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10/10/2020

CHAUD CHAUD, le suite du conseil municipal de VITRY, le 7 octobre

Suite à "précision de la préfecture", voici le commentaire supplémentaire que j'ai été contraint de publier sur le site 94 Citoyens!

article de 94 citoyens complété par une mise au point de la prefecture...

 

Le 10/10/2020 à 12:15

Vitry PLU, dépôt pétrolier.... Chaud , chaud!
Le titre de l'article évoque "Le dossier, parmi les plus chauds de la ville, s’est invité au dernier Conseil municipal."

Fait exceptionnel, l'article passionnant publié par 94 CITOYEN a donné lieu à mise en ligne rapide de "précision de la préfecture, apportée après la publication initiale de l’article, et mise en ligne le 9 octobre à 13 heures".

 


A quelle heure cette précision a t elle été publiée? Je ne pose pas la question. Est ce avant ou après le 1er commentaire? C'est hors préoccupations.

J'ai découvert le "communiqué" ce matin du 10 octobre.

Les propos rapportés de la préfecture apportent un éclairage subtil....

Je suis donc obligé de faire un commentaire complémentaire précédé de questions:

Quand la préfecture a t elle développé ces précisions?
Sous quelle forme? par écrit ? par oral?

Ce qui est certain, c'est que la note de synthèse remise aux conseillers municipaux, avant séance du 7 octobre , était totalement silencieuse sur la problématique d'une éventuelle question de possibilité de sécurisation du dépôt pétrolier.
D'ailleurs dans son titre, la note de synthèse, évoquait pudiquement "avis sur la demande de modification du préfet et instauration par l'Etat d'un périmètre d'études au Ardoines visant la réalisation d'un parc des berges de Seine."

Par ailleurs l'enregistrement vidéo de la séance du conseil atteste que cette argumentation relative à l’hypothèse de travaux de sécurité n'a pas été abordée au cours des échanges intervenus en séance.

Oui, il est nécessaire que le conseil délibère à nouveau et que les conseillers municipaux disposent des courriers adressés par l'Etat et de ceux signés par le maire à l'attention du Préfet.

La clarté des débat est à ce prix.


Alors ,

au delà de la pertinence rappelée du PLU de VITRY au regard des prescriptions du SDRIF en matière d'espace verts,

au delà du fait que lancer un nouveau périmètre d'étude, pour les espaces verts à projeter, ne fera probablement pas de mal,

maintenir le classement en zone N du terrain d'assiette du dépôt reste pertinent pour la ville et ses habitants. et cela ne s'oppose pas aux engagements successifs de l'Etat!
S il est utile de procéder à une adaptation du PLU, s'agissant de la contrainte du zonage N , il est possible "d'étudier" une nouvelle sous zone, en complément des 4 sous zones N existantes ( Nb, Nj,Nl, Nsi)!

Cependant il conviendrait de limiter l'ouverture à de simples travaux de maintenance liées à la sécurité. Sans parler d'une interdiction d'augmentation de capacité, un changement d’éléments substantiels liés sécurité , comme changer des cuves, devrait contrevenir aux prescriptions du PLU.

Au regard de l'intérêt général porté par le PLU, si des travaux sont nécessaires et qu'ils se trouveraient proscrits par le PLU, que les mesures de sécurités soient prises immédiatement et que le dépôt soit alors fermé sans délai au titre des "installations classées".

Si une autorité politique supérieure veut imposer le maintien du dépôt pétrolier , qu'elle prenne ses responsabilités.
Ce n'est pas au conseil municipal de se plier à ces prescriptions non formalisées. Si le Territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) veut assumer juridiquement et politiquement il assumera.

Il est plus que souhaitable que le conseil municipal se prononce à nouveau le 12 novembre, en meilleure connaissance de cause. Quant au conseil de Territoire, qu'il prenne temps de la réflexion dans l’intérêt de la ville et de ses habitants.

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