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09/06/2013

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se réunit jeudi 13 juin...

Il se tiendra le jeudi 13 juin 2013 à 19H en l'Hotel de Ville de VITRY.

http://www.vitry94.fr/agenda/fiche/1er-conseil-communauta...

A l'ordre du jour:

  • l'adoption de la charte de la communauté
  • le règlement intérieur du conseil communautaire
  • l'élaboration du Scot et son périmètre
  • le lancement du Programme local de l'habitat
  • et pour information le "porter à connaissance sur le Contrat de développement territorial des grandes Ardoines" qui devra être soumis à enquête publique. Ce contrat concerne au premier chef , VITRY, CHOISY ALFORTVILLE et l'Etat. Associera t il le conseil Régional et le Département?
    En tout cas le conseil municipal de Vitry n'en débattra (?) que fin juin, lors de son conseil du mercredi 26 juin 2013.

Pour mémoire, sur le Contrat de Développement Territorial (CDT):

 

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/05/19/t...

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