Démarage laborieux pour le conseil de la communauté d'agglomération, ce lundi 18 fevrier à 19h à l'hotel de ville d'IVRY...

 

Eléments pour le conseil de la communauté d'agglomération Seine Amont

 

séance du 18 février 2013

Tout d'abord voici l'ordre du jour et les "fiches de synthèses".....

2013 02 18 odj CASA.pdf

 Et mainteant quelques réflexions.....:

1) point sur les délégations

 

Il est cocasse que l'ordre du jour évoque  " point sur les délégations au président et vice présidents"

 

Par définition le président n'a pas de délégation du président lui même!

 

Notons qu'il s'est réservé la compétence de la communication et des relations publiques. Cela sera certainement le gage d'une cohérence totale de l'expression. déjà un recto verso avec forces photos de qualité ont été diffusées dans nos trois villes. Voilà une communication rapide, efficace et portant sur l'essentiel! Quant nous savons que le plus cher est probablement la diffusion; voilà un coup de maître. C'était certainement une urgence.

 

Les remarques ci dessous  peuvent paraitre  formelles. Mais, elles sont essentielles. En effet , il en va de la crédibilité de notre assemblée et de son fonctionnement démocratique. Excusez du peu!

 

2) délégation de pouvoir au président.

 

De manières générale les fiches de synthèse reçues vendredi dernier sont remarquables par leur généralité et leur imprécision pour informer utilement les conseillers.
Il va falloir sans délai, que soient adressée des fiches plus claires, conformément à la  loi et à la jurisprudence... Sinon, nous allons droit à la catastrophe démocratique et opérationnelle.

 

La note de synthèse relative à la  délégation de pouvoir au président , précise bien ce que le conseil ne peut, de part la loi, confier au président.

 

par contre elle ne dit rien de ce qui sera, à l'issue de cette séance,  clairement confié au président.

 

Il n'est pas sérieux  de se prononcer avec une fiche ainsi rédigée ..

 

3) le débat d'orientation budgétaire année 2013

 

La fiche est un summum du contre exemple de ce que doit être une fiche de synthèse. Elle ne donne aucune information pour le débat . Elle se contente de  dire que le débat doit avoir lieu.

 

 

 

4) La deuxième délibération évoque une autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitifs. Il est stupéfiant de demander au conseil de prévoir des dépenses sans même annoncer des recettes!

 

Serions nous dans l'imprévision quasi totale?

 

5)  Sur l'attribution de compensation, et la fixation des montants provisoires à verser aux communes , là encore aucun chiffre n'est annoncé dans la note de synthèse.

 

6) sur la fixation du nombre de conseillers pour la constitution des groupes politiques...

 

il n'y a pas de commentaire sur la proposition que le nombre minimum de conseillers pour constituer un groupe soit de 2 conseillers... Il est vrai qu'à Vitry, il existe des groupes constitués à l'unité.... ce n'est pas forcements un exemple..  ;-).

 

7) montant des indemnités des élus communautaires

 

La encore, sont bien précisés les montants maximaux mais il n'est pas indiqué si les maximum, ou tout autre pourcentage du maximum,  seront appliqués ou non!

 

 

 

8) Création de postes et régime indemnitaire afférant à ces emplois

 

Il est permis d'être dubitatif sur les errements intervenus entre la première séance du 4 février et celle ci du 18 février.

 

lors de la séance  d'installation avait été créé un poste de Directeur. cela laissait clairement apparaître que le Directeur général des services qui allait être recruté aurait un grade de directeur.

 

ce poste de directeur aurait été créé pour accueillir un cadre qui immédiatement serait détaché sur ce qui est appelé un emploi fonctionnel ( classiquement et statutairement précaire) de DGS.
Cela est il intervenu? ou cela est il différé?

 

La remarque que d'aucuns pouvaient se faire le 4 février, c'est que cette délibération du 4 février,  signifiait que le choix était fait de ne pas recruter un administrateur territorial. Soit!

 

Aujourd'hui il nous est demandé de créer un poste d'administrateur. Alors que se passe t il? Est ce le signe que le DGS aurait de suite ce grade? cela ne serait pas choquant. Par contre, pour être diplomate,  cela témoigne d'un flottement  certain et d'une incertitude curieuse sur des question qui peuvent paraître techniques mais qui sont simple. cela semble réveller d'une imprécision qui augure mal. Soyons optimistes!

 

Concrètement, y a t il un DGS? d'où vient il? et où allons nous.
pour conclure votons les dispositions proposées, dans la fiche de synthèse qui est claire dans son contenu mais floue dans le contexte.

 

Elle mériterait toutefois que soit expliqué le régime indemnitaire .

 

En conclusion.... doit mieux faire!

 

Sans rancune? Mais, c'est un cadeau de mise en route.