15/03/2013
Baisse des dotations de l'Etat, à l'encontre de l'égalité républicaine
Voici, ci dessous, un communiqué intéressant de Gabriel AMARD , pour la Gauche par l'exemple.
13:06 Publié dans Budget | Lien permanent | Commentaires (0)
09/03/2013
Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM?
Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.
Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.
En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.
+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010
+1,75% en 2012
+1,8% en 2013
Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.
Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17
La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.
Toutefois il est possible de disposer
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml
soit de plafonnement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D
soit de dégrèvement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0
Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:
"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :
-
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
-
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
-
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
-
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...
Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?
Le débat doit avoir lieu.
26/02/2013
A Vitry, avec le budget primitif 2013, nous allons avoir besoin d'une actualisation du coût et du financement de la collecte pneumatique des ordures ménagères!
A ce jour, à VITRY, la collecte pneumatique des déchets est un chantier engagé pour des investissements prévisionnels de plus de 25 000 000 € en tranche ferme et de 31 000 000 € avec la tranche conditionnelle.
A titre de comparaison, le complexe aquatique dont le marché a été approuvé lors du dernier conseil municipal, du 13 février, s'élèverait à 26 904 403 € selon les montants annoncés.
C'est presque le prix de deux groupes scolaires lorsqu'il n'y a pas de contraintes architecturales comme ce fut le cas à l'école Montesquieu.
Ceci pour souligner que l'investissement relatif à la collecte pneumatique des déchets est exceptionel et d'un coût considérable!
Au delà, et je ne l'évoquerai pas à nouveau dans cette note, se posent les questions du coût de fonctionnement et du bilan énergétique d'un tel équipement.
Simultanément, dans l'immédiat, dans les quartiers d'habitat collectif, les attentes sont fortes pour tout simplement augmenter la fréquence des collectes, en quartier dense, et mettre à disposition un nombre suffisant de poubelles. Cela était expressement formulé, la semaine passée, en assemblée générale du quartier du Clos LANGLOIS. Ce besoin a été notamment exprimé pour des immeubles du secteur de l'avenue Lucien Français (Clos LANGLOIS).
Questionner, investiguer, essayer de comprendre.
Cela fait quelques temps que je n'avais pas évoqué, sur ce blog, cette question de la collecte pneumatique des ordures ménagères. Ce n'était pas par désintérêt ou lassitude. C'est probablement en raison de la multiplicté des autres questions sur lesquelles l'attention est nécessairement portée.
Je reste attentif aux nouveautés dans ce domaine ainsi qu'à l'actualité espagnole. J'ai relevé le conflit qui oppose ENVAC (l'opérateur suédois lié à VEOLIA et intervenant à ROMAINVILLE) et ROS ROCCA (l'opérateur espagnol lié à SUEZ et intervenant sur notre ville). Les juridictions espagnoles ont, fin 2012, condamné Ros ROCA pour une question de brevets.
Récemment, alors que j'évoquai les dossiers de notre ville avec un citoyen (moins de 30 ans), ce dernier m'expliquait que la question de la collecte pneumatique ne l'intéressait pas trop. Venant d'une personne qui me disait consulter régulièrement ce blog, je me suis senti bien interpellé, même si la conversation a utilement vagabondé sur de nombreux sujets passionnants.
Pour mémoire le "programme municipal 2018/2014" évoquait une simple expérimentation, très localisée.
"La gestion des déchets sera renforcée La collecte pneumatique sera implantée, le quartier Balzac expérimentera le procédé de collecte pneumatique."
Aujourd'hui c'est la desserte de 10 000 logements qui est programmée sur VITRY.
Comparer n'est pas nécessairement raisonner...Mais!
En me promenant sur "internet", je suis "tombé" sur la fiche ci jointe qui récapitule le plan de financement de l'opération d'implantation de la collecte pneumatique des ordures ménagères à Romainville.
Celle ci est réellement expérimentale, et exceptionnelle ..... par les financements obtenus!
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Actualite/La-fin-progressiv...
Le plan de financement présenté en fin de la fiche ci jointe est édifiant....
FICHE-INNOVATION-ROMAINVILLE2.pdf
A ROMAINVILLE, un coût résiduel pour la ville de 1000€ par logement.
Le coût pour la ville de ROMAINVILLE est de 2,8 millions d'Euros sur un total de 10,8 millions. Soit 26% à la charge de la ville et 74 % de financements externes, et cela pour 2 600 logements dans un premier temps Une extension vers la commune des LIALS était annoncée mais ne semble pas retenue à ce jour.
Soit, à ce stade, 4 150 € d'investissements par logement. Et, toujours à ce jour, 1000 Euros à la charge de la commune par logement "équipé".
A comparer avec la situation évolutive pour VITRY!
Le projet étudié en 2009 évoquait un investissement de 25 870 000 € tranche ferme et conditionnelle). Puis, la facture annoncée est passée, toujours pour 10 000 logements (tranche ferme et tranche conditionnelle), au total à 31 000 000 €.
Certes, des spécifications techniques auraient évolué....
En tout cas, à VITRY, dernier chiffrage connu (?), l'investissement serait de 31 000 000€
- tranche ferme ( BALZAC, ZAC Rouget de LISLE, et 8 Mai 1945:24 442 779 €, estimation printemps 2011 contre 17 570 000 € en novembre 2009)
- et tranche conditionnelle (commune de PARIS: 6 579 564 €, estimation printemps 2011 contre 8 300 000 en novembre 2009)
Soit 3 000 € par logement "équipé".
Initialement en Juin 2011, 7 814 723 € de financements externes étaient espérés à VITRY.
pour la tranche ferme sur un total de 26 461 552 €, étaient annoncés 5 500 000€ de subventions
- 2 228 750 € du Conseil Régional
- 2 091 973 € de l'Etat
- 1 250 000 € de l'ADEME
Les contributions d'un fonds de concours issu de la ZAC Rouget de Lisle était quant à elles plus annoncées pour 2 244 000 €.
Soit au total, hypothèse la plus optimiste... un taux de financement "externe" de 25%
7 814 723 € / 31 700 000 € = 0,25 soit 25%
Ce taux de 25% de financements externes pour VITRY est à rapprocher des 74% obtenus par ROMAINVILLE!
Ainsi, à ROMAINVILLE, le montant des investissements nécessaires par logement est donc plus élevé,
4 100 € à ROMAINVILLE contre 3 000 € à VITRY (prévisionel à ce jour).
A noter qu'à ROMAINVILLE, le pari était que la commune voisine, les LILAS, s'équipe également de ce dispositif. Cela aurait permis de répartir la charge de la centrale d'aspiration. L'hypothèse semble ne pas prospérer à ce jour.
Ainsi, si le montant des investissements (par logement) est plus élevé à ce jour à ROMAINVILLE , par contre le coût résiduel ( après financements externes) est moins élevé pour cette commune:
- 1 000 € à ROMAINVILLE
- contre 2 300 € à VITRY si les financements annoncés sont bien mobilisés.
Conclusion la mobilisation des subventions initialement comptabilisées (juin 2011) est stratégique pour Vitry. Mais cela suffira t il ?
Ainsi, il était annoncé, dans le programme municipal, une expérimentation dans le squartier BALZA, et nous voici dans un projet considérable.
Vitry est engagée dans une opération d'ampleur sans avoir pris en compte les financements extérieurs, exceptionnels, nécessaires pour les finances de la ville
Comme précisé en début de cette note, le questionnement ci dessus porte sur les investissements. Il ne doit pas occulter le questionnement sur les coûts de fonctionnement et enfin sur le bilan énergétique......
Les questionnement ci dessus seraient ils inapropriés ? ;-)
Pour clarifier tout cela, il est donc nécessaire qu'un plan de financement actualisé, en investissement et en fonctionnement soit présenté aux élus et citoyens. L'exposition à la maison des projets est bien silencieuse sur cette question!
Enfin pour mémoire:,
http://bertrandpotier.hautetfort.com/collecte-pneumatique...