Travail du Dimanche, un débat animé en conseil municipal de VITRY, le mercredi 9 octobre 2013.

La séance du conseil municipal, s'est achevée dans une confusion remarquable.

Dans la salle étaient présents des salariés vêtus, pour la plupart, de chemises de travail  de l'enseigne Leroy MERLIN. Ils s'exprimaient par de vifs applaudissements à l'égard des interventions en faveur d'une ouverture du dimanche et un grand silence pour celles qui étaient contre.

Les interventions successives du 1er et du 5 adjoint adjoint (PCF) ont été enflammées en faveur d'un respect du droit du Travail et pour le repos du dimanche. Les mots étaient ciselés pour dénoncer les logiques financières du patronat de la grande distribution. Les discours commençaient par une dénonciation de l'attitude du Préfet qui insistait pour solliciter l'avis de la commune et ne se contentant pas d'une "non délibération" et concluaient par un avis favorable à une ouverture le dimanche en précisant que c'était un appel à ce que le Préfet assume ses responsabilités.....

Je retiendrai le discours passionné d'un adjoint en faveur de la liberté ( je n'ai plus trop en tête les mots utilisés, j'étais alors distrait) et donc de l'ouverture du dimanche.

Les votes ont été éclatés et, de fait, il n'y a pas eu de "discipline de vote" au sein des groupes "socialistes" et "Communistes et apparentés".

Je regarderai attentivement le compte rendu du scrutin. le décompte a été fait "à la vitriote", à toutes vitesse sans que le décompte soit calmement effectué. En tout cas c'était clairement une majorité de oui une minorité de non et une masse d'abstentions.

Nous avons été 4 à émettre un avis défavorable à une ouverture du dimanche:

• une adjointe membre du Parti Socialiste,
• une conseillère municipale PCF,
• l'élu Lutte Ouvrière
• et moi même du Parti de Gauche

Je n'ai pas bien noté les votes du Radical de Gauche et des élus MUP ( Robert HUE) et je crois avoir noté qu'au moins une élu du groupe socialiste avait voté pour. La confusion et la vitesse du vote n'ont pas permis à mon esprit lent de bien noter!

En tout cas, ont émis un vote favorable, le Maire une équipe rapprochée et les 2 élus "Europe Écologie Les Verts"(anciennement groupe VAGUES). Ils étaient "majoritaires" dans les votes exprimés.

Se sont abstenus de nombreux élus du groupe Communiste Citoyens et Républicains dont le conseiller général présent. La vice présidente du conseil général, présidente du groupe, était excusée, et je ne sais si elle avait donné procuration.
Qu'il me soit  permis de rester d'une grande perplexité sur le jeu des procurations. Certains ne votent quasiment que par procuration depuis des années. C'est remarquable! "J'espère" qu'aucune contestation ne viendra à jour.

Au delà du respect que nous nous devons tous, dans la confrontation des points de vue, ce vote du conseil municipal est affligeant. Le conseil était bien libre d'émettre un avis qui ne lierait en aucun cas le Préfet seul compétent en définitive pour ce type de dérogation bancale. La qualité des relations de notre ville avec ses entreprises ne doit pas se faire au prix de tels renoncements.

A l'issue de la séance, nombreux étaient les échanges, entre élus et quelques salariés restés sur place. Pour ma part j'ai eu des échanges francs et très courtois. Beaucoup demandaient à être compris. Toutefois, j'ai cru ressentir chez quelques uns des "acteurs de la soirée" une relative "gueule de bois".

 

 

Voici le texte qui a servi de support à mon intervention

 

Intervention de Bertrand Potier, Adjoint au Maire

au Conseil Municipal du mercredi 9 octobre 2013

sur la question du travail du dimanche

 

 

 

         Monsieur le Maire,

         Cher(e)s collègues,

 

         Le Préfet nous demande donc de formuler un avis sur la demande de dérogation préfectorale au repos dominical, présentée par le magasin Leroy Merlin de Vitry-sur-Seine.

 

         La fiche de synthèse qui a été diffusée aux conseillers municipaux propose l’expression d’un avis favorable à cette demande.

 

         De nombreuses fois, en cette enceinte, j’ai précisé que nous n’étions ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat. Il appartient à la représentation nationale de légiférer sur le code du travail et de préciser ce qui peut relever ou non d’un travail le dimanche. Je laisse le soin aux parlementaires de déterminer si l’achat de marteaux et de clous est une priorité, même si disposer en urgence de matériel de plomberie peut être une situation bien spécifique.

 

Aujourd’hui, je fais appel au Parlement et à ses majorités qui se qualifient de gauche pour que le code du travail respecte le principe d’une journée de repos hebdomadaire, commune au maximum de salariés.

 

         Il est essentiel, pour le droit du travail et pour la cohésion de la société, qu’un jour soit consacré à la convivialité familiale et sociétale et pour faire tant de choses pour lesquelles notre imagination collective ou individuelle est sans limite.

 

Aujourd’hui, il nous est demandé de cautionner une décision préfectorale à venir. Celle-ci doit être précédée juridiquement d’un avis du Conseil Municipal sans que cette expression soit nécessairement suivie d’effet par le représentant du gouvernement dans le Val-de-Marne. Le Préfet ne sera pas lié par notre avis. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître l’avis des syndicats qui sont consultés réglementairement.

 

 

 

 

Après les communes de Villiers, de Fresnes et d’Ivry qui se sont prononcées récemment, il nous est demandé de détricoter ce repos hebdomadaire commun. A chaque fois, les élus du Parti de Gauche ont voté contre. Ce soir, il nous est demandé de nous inscrire dans une logique de concurrence de territoires et de concurrence commerciale.

 

Il nous est fait le chantage du pouvoir d’achat et de l’emploi.

 

Notons, tout d’abord, que les consommateurs n’ont pas de budget extensible.

 

Quant aux salariés de la distribution, leurs préoccupations doivent être respectées. Mettons sur table la question de leur rémunération et de leurs conditions de travail. Quant aux étudiants salariés, leur statut est un sujet par lui-même qui dépasse notre enceinte même si nous y sommes extrêmement attentifs. S’agissant de leur accès au travail , j’ai connu une époque, maintenant ancienne, où les grands magasins avaient largement recours aux étudiants le mercredi soir pour des nocturnes et le samedi pour faire face aux pointes d’affluence des consommateurs. L’appel au renfort en main d’œuvre d’étudiants est un classique ancien. Ce n’est pas la suppression d’un travail le dimanche qui le remettra en cause.  Et je ne parle pas du niveau des bourses d’études et de la réalité des postes offerts aux étudiants dans de nombreux secteurs d’activités,

 

Elus municipaux, nous devons certes être attentifs aux situations particulières mais nous devons veiller à une cohérence globale.

 

Relevons aussi que les emplois du secteur de la distribution, dans le domaine du bricolage, ne sont peut-être pas les premiers emplois susceptibles de délocalisation. Nous savons tous combien la qualification et le professionnalisme des vendeurs font que leur rôle est stratégique dans le chiffre d’affaires des magasins concernés.

 

Nous devons aussi avoir à l’esprit la simple logique des entreprises qui cherchent à rentabiliser leurs investissements et leurs équipements 7 jours sur 7 et bientôt 24 heures sur 24.

 

Notons bien que le dispositif législatif actuellement en œuvre est issu d’une loi de 2009. La majorité politique de l’époque entendait bien ouvrir la porte à une généralisation du travail le dimanche. Et maintenant, c’est au Parlement de remettre de l’ordre social dans l’intérêt général.

 

En ce qui nous concerne, prenons nos responsabilités, je vous invite à donner un avis défavorable.