Métropole du Grand PARIS; une citoyennetée éloignée. Le débat ne doit pas être clos.

Un débat d'apparence très technique mais de fait particulièrement politique est en train de se dérouler.

http://www.vitry94.fr/actualites/fiche/grand-paris-metrop...

http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/19/l-assemble...

http://www.humanite.fr/fil-rouge/projet-de-loi-metropoles...

http://www.lepoint.fr/politique/l-assemblee-nationale-vot...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...

 http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expre...

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expre...

 

Nous devons être très inquiets.

En effet, avec la création d'une métropole du grand PARIS, nous allons avoir une instance dont les membres seront de fait très éloignés des populations concernées.

Le débat parlementaire n'est pas achevé. Des navettes sont encore possibles entre l'Assembl&e Nationale et le Sénat.

Il serait prévu de "confier à une telle instance des compétences relatives aux questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports continueront de relever de la Région". 

 

"La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui regroupera la ville de Paris et l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Les intercommunalités actuellement existantes dans son périmètre disparaîtront, mais elle sera divisée en "territoires" d'au moins 300 000 habitants regroupant plusieurs communes. Paris lui-même en constituera un. Elle sera administrée par un conseil composé pour un quart de représentants du conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes."

 

Le conseil Réginal n'est il pas la collectivité pertinente pour l'aménagement de la Région?

Quant aux questions d'habitat, d'aménagement et d'environnement elles sont à ce jour des compétences communales, déléguées dans le cadre de certaines intercommunalités et encadrées par des documents d'urbanismes comme le SDRIF.
L'Etat n'a t il pas plus à faire en étant un acteur réel de l'aménagement du territoire de toute la France?

Ne devraiit il pas agir pour l'égalité dans les domaines de la fiscalité locale, des dotations aux collectivités locales? L'Etat Républicain est également attendu pour jouer son rôle dans les domaines de l'Education, de la prévention et de la sécurité ainsi que de la Justice. ce n'est pas une aspiration citoyenne de constituer des entités politiques éloignées et illisibles des citoyens.

Par ailleurs, l'Etat et le parelment ne devraient ils pas plutôt faire évoluer les règles de fonctionement des collectivités locales, afin que l'expression citoyenne progresse?

Au lieu de cela nous assiterons à une concentration de pouvoirs majeurs au sein d'une collectivité dont les élus seront distants.

L'aménagement de l'Ile de France devrait se faire de manière multi polaire et non pas avec une entité centralisée qui couperait l'Ile de France en deux secteurs qui s'ignoreraient de fait:  Métropole du Grand PARIS et le reste de l'Ile de France....

 

Je reviendrai de nouveau sur ces questions.

 Et pour mémoire

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/07/11/l...

CDT sources documentaires

Et en bonus.... voici un lien vers les fiches actions...

http://www.parismetropole.fr/nos-chantiers/contrat-de-dev...

Un autre lien vers une des autres pièces de ce Contrat de Développement Territorial:

http://www.ile-de-france.gouv.fr/content/download/5711/41...

Bonne lecture!

La spirale mégalomane de l'acte 3 de la "décentralisation"

Avec l'Acte III de la décentralisation et principalement le projet de loi Métropole du Grand Paris, et les amendements proposés par le gouvernement,  ce n'est plus une décentralisation, c'est une concentration.

S'agissant du projet de loi sur le Grand Paris (Grand Paris Métropole) et ayant trait au projet de loi amendé par le Sénat, nous sommes face à une spirale de recentralisation  des pouvoirs et d'éloignement des citoyens.
Nous qui sommes à VITRY dans une collectivité (commune) de plus de 80 000 habitants nous mesurons bien l'éloignement, de fait, du pouvoir local vis à vis des citoyens. Au demeurant le ratio "nombre d'élus/ population" va à l'encontre de cette proximité et du contrôle citoyen.

Le mode de scrutin des municipales, les pouvoirs limités du conseil municipal accroissent cette réalité d'éloignement du citoyen vis à vis du pouvoir politique.

 

La Méga collectivité signifierait le mini citoyen.

Le débat doit devenir encore plus public et continuer  si l'on ne veut pas que la démocratie locale soit bafouée une fois de plus. Si les projest aboutissent, il en serait fini des communes et des élus municipaux. puis des départements... . Il y aurait place à des "méga-élus" et toutes les compétences  essentielles seraint centralisées sans savoir exactement quels en seront les financements et qui lévera l'impôt local.

 

Si le calendrier du gouvernement reste à l'identique le débat parlementaire démarrera le 16 juillet et l'acte III de la décentralisation 1er volet devrait être bouclé durant les vacances.... une énième manoeuvre comme l'on en connaît trop souvent ....

 

 

Notre Région, l'Ile de France, n'a pas besoin d'une méga collectivité supélémentaire. L'Ile de France doit fonctionner. Les départements ont leurs misions d eproximité notamment avec l'action sociale. Quant aux communes elle doivent savoir coopérer.
Au demurant nous avons besoin d'une démocratisation des modes de scrutins pour les municipale. Voila un évolution législatives qui introduirait plus de démocratie et donc "d'efficacité citoyenne".

 

 

La concentration au détriment d'un développement territorial équilibré.

Créer une méga collectivité ne règlera pas les disparités territoriales et les inégalités financières entre les collectivités. 

Au demeurant, il y a tout à crainde de ce processus au moment où l'Etat abandonne ses interventions territoriales et se recentre dans des services concentrées au niveau régional. En Ile de France nous sommes dans une logique de concentration et donc de téchnocratie éloignée des citoyens et des élus.

L'ensemble de ces dispositions est dramatique et va à l'encontre d'un aménagement territoriale équilibré.