le support de mon intervention au conseil municipal sur la question des logements des 3F rue A. M. COLIN

Voici le document qui m'a servit de support pour mon intervention lors du conseil municipal.

Je m'en suis en partie éloigné pour répondre à des objections émises en cours de débat par certains intervenants.

J'y reviendrais peut être  dans une prochaine note où je répondrai aux objections qui tendaient à faire croire  qu'émettre des réserves sur le choix architectoral conduisait à s'opposer au logement social. De même l'argument selon lequel la ville n'avait pas à interférer sur le stylo des architecte, ne tenait pas dès lors que la vile participe régulièrement à des jury d'architecture pour des opérations municipales ou para municipale. Dans ce cas particulier, s'agissant d'un permis d econstruire déposé par une sociét éd'HLM indépendante de la ville, celle ci peut de toute façon "échanger cordialement" avec le bailleurs pour évoquer des préoccupations d'insertion d'un batiment au sein d'un alignement remarqué...

Alors voici le support de mon intervention:

Conseil Municipal du 18 novembre 2009

Monsieur le Maire, chers collègues

 

A ce conseil municipal nous devons nous arrêter sur 3 questions qui ne sont pas anodines.   

• question 11 garantie communale à la SA d'HLM Immobilière 3F pour des emprunts en vue d'une opération de construction de 34 logements au 39/41 rue Antoine Marie Colin
• question 12 convention afférente à ladite garantie
• question 13 participation d'un montant de 160 000 Euros au dépassement de la charge foncière de référence dans le cadre de la construction desdits logements et convention y afférent.

 

Quelle insertion pour des logements sociaux au sein de la rue Antoine Marie COLIN ?

Il s'agit

• d'une rue «remarquée» pour son alignement issu du 19^ème siècle,
• d'une rue qui est la dernière trace d'alignement d'un cœur de bourg, lors de la première urbanisation de notre ville

 

Le 10 novembre dernier, lors de la commission "aménagement Affaire économique et logement", de nombreux échanges de qualité ont eu lieu.

Ainsi, en commission

• le principe de la construction de logements sociaux à cette adressea été approuvé,
• le principe d'une percement entre la rue Antoine Marie Colin et l'impasse St germain a été jugé positif,
• Par contre des doutes et réserves très fortes ont été émises, par des membres de la commission, à l'égard du choix architectural retenu pourune rue qui a été signalée comme remarquable dans une étude récente menée par la ville .

 

"L'histoire de notre ville" mérite que des traces du passé ne soient pas écrasées par une architecture de cubes succédant aux barres et tours....

Des réalisations passées, rue du Génie ou rue Paul GAUGUIN, ont été des exemples positifs d'une insertion de qualité de logements sociaux au sein de quartiers pavillonnaires.

Pourquoi ici oublier ces expériences réussies.

En l'espèce il conviendrait de retravailler la façade du projet pour mieux harmoniser les volumes à ceux déjà existants dans cette rue qui est relativement unique dans sa structuration.

Construire en façade des cubes massifs, selon une architecture moderne en continuité de l'alignement d'une rue de "centre bourg" du 19 ème siècle, n'est pas le plus approprié.

Une étude réalisée par le Conseil en Architecture et Urbanisme du Val de marne (CAUE 94) avait précisé que la rue Antoine Marie COLIN , dans la portion concernée par le présent projet, est "le dernier témoignage relativement homogène de ce que fut le Vitry du 19ème siècle".

 

Ainsi, la rue Antoine Marie Colin, est un des derniers alignements du 19^ème siècle.

 

Cette rue présente un alignement et des volumes bien particuliers en façade

 

Par contre, le permis de construire, prévoit, en façade, des cubes qui tranchent complètement avec l'alignement et son homogénéité 

 

Il serait raisonnable, de mon point de vue, je dis bien en façade, sur la rue Antoine Marie Colin, de conserver l'esprit et le volume des façades actuelles. Cela ne remettrait pas en cause la modernité du projet en arrière et vers le passage St germain.

Je l'ai souligné, des expérience passées dans certains quartiers pavillonnaires montrent qu'il n'est pas inexorable de ne faire que des cubes après avoir réalisé des tours et des barres....

Ont été réalisés des programmes s'intégrant parfaitement dans le bâti environnant

 

Bien entendu, l'innovation architecturale ne doit pas être refusée. Vitry y a contribué, y contribue, parfois de manière heureuse, parfois de manière inappropriée....

. En l'espèce, il s'agit de  veiller à conserver cette homogénéité "remarquée" par l'étude précitée. Ce n'est pas à la ville de favoriser un geste architectural qui délibérément ignore l'environnement urbain immédiat!

 

Monsieur le Maire, nous pouvons très bien ce soir  apporter la garantie aux emprunts à contracter question 11, mais différer notre participation de 160 000 € à ce projet en attendant que l'opérateur soit attentif à nos recommandations.

 

à signaler, sur le site de VAGUES, un compte rendu clair du conseil municipal

à signaler, sur le blocnotes de VAGUES, un compte rendu court mais percutant concernant le débat au sein du dernier conseil municipal, s'agissant des principes de fonctionnement des futurs conseils de quartiers.

http://www.vagues.over-blog.fr/article-la-democratie-dans...

Communiqué du Conseil National du Parti de Gauche sur le traité relatif au grand marché transatlantique

http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/pour-...

 

pour mémoire:

 

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/05/25/n...

retour sur le Conseil municipal du 19 décembre, la question du PLU et notamment celle du parc du ”coteau” rue Robespierr

A partir du support sur lequel je me suis appuyé en séance du conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2012, vous trouverez ci-dessous, une note qui essaie de retracer ce qu’il faut retenir des points que j’ai évoqués, en explication :

·de mon vote positif sur le Plan Local de l’Habitat

·de mon abstention sur :

oLe bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU), avant enquête publique

oL’arrêt du projet de PLU, par lui-même…

 

 

 Monsieur le Maire, chers collègues

 

Nous avons donc ce soir à nous prononcer successivement sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) et sur le Pan Local de l’Urbanisme (PLU). Ce sont deux documents proches dans les problématiques mais distincts dans la portée.

 

·Le PLH dresse principalement des constats et des orientations en matière de logement (social ou non). C’est un document exigé réglementairement et qui contient une mine d’information pour les citoyens.

 

·Le PLU comprend plusieurs documents passionnants mais surtout des règles d’urbanisme contraignantes pour dessiner l’avenir. Ce document est de fait en modifications régulières et de fait régulièrement en révision lors de chaque mandat municipal…..

 

S’agissant du Plan local de l’Habitat, je n’aurai pas grand-chose d’original à dire. Il s’agit d’un document de synthèse sur la situation dans notre ville et sur des perspectives nécessaires pour les années à venir. Je l’ai déjà dit dans un passé récent, certaines des dispositions sont positives. Il en est de la perspective annoncée de construction de logements (sociaux ou privés) à hauteur de 750 logements par an pour la période 2012 2017  (page 9 du Plan d’aménagement et de développement durables, PADD, un des documents importants inclus dans le PLU). Cette exigence ne doit pas inquiéter les uns ou les autres.

 

Cette orientation de construction de nouveaux logements est bien une nécessité au regard des besoins constatés et du contexte d’évolution des exigences en matière de des conditions de vie en milieu urbain. Les principales causes sont : l’allongement de la durée de vie, le développement des familles monoparentales, les exigences nouvelles en matière de confort, la simple nécessité de renouveler du bâti dégradé. ILM faut bien entendu tenir compte qu’une ville comme Vitry ne peut à elle seule répondre aux besoins franciliens ainsi qu’aux problématique d’aménagement du territoire….

 

Cette nécessité , de construction de nouveaux logements, doit toutefois être rapprochée clairement de l’exigence formulée en page 16 du même PADD, partie du PLU. Je cite : « atteindre l’objectif d’au moins « 1 emploi pour 1 actif » à l’échelle de la ville, … ». Je ne développerai pas ce point même si je devais le citer. Vous le savez je reviens régulièrement sur cette exigence qui prends une acuité majeure Au cours des années passée ce ratio ( nombre d’emploi sur nombre d’actif ) s’est dégradé et  Vitry est encore plus résidentielle ou, terme moins politiquement correcte, encore plus ville dortoir.

 

Cette question est importante car elle conditionne une analyse critique du PLU et de la place fait dans les opérations d’aménagement à l’accueil d’emplois densifiés pour combler le déficit structurel, dans ce domaine, sur notre commune.  

 

I) Le Plan Local de l’Urbanisme, arrêté ce 19 décembre par le conseil municipal, comprend également des évolutions réglementaires bien salutaires mais qui doivent être approfondies.

 

1) Je citerai d’abord l’introduction d’un recueil d’identification du patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur, (en application de l’article L 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme). Il s’agit de bâtiments remarquables ou du moins remarque qui s’inscrivent dans notre  histoire urbaine.. Cette disposition éclaire d’un jour particulier les échanges que nous avions eu lors d’un conseil municipal de ce mandat à propos d’une opération de construction de logements rue Antoine Marie Colin.

 

Nous étions au moins deux a être intervenus pour regretter vivement que les jeux de façades et d’alignements ne soient pas respecté sur cette rue qui constitue, je cite : « un vestige de ce que fut le Vitry du XIX ème siècle ».

 

Puisse cette disposition, imposée par la loi, inciter notre ville à conserver ces signes de l’histoire dans laquelle notre citée s’est construite.

 

2) La règle portant l’exigence de 40% de logements sociaux devant être construits pour toute opération immobilière de plus de  2000 m2 de surface de plancher est intéressante. Nous verrons bien à l’usage si elle est suffisante ou trop contraignante. Cette règle a d’ailleurs fait l’objet d’un échange de qualité au sein du Bureau municipal. La proposition est intéressante.

 

3) S’agissant des dispositions relatives aux trames vertes et des « cœurs d’îlots »

 

Elles sont importantes et attrayantes. Elles sont annoncées comme devant favoriser la continuité d’espaces verts diffus dans les quartiers d’habitations.

 

Toutefois, il est permis de s’interroger sur sa pertinence au regard des autres règles de constructibilité.

 

Ne va-t-elle pas générer une urbanisation en bord de rues et de ce ait renvoyer les espaces verts en arrière dans les parties privatives des vues au sein de ces quartiers ?

 

L’hypothèse du risque d’une tendance à l’abandon des espaces verts en bordure de rue doit être étudié finement au sein des quartiers pavillonnaires.

 

En la matière, pour le respect des contraintes d’espaces verts en secteur diffus, la question essentielle est peut être le contrôle de l’application des règles et la sanction des éventuelles infractions.

 

Par ailleurs, les espaces appelés « cœurs d’îlots » au centre des grands ensembles résidentiels paraissent particulièrement sous estimés, au regard des densités concernées de populations

 

De plus, toujours en quartiers d’habitats collectifs, il peut être regretté que certains espaces, certes de dimensions moins importantes que les jardins publics clairement classés, aient été oubliés au titre des règles de protection des espaces verts.

 

C’est notamment le cas pour l’espace situé entre le 182 avenue Rouget de Lisle et les « maisons rouges ».

 

Enfin dans les quartiers de grandes résidences, qu’elles soient de propriétés privées ou de bailleurs sociaux  se pose la question des traversées par le grand public.

 

Il est stratégique de se poser la question de la municipalisation de ces espaces, de fait, utilisés par tout un chacun dans des usages ou des trajets réguliers au-delà d’une desserte.

 

C’est une question qui devrait être largement débattue.

 

4) La question du « linéaire commercial » doit être approfondie. Il convient de se demander si ceux-ci ne devraient pas être étendus dans tous les quartiers afin de contribuer non seulement à la sauvegarde de ceux-ci mais également à leur diffusion dans la ville. Simultanément, la survie de ces commerces de proximité ne pourra être assurée que dans la mesure où des stationnements limités dans le temps restent possible. Faute de places de stationnement adapté de ce type, les commerces de proximité ne pourront perdurer simplement grâce à une clientèle qui viendrait strictement à pieds ou même à vélo.

 

 

II) Quelques remarques maintenant sur la question des zones qui font l’objet de ce qui est dénommé « orientations d’aménagement et de programmation ».

 

Les « orientations d’aménagement et de programmation » concernent

·         Les Ardoines

·         Le port à Langlais.

·         CHERIOUX

·         Les Franges Est du Parc  des Lilas / Rouget de Lisle

·         Le grand ensemble Ouest : le 8 mai 1945

·         Le secteur « Lagaisse Stalingrad les Cléveaux »

  

Sur tous ces secteurs, les réflexions ne sont pas achevées

 

Toutefois, une série de préoccupations ont déjà été exprimées et n’ont pas été explorées complètement.

 

De manière générale, la question des circulations entre quartiers de

Elections départementales (élections des ex conseillers généraux) de mars 2015. Villejuif et Vitry: ressemblences et dif

Je souhaite vous signaler de nouveau la situation à Villejuif.

Un ancien militant d'EELV, qui a refusé l'alliance locale de LIPIETZ et de ses colistiers avec la droite,  fait le choix de se présenter avec des citoyens dont le Parti de Gauche. Ces derniers ont engagé cette démarche de candidature au regard d'une attitude curieuse du Parti Communiste qui a souhaité aller devant les électeur, "rassemblé avec lui même".

http://pgvillejuif.com/2015/02/07/departementales-2015-le...

Quant au parcours de François LABAT, il est plein de sens alors même qu'EELV 94  a donné son investiture à Alain LIPIETZ, l'ex maoiste, éphémère candidat EELV à des présidentielles et surtout allié de second tour avec l'UMP de Villejuif.

La démarche de François LABAT contribue, de mon point de vue, à une clarification citoyenne, écologique et sociale dont le Val de Marne a besoin.

 http://94.citoyens.com/2015/lecologiste-francois-labat-ch...

 

A Vitry sur Seine: Avec Vous! La dynamique sociale, écologique et citoyenne lors des élections au conseil départemental

 

La dynamique est lancée. Les rencontres déjà organisées révèlent un intérêt et un enthousiasme grandissant.

Vous ne manquerez pas les rendez vous des 22 et 29 mars .

Faites le savoir.

C'est à l'ordre du jour.

Notez bien

la soirée festive et politique avec les candidat-e-s!

le Vendredi 6 mars à 19 heures

salle Robespierre Haute, 3 allée du petit Tonneau

des échanges avec chacun des 4 candidats et leurs suppléants.

des expressions libres dans une ambiance de fête et de rencontre

Venez! Vous mesurerez bien la dynamique engagée et sa force pour notre ville.

A l'ordre du jour du conseil municipal de Vitry Sur Seine, quelques points particulièrement importants. De beaux ”sujets

 

Attention rectificatif en date du 11 juin, en milieu de note

 

C'est le 10 juin que se réunit le prochain conseil municipal...avant les congés d'été.

De l'ordre du jour annoncé, je relève quelques questions qui ne sont pas anodines....

 http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

 De la collecte pneumatique

Question 10 Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Il sera alors possible de bien mesurer, en annexe, l'évolution des coûts de la collecte des ordures et l'impact progressif des investissements et des frais de fonctionnement de la collecte pneumatique...La pompe à fric monte en puissance. Peut être qu'avec le nouveau Maire de la mouvance PODEMOS à Barcelonne , nous allons mieux comprendre la situation dans cette ville qui a tant été montrée ne exemple...

de la SEMISE

Question 17 Approbation de la modification des statuts de la SEMISE, alors là c'est à surveiller de très près, après l'évocation rapide, lors du dernier conseil, du rapport particulièrement grave établi par la Mission Interministérielle d'inspection des Logements locatifs sociaux ( MIILOS)

Du métro du Grand PARIS, tout est déjà arrêté alors même que l'expo des gares projetées est annoncée au Mac VAL à grand renfort du Président de la République le 12 juin.

http://94.citoyens.com/2015/francois-hollande-vient-inaug...

Ceci, alors même que le conseil municipal ne s'est pas prononcé. J'espère que les conseillers auront droit aux "petits fours".

Question 18 - Cession à la société du Grand Paris des parcelles cadastrées
section AU 156A – AU 157A – AU 158 – AU 188A pour une superficie
totale de 472 m² supportant pour partie un bâtiment non
occupé appelé « maison des Lierres » moyennant le prix de
278 800 euros

Question 20 - Autorisation à la société du Grand Paris de déposer un permis
de construire pour la future gare Vitry centre de la ligne 15 du
métro

Cela sera l'occasion de connaître l'emprise réelle du chantier, et des bâtiments projetés, de réaliser en définitive si le parc du Coteau sera restitué à sa vocation initiale, dans un périmètre des bâtiments historiques ( partie de la bibliothèque). Et puis la magnifique grille d'entrée du parc, que deviendra telle, sera elle recyclée?;-). Pourquoi ne pas la remettre en place pour "protéger" le coquillage monumental et minéral prévu telle une coulée étalée tout du long? Quelle profondeur aura-t-il donc au sein du Parc?

Avons nous échappé au pire du projet initial qui était digne d'un blokhaus de bord de mer. A regarder de près....

Ci dessus le projet actuel, ci après le projet antérieur....

 

 

 

 

Question 21 Acquisition à la société anonyme immobilière du Moulin vert (SAIMV) de
la parcelle constituant l’emprise du Square du Moulin vert cadastrée
section BD 512 située à l’angle de la rue de France et de la rue des Jardins
d’une contenance cadastrale de 2 736 m² moyennant le prix d’un
euro symbolique

Cette question me laisse perplexe.... S'agit il de cet espace situé à gauche de la photo. Il est nécessaire d'avoir suffisamment de précisions sur le devenir de cet espace vert et sur sa propriété. Qui a t il derrière cette opération? Rectificatif du 11 juin 2015. Comme dirait le journal le canard enchainé, "Pan sur le bec". En effet, la fin de cette note était confuse. En l'espèce, la ville achetant, il  est positif que la ville devienne propriétaire de cet espace. Par contre reste posée la question de savoir si le caractère d'espace vert sera bien préservé. Enfin, il serait toujours intéressant de regarder de près le permis de construire afin de comprendre pourquoi la cession a lieu si tard . La ville aurait pu acheter ce terrain plus tôt? ....Est ce pour doter cette société d'HLM de droits à construire plus importants? Cela ressemblerait alors à ce qui avait en son temps donné la base d'un contentieux remarquable dans notre ville sur l'ancien site Gestener à propos d'un projet porté par les éditions "PIF le chien".. ( C'était du sérieux), avant le projet plus intéressant des EMA rue Camille GROULT. Il avait été alors tenté d'utiliser la surface du parc Daniel Ferry pour augmenter des droits à construire...A suivre... En tout cas qui va gérer cet espace vert s'il est maintenu? ? Qui va l'entretenir?

Question 40 Approbation et autorisation à M. le Maire de signer le contrat de ville
2015-2020

Encore un "marronnier". L'Etat abandonne la ville en supprimant des dotations; Il massacre les moyens pour l'éducation et la vie scolaire dans les collèges et les lycées; Il maltraite les dispositifs de soutien ainsi que les actions qui étaient prioritaires pour lutter, avec l'éducation nationale,  contre les inégalités.

Les ministres de la ville prennent l'air à VITRY ( Visite ministérielle récente de BALZAC)

http://94.citoyens.com/2015/la-renovation-urbaine-a-la-fr...

Le président de la République est annoncé pour vendredi 12 juin au Mac VAL pour se féliciter d'un projet de métro de rocade (ligne 15) qui prend du retard.... alors même que les vitriots sont toujours baladés et ballotés dans des bus et métros surchargés et galèrent pour aller travailler à l'autre bout du département et de l'ile de France. Le président de la République va faire les yeux doux alors que les collèges n'en peuvent plus et que l'enseignement primaire et maternel sont sous tension, que le chômage augmente, que la fiscalité ne rempli pas ses missions, que la réforme territoriale signifie un désengagement de l'Etat et un éloignement des élus vis à vis des citoyens.

Question 41 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché de nettoyage des locaux pour l’année 2016 (éventuellement
reconductible en 2017, 2018 et 2019) – 3 lots

Sur cette question...la vigilance s'impose de suite et pour l'avenir. Il faut par exemple bien toujours s'assurer qu'il n'y a pas de quelconque favoritisme dans l'attribution de ce type de marché. Il faut parfois, dans "certaines" collectivités aller jusqu'aux liens de parenté des actionnaires.... Dans ce domaine il y a de l'argent à gagner par des intérêts privés sur le dos des salariés mais aussi de la collectivité.

Lors des dernières municipales a été défendu l'idée qu'une gestion en directe par la ville de ce type de prestation, pouvait être d'intérêt public!

Le buzz d'une mouche que l'on entend voler au conseil municipal du 1er octobre

Assister au conseil municipal est toujours un exercice redoutable d'audition.

• La sonorisation de la salle semble s'être améliorée.
• Le maire a l'air de disposer d'un micro adapté à sa retenue constante, par rapport à cet outil si essentiel.
• Par contre il arrive que des rapporteurs lisent l'ordre du jour en étant bien éloignés du micro. Cela ne devient pas passionnant, surtout si vous ne disposez pas d'une version papier téléchargée sur le site de la ville.
• En tout cas, en venant assister à une séance, vous êtes assuré d'entendre le Maire s'exprimer pendant 50% du temps (quand cela se déroule bien....) Hier, entre le Maire et son premier adjoint c'est plus d'une heure de prise de parole sur la période comprise entre 21h et 22h50 (je suis allé me coucher après la question 20, il y avait une cinquantaine de questions  à l'ordre du jour).

Je ne vais pas détailler les 19 premières questions,

• En introduction, 40 mn sur la rentrée scolaire et les rythmes scolaires
• puis la candidature de VALENTON à la communauté d'agglomération, ce sont 45 mn d'interventions... avec en arrière plan le poids de la réforme en cours de la métropole du "Grand PARIS". Les communautés d'agglomérations sont appelées à disparaitre. Par contre, des territoires de 300 000 habitants minimum devraient prendre place. Le dépeçage institutionnel continue et le lien entre les citoyens, les élus municipaux et les instances administratives ne cesse de se distendre. Le Gouvernement actuel ainsi que sa majorité parlementaire se sont inscrits dans les projets de SARKOZY. Cela entraine confusion et incertitudes. De mon point de vue, "la 6ème République" tant réclamée, devra remettre en cause  ce monstre administratif en cours de mise en place.

C'est la 20ème question qui a jeté un froid.

Ceux qui avaient lu mes précédentes notes n'ont pas été surpris. EN tout cas, l'adjoint en charge notamment de l’urbanisme a été cueilli à froid.

Aminata NIAKATE a exprimé les interrogations de son groupe sur le solde négatif de plus de 200 000 € de l'opération de la rue PASTEUR  portée par le Syndicat d'action Foncière. Elle a précisé que ce type de transaction (avec vente à un aménageur privé) était en général "profitable".
Elle souhaitait des explications.
l'adjoint précité a d'abord dit que l'opération avait rapporté à la ville mais qu'il y avait un problème de temporalité....

Il a confirmé que le SAF avait été porteur. Puis il a évoqué une indemnité payée annuellement (j'ai entendu 10% mais de quoi...;-)); puis flottement, il a dit qu'il fallait qu'il regarde de manière précise pour ne pas dire des inexactitudes.

Silence, son regard s'est porté vers la fiche de synthèse, Il s'est ensuite levé vers les services pour avoir une assistance.

Retour à sa place,

Pendant tout ce temps des regards se croisaient en silence... Le Maire reste remarquablement paisible. D'habitude, il est prompt à répondre et il laisse si rarement ses adjoints intervenir. Une ou plusieurs mouches devaient certainement voler au milieu des éventuelles araignées au plafond.

Puis, sans autres explications le maire fait lire le libellé du point suivant (N°21) de l'ordre du jour, sans que j'entende si un vote avait été opéré ou non sur cette question N° 20.....pourtant bien essentielle.

Je vous laisse le soin de vous reporter sur mes notes précédentes à ce sujet.

Une séance du conseil municipal, est souvent une épreuve. Mais si ce n'est pas une manifestation sportive, les débats du conseil nécessitent néanmoins une réactivité partagée. En tout cas, il est des balles qu'il faut reprendre à la volée afin d'éclairer les débats.

 

Conseil municipal du 1er octobre.....:Groupe FULTON, PIN DEVELOPPEMENT et SAF.... un enchainement impressionnant

Question 20  Secteur du Port à l’Anglais
"Compte-rendu d’activité dressé par le SAF 94 pour le portage de la propriété sise 84 rue Pasteur cadastrée section C n°37 d’une superficie de 5 888 m² dégageant un solde négatif de 221 750,62 €"

Cela sera l'occasion de faire le bilan de la reconversion de ce site et du scandale de l'abandon de la construction du collège du port à L'ANGLAIS sur ce terrain..Quand donc le terrain du futur collège sera t il opérationnel...?

;-(

En tout cas, cette opération s'est menée au profit de la société "PIN développement", structure privée avec actionnariat bien ciblé... dans la mouvance de la société  FULTON. Ces deux sociétés étant sous la responsabilité d'un seul et même dirigeant.

Ainsi,

Comment expliquer qu'une opération si importante et certainement si "profitable"....donne lieu à un solde négatif du Syndicat d'Action Foncière du Conseil Général?

Il convient d'étudier l'enchainement d'une opération menée avec l'appui du Syndicat d'Action Foncière.

Pour les gourmands:

http://www.societe.com/societe/pin-developpement-44030893...

Vous y constatez le rôle d'un même président du groupe immobilier généraliste Fulton, et de la Société "Pin développement".

 "Présentation de la société PIN DÉVELOPPEMENT

Établie à PARIS (75008), au 39 Avenue George V, la société PIN DÉVELOPPEMENT est en activité depuis 12 ans. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a vu le jour le 26 décembre 2001, enregistrée à Paris, sous le numéro d'immatriculation 440 308 930, cette entreprise est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Actuellement, le capital variable de la société PIN DÉVELOPPEMENT est de 762,50 euros."

Il sera intéressant de connaitre le contenu de la fiche remise aux conseillers municipaux. Nul doute qu'il leur sera clairement expliqué le contexte du déficit d'un portage financier très certainement largement lucratif pour les opérateurs privés concernés....

Au delà des 5 888 m2 précités, sur l'ensemble de l'opération réalisée par FULTON et PIN DEVELOPPEMENT, la présence de 180 logements intermédiaires sur 443 logements est elle suffisante pour expliquer une implication financière de la puissance publique alors même que les 30 000 M2 de locaux d'activités doivent générer des profits substantiels?
L'exigence de conserver certains aspects de la Halle DUMESTE ne saurait expliquer cette implication financière de la puissance publique.

Est posée la question du montant de la cession par le SAF des 5 888 derniers m2 de terrain au profit de PIN Développement. La participation financière de la ville à l'action du SAF doit être clarifiée.

Nous verrons bien si cette question passe rapidement à l'ordre du jour du conseil, comme une lettre à la poste ou comme un virement par internet.

Lors du précédent mandat, j'avais déjà largement questionné et interpellé sur les conditions de la cession de cette parcelle de la rue PASTEUR à l'aménageur PIN DÉVELOPPEMENT, pour le compte de FULTON. Cela, au détriment de la réserve foncière initialement réservée pour un équipement éducatif et sur lequel l'implantation du collège du Port à L'ANGLAIS avait été envisagée.

Ce blog en garde la trace dans ses précédentes notes sur le port à L'ANGLAIS et sur la question du futur collège du Port à L'ANGLAIS