conseil municipal du 7 octobre 2009.

Un rapide retour sur le conseil municipal

du 7 octobre 2009.

 

Je suis intervenu sur la rentrée scolaire, en application de ma délégation relative aux relations de la ville avec les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur, je mettrais en ligne le support de mon intervention, après remise en forme...

Sur les autres questions je suis resté silencieux car je souhaitais mobiliser mon « temps de parole » sur la question de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement des   conseils de quartiers question N° 62. (voir ma récente note du 3 octobre  à ce sujet). J'y reviendrais donc.

 

Cette note permet de revenir sur quelques questions à l'ordre du jour d'une séance qui s'est terminée à 1h15 du matin.  La séance a commencé à 21h passé et la seule question de la charte des conseil de quartier a duré 2 H. ....

 

Question 7 : budget supplémentaire de l'exercice 2009.

Que dire ? Ce budget confirme, de mon point de vue, que la hausse des taux d'imposition votée pour 2009 n'était pas nécessaire. Elle a permis 900 000 € de recettes supplémentaires alors même que nous savions que nous pourrions très certainement compter sur le dispositif exceptionnel de versement anticipé du Fonds de compensation  de la TVA sur les investissements réalisés par la ville. Le recours à l'emprunt pouvant être un outil d'ajustement (voir ma note du 28 mars à ce sujet).

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L'inscription de cette recette (le versement anticipé du FCTVA) au budget supplémentaire permet ainsi d'inscrire sur 2009 des dépenses qui étaient programmées en 2010. Seront-elles mandatées sur l'exercice ? C'est à suivre.

 

Question N°11 ; subvention de 257530€ à l'Office Public d'habitat de Vitry (ex OPHLM)

A cet occasion ont été évoquées les difficultés de calendrier, pour le conseil régional, de mettre en œuvre son soutien à l'opération ANRU Balzac TOURANE MARONNIEE  quant aux l'aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et commune de Paris (voir ma récente note du 8 septembre à ce sujet)

 

Question N° 65 déclaration concernant le projet de loi relatif à la société du grand Paris/

En la circonstance, il y avait une « unanimité » pour exprimer une opposition majeure au projet de loi du gouvernement. Il apparaît clairement que le gouvernement entend conduire l'aménagement de la région parisienne, en ignorant délibérément le conseil régional, les départements et les communes de la région.

Il convient de relever que les préoccupations du Syndicat mixte ouvert aux communes et départements d'Ile de France « Paris métropole » ne sont pas prises en compte. Le projet de création d'une société du Grand Paris, ne laisserait rien présager de bon, surtout si l'on prend en considération le processus de prise ne main de l'établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD) par le 'fiston du président'.

Nous assistons à la remise en cause des attributions des collectivités  compétentes et à l'indifférence à l'égard des attentes des populations concernées (notamment, équilibre des emplois entre l'Ouest et l'Est parisien, diversité de l'habitat et exigence de logements sociaux accessibles aux nombreux mal logés, des transports adaptés notamment de liaison inter banlieues, un appareil de formations publiques réparti de manière homogène sur le territoire France îlien).

Plus les jours passent plus je suis inquiet sur la prise en compte des intérêts des villes de Seine amont.

Entre « la Défense », « le plateau de Saclay » et le secteur sud Ouest de l'OIN ORLY RUNGIS Seine Amont, quelle place restera pour  la seine Amont et particulièrement pour VITRY ? Il importe que le « loby » des Hauts de Seines, n'accroisse pas sa main mise sur l'Ile de France. A cet égard, nous devons être vigilants et combatifs pour que les prochaines élections régionales se déroulent dans la clarté, que le 1^er tour permette une expression politique claire et le second tour garantisse un rassemblement cohérent.

 

Un voeux sur la rentrée et le dispositif SOS rentrée.

En la circonstance a été exprimé l'exigence d'une meilleure adéquation des formations proposées dans notre secteur val de marnais avec les aspiration des jeunes concernés ainsi qu'avec les besoins de notre société en matière d'emplois..

A été dénoncé le dispositif d'inscription informatisé (AFFELNET) qui ne laisse pas de souplesse pour les jeunes concernés dans  la prise en compte de leurs choix multiples

Affligeant!

le compte rendu du conseil municipal sur le vote du budget est affligeant!
Aucun écho des débats qui ont eu lieu et des questionnement exprimés au cours des échanges.
certes ce blog est là pour combler des manques naturels...
Vous pouvez vous reporter à la note précédente...mais quand même!
A ce point! Seuls 2 conseillers municipaux cités et encore pour une ou 2 phrases extraites comme d'habitude de leur contexte.
Sacrés ciseaux!
Il ne faut pas que le mensuel régresse....
à bientôt pour en reparler avec passion et rigueur!

retour sur le vote du budget et sur le voeux adopté en séance.

Lors de mes prochaines notes, j'évoquerai certainement et entre autre,
les projets d'urbanisme sur la ville (la ZAC RN305 sud était à l'ordre du jour du conseil du 25 mars, l'OIN etc)
mais également quelques autres enjeux pour notre commune notamment le développement des potentialités touristiques . cela ne doit pas faire sourire...C'est très sérieux.

Pour compléter les réflexions sur le vote du budget
et le vote de la hausse de 1,5% du taux de la fiscalité pour les habitations et le foncier
il est bon de signaler:
que CRETEIL, en séance du conseil, a décidé de ne pas voter la hause de 1% des impots initialement envisagée et de recourir un peu plus à l'emprunt.
Ainsi, même si je me suis rangé à la proposition d'augmentation de 1,5 % pour Vitry, je me dois de souligner que notre commune aurait bien pu adopter la même position que CRETEIL, même si cette ville a un niveau d'impot déjà bien supérieur (Taxe d'habitation à 19,17%.....). Il faudra que je revienne dans le détail sur la spécificité des recettes fiscales de Vitry!

Le site internet de la ville, quant à lui, évoque le conseil en ne parlant que du voeux voté par le conseil

http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/portails_thematiques/la_mairie/actualites/actualites/back/4/article/un_budget_ambitieux_et_solidaire_entrave_par_les_annonces_et_decisions_de_letat/

En séance du conseil nous avons découvert ce voeux....

Le texte adopté est intéressant et très utile car il développe une série de préoccupation bien réelles.

J'avais demandé en séance et avant le vote, que le passage mentionnant que le conseil était contraint de voter une hausse des taux de la fiscalité soit modifié, et que soit precisé simplement que le conseil avait été amené. Ce n'est pas une argutie. C'est un fait.
Sans diminuer les services et en les développant sur certains aspects, pour 2009 nous n'étions pas face à un seul choix (voir mon intervention).
Par contre pour l'année prochaine nous ne sommes pas à l'abri de mauvais coups de la part de l'Etat. La mobilisation de nombreuses communes de gauche et même de droite , contre les projets de remise en cause de la DSU a permis de bloquer des projets gouvernementaux domageables pour nos villes.

Le débat et la mobilisations doivent bien s'apporfondir pour garantir aux communes des finances stables et plus justes qu'actuellement.

D'ou l'intérêt de ce voeux!