23/11/2014
A Vitry comme ailleurs, d'une élection à l'autre, il importe que le débat existe, qu'il soit apaisé et contradictoire.
Il est des élections qui passent trop inaperçues et qui sont pourtant bien essentielles;
Mi octobre étaient les élections aux conseils d'écoles dans le primaire et aux conseils d'administrations dans le secondaire ainsi que les élections aux universités et au CROUS
Le 4 décembre, seront des élections pour la représentation syndicale dans la fonction publique.
Quant aux élections prud'homales, faire des économies sur le dos de la démocratie, c’est "ce que fait le gouvernement en supprimant les élections prud’homales, jugées trop compliquées à organiser et trop coûteuses pour un nombre d’électeurs trop faible. Il y a donc lieu de s’alarmer quand, à leur tour, les élections sont décriées au nom d’un même poujadisme gouvernemental qui n’a plus d’autre horizon politique que la baisse de la dépense publique".
http://www.politis.fr/Un-exemple-de-poujadisme-autorise,2...
Il faut que les conditions d'utilisation des locaux résidentiels et d'expression des préoccupations des uns et des autres puissent être "correctes".
La loi ne prévoit pas suffisamment les conditions matérielles d'un débat démocratique. Les bailleurs et notre ville pourraient innover dans le bon sens.
Les conditions d'élection des représentants des locataires et l'écoute de ceux ci sont essentielles pour le "bien vivre" dans la cité!
17:28 | Lien permanent | Commentaires (0)
Retour complémentaire sur le conseil municipal du 12 novembre dernier, où l'on ne parle pas du travail du Dimanche et où l'on mobilise les finances communales pour des procédures judiciaires
Au lendemain du conseil municipal du 12 novembre, sur ce blog, j'ai dis un mot sur l'opération PIN DEVELOPPEMENT / FULTON pour les Docks du Ports à LANGLAIS.
Je n'avais pas encore pris le temps d'évoquer d'autres sujets du dernier conseil municipal.
Je n'ai pas assisté à l'ensemble de la séance.je suis parti au moment des débats relatifs à des vœux bien divers. Sur l'ordre du jour je reviendrais sur deux questions.
J'étais présent pour l'" Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfectorale
ponctuelle au repos dominical présentée par la société METRO de Vitry-sur-Seine"
Vote positif à l'unanimité moins une dizaine (le vote a été si vite que je n'ai pu compter précisément) d'abstention dans le groupe communiste et apparentés. Au cours du dernier mandat , si j'ai bonne mémoire, nous avions été 4 conseillers municipaux à nous opposer en émettant un avis défavorable.. Parmi les opposants, il y avait alors une conseillère municipale communiste qui est maintenant adjointe. Les positions évoluent. Nous verrons ce que précisera le compte rendu sur les votes et leur expression nominative, si elle est mentionnée, selon la tradition de rédaction des Procès Verbaux.
Tout le monde tient ce magasin LEROY MERLIN à cœur... Mais enfin, un vote sans débat et sans expression d'une opposition au travail du dimanche, c'est grave.
Quant à la délibération sur la protection fonctionnelle de deux adjoints et la prise en charge de frais d'avocats par la ville, au bénéfice de ces adjoints, elle a donnée lieu à des échanges fournis.
Cependant, le débat a porté essentiellement sur le contexte de la délibération.
Ainsi, des conseillers ont exprimé leur difficulté à se prononcer car ils ont indiqué ne pas avoir eu d'éléments d’informations utiles pour se prononcer.
Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une éventuelle note de synthèse remise aux conseillers. Il me parait difficile de croire que la délibération puisse s'appuyer sur une note de synthèse "fantôme".
Si tel est le cas, la délibération serait entachée. Allons nous vivre, une nouvelle fois, une nouvelle délibération? Cela s'est déjà passé pour PIN DEVELOPPEMENT et FULTON...;-)
En tout cas, pour cette protection fonctionnelle de deux adjoints, nous avons assisté à un vote favorable unanime du conseil avec abstention des élus Front National et refus de prendre part au vote pour les conseillers de la liste "Vitry en mieux"".
De mon point de vue, la protection fonctionnelle, par la ville est une disposition légale bien compréhensible à l'attention des élus dans le cadre de leurs fonctions.
Ceci, même si, de fait, elle risque de ne profiter qu'à l'exécutif municipal ou au soutiens de celui ci. En effet, une délibération de l'assemblée municipale est nécessaire et elle est difficilement mobilisable pour un élu minoritaire.
L
a question est bien de connaître si les faits, prétextes à une défense juridique fiancéevpar la ville, sont liés à l'exercice des fonctions d'élus ou s'ils relèvent d'agissements individuels qui ne seraient alors pas liés au mandat exercé ou aux responsabilités assumées.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-e...
En l'espèce, je suis dubitatif.
Laissons prospérer les procédures judiciaires.
Le journal, "Le parisien" du 14 novembre, a évoqué cette question.
A ce stade je ne juge pas utile d'en dire plus et surtout de citer des noms.
Cela sera compliqué à juger. En effet, le fait principal, à l'origine principale de la problématique n'a pas été jugé. Si la plainte initiale , si j'ai bien lu la presse, n'avait pas été classée sans suite et avait été confiée à un juge d'instruction et jugée, la situation aurait été apaisée.
Il faut en tout cas bien veiller à ce que la liberté d'expression des citoyens ne soit pas bridée. Au demeurant, des propos tenus pas "certain" dans un mel ne pourront être jugés diffamatoires que s'ils sont faux.
Quant aux propos éventuellement injurieux, il faut qu'ils soient reconnus comme tel par la justice. Cela va être bien délicat à apprécier. En tout cas le contexte d'un conflit non jugé, et semble t il classé sans suite jusqu'à présent, peut largement expliquer des propos vifs adressés à des particuliers, sous forme de mel, par celui qui considère qu'il y a injustice!
De mon point de vue, l'urgence serait que la justice se prononce d'abord sur le fait générateur....
Je suis peut-être un peu confus, mais je souhaite à la fois rester sur une certaine réserve et affirmer clairement le besoin que justice soit faite. Nous verrons bien ensuite si les faits qui impliquent les deux adjoints concernés relèvent de leurs fonctions d'élus ou de tensions inacceptables dans le débat démocratique.
Je serais à l'avenir plus précis si nécessaire.
Il me semblait utile d'évoquer cette question. Elle est suffisamment exceptionnelle pour justifier déjà ces quelques lignes.
16:56 Publié dans conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0)
20/11/2014
La réforme territoriale, la débacle de l'Etat Républicain.
Après la loi sur la mise en place des métropoles, voici la réforme de la carte territoriale qui vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale.
La mise en place du grand PARIS ainsi que les dispositions relatives aux grandes métropoles a pour conséquence de créer une monstruosité administrative. Le conseil Régional et les départements se trouvent remis en cause. Simultanément, l’État reste aux abonnés absent de l'aménagement du territoire et de l'action pour lutter contre les disparités.
Cela va être le même processus avec le passage de 22 Régions à 13 nouvelles collectivités;
Je suis convaincu que ce n'est pas en créant des collectivités de plus en plus importantes en taille que le rapport entre les citoyens et les élus va s'améliorer. Au contraire, cette volonté de diminuer le nombre d'élus et d'assemblées va éloigner les lieux de responsabilité.
Pour l'aménagement du territoire, nous ne verrons pas nécessairement un développement plus équilibré avec la concentration des Régions
Enfin l’État va continuer à se désengager alors même que c'est à lui d’œuvrer pour un aménagement harmonieux du territoire. Notre pays, la France républicaine en a tant besoin!
Quel sens aura une région de Strasbourg à Reims? D'autres Régions vont également se trouver gigantesques avec des réalités territoriales si diverses. De l’extrémité de l’Auvergne aux alpes, que de chemins à parcourir. De l’extrême Sud Ouest au Nord du Poitou Charente ou du Nord Est du Limousin, oû donner de la tête et du sens?
Nous avons besoin de développement multi polaires et de liens par des équipement d'intérêt national.
Voilà un territoire dépecé pour mieux le livrer à de fausses logiques territoriales pseudo européennes.
Voilà un gouvernement et une "majorité" fortes mais pour dépecer.
Ma motivation n'est pas nourrie pas un "anti solférino" primaire. Elle est portée pas le souhait que notre territoire nationale se développe pleinement au lieu de se détruire par une obsession de créer des mégalopoles régionales.
L'avenir de l'Ile de France passe par des Régions qui se développent réellement avec une attention soutenue de l'Etat. Quant à la France son aménagement est lui même intimement lié à celui de notre planète. Ce n'est pas en concentrant les Régions que la richesse et l'avenir de note pays se trouveront mis en œuvre.
La République a besoin de collectivités proches des citoyens, de départements et de Régions équilibrées, et d’une cohérence territoriale.
Que l'Etat œuvre pour une éducation nationale, un système social respectueux, pour des équipements d'intérêt national comme les réseaux de transports de personnes, de marchandises et d’informations numériques. Alors oui nous sortirons de ces zones qui deviennent "désertiques" gangrenées également par le chômage et l'abandon. Au lieu de cela, le gouvernement s’amuse à jouer au Monopoly, dans la droite ligne des obsessions Sarkozystes que nous pensions enterrer en 2012!
Et que cessent ces discours sur le fait qu'il y aurait trop d'élus. Il n'y en a pas assez et ils sont trop mal élus et insuffisamment contrôlés. Faisons donc évoluer les modes de scrutin afin que l’énergie citoyenne puisse s’exprimer , au lieu de limiter le nombre d'élus et maintenir des modes de scrutins qui verrouillent tout expression de la diversité .....politique!
Ce jour, la presse fait ses choux gras sur un rapport de l'inspection Générale de l'Administration sur le coût des élections. A quelle dynamique assistons nous? Va t on supprimer simplement les élections car elles seraient coûteuses.
http://www.politis.fr/Un-exemple-de-poujadisme-autorise,2...
Il conviendrait de se demander s'il est sérieux de mettre des panneaux électoraux à peine 10 jours avant une élections.. D'adresser des circulaires électorales parfois la simple veille d'un scrutin? Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage.
- Quand donc les élus minoritaires auront ils des moyens pour réaliser leur mandat citoyen.
Quand donc les élus auront ils le droit de s'exprimer dans les bulletins municipaux par exemples hebdomadaires - Quand donc les maires auront ils l'obligation explicite de laisser les élus minoritaires de s'exprimer sur les sites internets des villes?
- Quand donc les modes de scrutins municipaux, départementaux et régionaux mais également à l'assemblée nationale, permettront ils aux minorités de siéger en toute équité?
Voilà des pistes pour la réforme nécessaire. La 6ème République passe également par une révolution territoriale mais qui permette réellement l'expression citoyenne et la cohérence nationale ainsi qu'une démocratie locale de proximité.
Le gouvernement HOLLANDE, après le Sarkozysme, nous éloigne de la citoyenneté locale et nationale.
Faut il être effondrés ou plutôt entrer en fronde?
Affligés? probablement!
Mais surtout, indignés haut et fort et collectivement déterminés
Et, pour aller un peu plus loin dans la réflexion:
https://www.lepartidegauche.fr/actualites/dossier/reforme...
22:49 Publié dans coopération intercommunale, VIème République | Lien permanent | Commentaires (1)