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Le 30 septembre, tous dans la rue

2012 03 18


LA BASTILLE, Le 18 MARS 2012

« Dans les résidences de logements sociaux: être à l'écoute des locataires et de leurs associations. | Page d'accueil | et vive CARQUEFOU! »

20/11/2013

Epin. L'Etat doit contrôler l'usage des fonds publics!

http://94.citoyens.com/2013/institut-epin-le-prefet-pourr...

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/11/16/c...

 

07:20 | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Le terme "saisir" est (volontairement?) équivoque. Le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes lorsqu'un budget de collectivité est voté en déséquilibre ou lorsque y manque l'inscription d'une dépense obligatoire. Mais il ne peut pas saisir la CRC qui s'auto-saisit dans ce cas, de l'examen de la gestion d'un organisme recevant des fonds publics. Le préfet peut, comme tout citoyen ou administration, rapporter des faits à la CRC, dont le président apprécie s'il y a lieu ou non de contrôler. Par ailleurs, afin d'éviter toute instrumentalisation à des fins électorales de ses travaux, les CRC s'imposent avant toute élection locale une période de grande discrétion. La CRC n'est à la botte ni du préfet ni des élus en manque de publicité.

Écrit par : AGIER | 20/11/2013

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