre 2012 à CHOISY le Roi à 19h30
Salle Croizat, Bourse du travail
27, boulevard des alliés Choisy-le-Roi
UN ATELIER CITOYEN SUR
LA QUESTION DE LA GESTION DE L’EAU
PUBLIQUE OU PRIVÉE ?
A l’occasion de la mise en place
de l’intercommunalité entre les villes
de Choisy, Vitry et Ivry
Avec la participation de Gabriel AMARD,
Président de la communauté des lacs de l’Essonne
Auteur de «L’eau n’a pas de prix, vive la régie publique»
Cette réunion est initiée par les élus du Parti de Gauche au sein des conseils municipaux de CHOISY, VITRY et IVRY:
Les conseillers municipaux du Parti de Gauche au sein des trois communes :
- Mourad TAGZOUT à Ivry sur Seine,
- Bertrand POTIER, à Vitry sur Seine
- et Laurent ZIEGELMEYER à Choisy le Roi
ont souhaité inviter Gabriel AMARD en raison de son implication et de sa contribution pour la défense du service public de l’Eau et sa gestion en régie. l'objectif principal est de s’affranchir de groupes financiers qui ne prennent pas de risques et récupèrent des bénéfices conséquents.
Le contexte de cette initiative:
Les 3 communes sont membres du SEDIF (Syndicat Intercommunal), lequel a confié à VEOLIA la gestion de ce service.
Une usine de traitement des eaux est située sur CHOISY le Roi
Pour mémoire, la question de la récente reconduction, au 1er janvier 2011, de la délégation, par le SEDIF, à VEOLIA, avait en son temps fait débat au sein des trois conseils municipaux. Certains avaient alors défendu le principe d’une autre gestion de ce service public.
Dans le cadre de la création d’une communauté d’agglomération entre les 3 communes, un débat avait été animé par les élus du Parti de Gauche de Vitry, Choisy et IVRY,
Cette exigence du service public de l'eau a pris une acuité particulière à l’occasion de la création, au 1er janvier 2013, de la communauté d’agglomération qui regroupe les 3 villes précitées.
Ainsi, au moment de déterminer les compétences à transférer, l'analyse et la prise de conscience des élus du Parti de Gauche a eu lieu. Ils ont réalisé qu’il ne fallait surtout pas transférer, immédiatement, dès la création de la communauté, cette compétence Eau des communes vers la communauté d’agglomération,
En effet, dès lors que la question des modalités de gestion en régie publique n’aurait pas été appréhendée et maîtrisée, la nouvelle communauté se serait trouvée de fait immédiatement, et par nécessité d’approvisionnement, liée au SEDIF.
Ces élus du Parti de Gauche, ont du argumenter. Certains pensaient que le fait de ne pas transférer de suite cette compétence était le signe d’un désintérêt à l’égard de cette problématique de l’EAU.
Il a fallut faire preuve de pédagogie. Le principe qu'ils ont défendu a été retenu par les exécutifs des trois communes. Les motivations implicites étaient certainement diverses... Quoi qu'il en soit, les conseils municipaux des 3 communes ont décidé de ne pas introduire cette compétence comme cela était envisagé dans les premières esquisses.
La mise en régie publique d'un service public essentiel, permettrait de s'affranchir d'un groupe financier capitalistique particulièrement bénéficiaire.
Elle permettrait d'introduire une vrai tarification sociale, ainsi que la récupération par les citoyens, via la régie , des bénéfices indument confisqués par VEOLIA. Cette société bénéficie d'une délégation de service publique alors qu'elle ne court strictement aucun risque: clientèle captive, technologie connue.
La gestion publique permet de privilégier, des tarifs sociaux et écologiques mais également l'affectation des marges à la recherche et aux investissements nécessaires.
Gabriel AMARD développera nécessairement les enjeux des débats actuels, sur ce thème, à LYON
http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/mari...
Il convient maintenant de faire le point sur les étapes à franchir pour nos trois communes, afin qu'avec la création de la communauté d'agglomération soient étudiées les conditions d'une prise en compte, en régie publique, du service public de l'eau.
A cette occasion, juridiquement, les communes pourraient s'affranchir les liens existants avec le SEDIF et son contrat confié à VEOLIA. (Délégation conclue pour 12 ans à compter du 1er janvier 2011 pour 12 ans, jusqu'en 2023.
Dès lors que le passage en régie serait techniquement préparé, à l'occasion d'un transfert de compétence de l'Eau, des villes vers la communauté d'agglomération, une nouvelle étape serait franchie.
Dans ce contexte l’expérience et l’implication de Gabriel AMARD, Président de la communauté des lacs de l’Essonne est intéressante. Votre présence sera utile pour votre perception des enjeux et pour l'avenir de nos communes!
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