10/14 Contribution pour Vitry sur Seine

Défendre et améliorer les services publics

 

Partie 4 :

 

Défendre et améliorer les services publics

 

 

 

AXE 10

 

Un service public, une fonction publique territoriale reconnus

 

Le rôle essentiel des services publics et, en leur sein, des fonctionnaires territoriaux, doit être bien pris en compte.

 

Les principes affirmés à la libération, en 1945, avec un statut garant de la neutralité de la fonction publique, confirmés au début des années 80, doivent être pleinement pris en compte.

 

Les  possibilités de mobilité du personnel, en interne ou en externe doivent être facilitées. Les compétences de chacun doivent être pleinement reconnues au-delà des dispositifs légaux relatifs à la validation des acquis et des expériences.

 

 

 

Doivent être encouragées les démarches de projets et d'initiatives  des services

 

 

 

L’encadrement doit être pleinement accompagné et soutenu dans la conduite des équipes de travail.

 

 

Un Plan de titularisation des personnels précaires de la mairie doit être développé. A cet égard, comme évoqué précédemment, sont incompréhensibles les blocages intervenus dans le plan d’intégration, au sein de la fonction publique hospitalière, des personnels de la maison de retraite intercommunale  (EHPAD) « Les Lilas » .

 

Un plan renforcé d'accès à la formation . Cette démarche devrait notamment être facilitée si se confirme avec l’opportunité qui serait ouverte par l'arrivée du CNFPT à VITRY sur le domaine de CHERIOUX.

 
 

La Coopération intercommunale, un enjeu pour le territoire de notre commune

 

Les communes de Choisy, Ivry et Vitry se sont engagées dans une démarche de coopération intercommunale. Avec les débats menés au parlement, le risque est de voir disparaitre l'expression des volontés locales au sein d'une agglomération gigantesque qui regrouperait PARIS et les départements limitrophes et entrainerait un affaissement de l'expression démocratique locale.

 

La communauté d'agglomération constituée au 1er janvier, a donné un coup d'air frais au sein des assemblées communales en mettant en relation des élus qui ne se parlaient pas ou peu. Nos trois communes devraient y puiser une force dès lors que des stratégies communes se dessineront. Rien n'est gagné car la pratique commune était en fin de compte bien limitée dans la période antérieure...

 

Il serait souhaitable que l’intercommunalité Ivry-Choisy-le-Roi-Vitry s'élargisse à d'autres communes notamment Orly.  L'année 2013 est celle de la mise en route et c'est en fin 2014 que les domaines de compétences auront été précisés.

 

Le travail des conseillers municipaux et des conseillers communautaires doit porter des fruits mais l'engagement de chacun est nécessaire.

 

La capacité à s'engager dans la démarche d'une gestion publique de l'eau sera mise à l'épreuve (voir ci dessous) .

 

Développer le rôle des services publics, promouvoir la gratuité et clarifier la tarification sociale de certains services :

 

Biens communs (eau), services publics, transports en commun locaux, cantine scolaire et restauration municipale, les activités périscolaires,  pratiques culturelles et sportives ainsi que loisirs.

 

La tarification des services proposée par la ville doit faire l'objet d'un bilan et être remise à plat.

 

Celle ci permet de rendre un service à prix coutant, en dehors des logiques financières des intervenants privés. Une réforme de la grille des tarifs était annoncé dans le programme municipal de 2008 (page 21). Elle reste d'actualité. Il était annoncée une réflexion sur les modalités de tarification de l'accueil du matin et du soir dans les écoles ainsi que pour les centres de loisirs.  Le processus doit être permanent.

 

• Il est nécessaire de faire évoluer les modes de tarification pour mieux tenir compte de l’évolution des usages et des intermittence (temps partiel subi ou choisi).

  La dynamique engagée pour que les crèches municipales accueillent des enfants avec souplesse devrait pouvoir inspirer une approche nouvelle dans le respect des conditions de travail des agents affectés à ces missions.

  Si la gratuité n'est pas à exclure, par exemple pour la restauration, le principe d'une tarification modulée selon les revenus et la composition familiale présente des avantages. En effet, le système du quotient familial permet d'une certaine manière de réaliser une certaine redistribution en fonction des capacités contributives de chacun.

  Pour une gestion publique du service de l'Eau potable:

  Actuellement, l'eau potable est gérée par le SEDIF auquel la commune est adhérente. Ce syndicat intercommunal est lié par convention à VEOLIA pour la  décennie à venir. Avec la création de la communauté d'agglomération Seine Amont (Choisy, IVRY, Vitry) une opportunité s'est dessinée. Il convient que la ville s'engage délibérément et sans ambigüité en faveur du  contrôle public de la gestion de l'Eau potable. Dès lors que la volonté politique se sera exprimée, notamment au moment des municipales et que les dispositions techniques auront été préparées, il sera alors possible de transférer cette compétence à la communauté d'agglomération Seine Amont (Choisy, Ivry , Vitry). Celle ci pourra alors mettre en œuvre une organisation en régie publique. L'expérience et les capacités de production de la régie "Eaux de Paris" devraient faciliter le processus. C'est ainsi que la communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne a œuvré avec succès.

  Dans ce contexte pourra alors être mise en œuvre la disposition prévoyant la gratuité des abonnements liés au compteur d'eau  ainsi que la livraison des premiers m3 d'eau , afin de garantir la satisfaction des besoins essentiels de tout particulier qui doit disposer d'eau potable "bien commun" essentiel.

  La gestion de la collecte des ordures ménagères,

  doit faire également l'objet d'un processus de mise en gestion directe. VEOLIA, société cotée au "CAC 40" est encore présent sur notre ville pour l'exercice d'une activité monopolistique.  Le bilan doit être tiré des premiers investissements déjà réalisés pour un couteux dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères

  Etudier le principe d'une gestion directe du maximum d'activités actuellement sous traitées

  La question des activités de nettoyage actuellement sous traitées à des entreprises prestataires de nettoyage pour les locaux de l'hôtel de ville et de bâtiments annexes doit faire également l'objet d'une remise à plat.