Retour complémentaire sur le conseil municipal du 12 novembre dernier, où l'on ne parle pas du travail du Dimanche et où

Au lendemain du conseil municipal du 12 novembre, sur ce blog, j'ai dis un mot sur l'opération PIN DEVELOPPEMENT / FULTON pour les Docks du Ports à LANGLAIS.

Je n'avais pas encore pris le temps d'évoquer d'autres sujets du dernier conseil municipal.

Je n'ai pas assisté à l'ensemble de la séance.je suis parti au moment des débats relatifs à des vœux bien divers. Sur l'ordre du jour je reviendrais sur deux questions.

J'étais présent pour l'" Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfectorale
ponctuelle au repos dominical présentée par la société METRO de Vitry-sur-Seine"

Vote positif à l'unanimité moins une dizaine (le vote a été si vite que je n'ai pu compter précisément) d'abstention dans le groupe communiste et apparentés. Au cours du dernier mandat , si j'ai bonne mémoire, nous avions été 4 conseillers municipaux à nous opposer en émettant un avis défavorable.. Parmi les opposants, il y avait alors une conseillère municipale communiste qui est maintenant adjointe. Les positions évoluent. Nous verrons ce que précisera le compte rendu sur les votes et leur expression nominative, si elle est mentionnée, selon la tradition de rédaction des Procès Verbaux.

Tout le monde tient ce magasin LEROY MERLIN à cœur... Mais enfin, un vote sans débat et sans expression d'une opposition au travail du dimanche, c'est grave.

Quant à la délibération sur la protection fonctionnelle de deux adjoints et la prise en charge de frais d'avocats par la ville, au bénéfice de ces adjoints, elle a donnée lieu à des échanges fournis.

Cependant, le débat a porté essentiellement sur le contexte de la délibération.

Ainsi, des conseillers ont exprimé leur difficulté à se prononcer car ils ont indiqué ne pas avoir eu d'éléments d’informations utiles pour se prononcer.

Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une éventuelle note de synthèse remise aux conseillers. Il me parait difficile de croire que la délibération puisse s'appuyer sur une note de synthèse "fantôme".

Si tel est le cas, la délibération serait entachée. Allons nous vivre, une nouvelle fois, une nouvelle délibération? Cela s'est déjà passé pour PIN DEVELOPPEMENT et FULTON...;-)

En tout cas, pour cette protection fonctionnelle de deux adjoints, nous avons assisté à un vote favorable unanime du conseil avec abstention des élus Front National et refus de prendre part au vote pour les  conseillers de la liste "Vitry en mieux"".

De mon point de vue, la protection fonctionnelle, par la ville est une disposition légale bien compréhensible à l'attention des élus dans le cadre de leurs fonctions.

Ceci, même si, de fait, elle risque de ne profiter qu'à l'exécutif municipal ou au soutiens de celui ci. En effet, une délibération de l'assemblée municipale est nécessaire et elle est difficilement mobilisable pour un élu minoritaire.
L

a question est bien de connaître si les faits, prétextes à une défense juridique fiancéevpar la ville, sont liés à l'exercice des fonctions d'élus ou s'ils relèvent d'agissements individuels qui ne seraient alors pas liés au mandat exercé ou aux responsabilités assumées.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-e...

En l'espèce, je suis dubitatif.

Laissons prospérer les procédures judiciaires.

Le journal, "Le parisien" du 14 novembre, a évoqué cette question.

A ce stade je ne juge pas utile d'en dire plus et surtout de citer des noms.

Cela sera compliqué à juger. En effet, le fait principal, à l'origine principale de la problématique  n'a pas été jugé. Si la plainte initiale ,  si j'ai bien lu la presse, n'avait pas été classée sans suite et avait été confiée à un juge d'instruction et jugée, la situation aurait été apaisée.

Il faut en tout cas bien veiller à ce que la liberté d'expression des citoyens ne soit pas bridée. Au demeurant, des propos tenus pas "certain" dans un mel ne pourront être jugés diffamatoires que s'ils sont faux.

Quant aux propos éventuellement injurieux, il faut qu'ils soient reconnus comme tel par la justice. Cela va être bien délicat à apprécier. En tout cas le contexte d'un conflit non jugé, et semble t il classé sans suite jusqu'à présent, peut largement expliquer des propos vifs adressés à des particuliers, sous forme de mel, par celui qui considère qu'il y a injustice!

De mon point de vue, l'urgence serait que la justice se prononce d'abord sur le fait générateur....

Je suis peut-être un peu confus, mais je souhaite à la fois rester sur une certaine réserve et affirmer clairement le besoin que justice soit faite. Nous verrons bien ensuite si les faits qui impliquent les deux adjoints concernés relèvent de leurs fonctions d'élus ou de tensions inacceptables dans le débat démocratique.

Je serais à l'avenir plus précis si nécessaire.

Il me semblait utile d'évoquer cette question. Elle est suffisamment exceptionnelle pour justifier déjà ces quelques lignes.

Retour sur la séance du conseil municipal du 12 novembre et sur la question N°9 relative au bilan de la cession du terra

 

Encore une fois je n'ai pas du être assez précis et clair sur ce bloc notes.

A l'issue de la séance du conseil municipal d'hier je me dois de poser encore des questions.
Pourquoi donc le Conseil municipal a t il délibéré sur le même sujet à un mois d'écart?

 

N'ont été formulées à ce propos, en séance, aucune question ni aucune réponse.

 

Sur le fond, n'ont pas été clarifiées les conditions financières d'intervention d'un aménageur privé, promoteur immobilier, dans une opération conséquente pour un quartier.

 

Ce ne sont pas les quelques dizaines de milliers d'Euros qui se dégagent en faveur de la ville suite à l'achat d terrain par celle ci ville  (via le SAF) et à la revente à "PIN DEVELOPPPEMENT",  du terrain du 84 rue PASTEUR que les élus et les citoyens peuvent être rassurés.
L'intervention de la ville pour l'achat puis la revente de terrains à des conditions financières particulières ne peuvent se justifier que par un intérêt manifeste de la collectivité.

 

Cet intérêt n'a pas été expliqué. Quel est le bilan équipements publics et intérêts privés?

Le bilan voiries et constructions? Le bilan logements sociaux et logements privés?

 Cela reste à expliquer et à décrire.

D'autant que le mensuel municipal de novembre (page 11) a relaté combien la ville a permis par sa "réactivité" et son "écoute" que le bâtiment d'implantation de la société CASINO soit "construit dans un temps extrêmement bref".

 

Oui, il est bon que des emplois s'implantent. Cela est d'autant plus nécessaire que le déficit d'emplois au regard des actifs est particulièrement bas dans notre ville. 

 

Cependant, il est du devoir d'élu et de citoyen de clarifier le rôle de chacun au regard des masses financières engagées. Quand l'aménageur est public, comme c'est le cas par exemple avec la SADEV, le questionnement est bien entendu allégé. Quand il s'agit d'un opérateur privée de ce profil, il est nécessaire d'être encore plus exigeant.

 

Ceci,  d'autant qu'aucun projet d'aménagement de la "Hall DUMESTE" n'est présenté. c'était quand même un enjeu majeur.

 

Enfin le terrain du 84 rue PASTEUR pouvait servir, cela avait été envisagé initialement, comme l'attestent de nombreux courriers entre la ville et le département, pour  un collège de quartier . Ce terrain a été abandonné comme une (grosse) cerise sur un gâteau au  profit de l'aménageur et de sa société écran: "PIN DEVELOPPEMENT"

 

Faudra t il attendre un rapport de la "Chambre Régionale des Comptes?

 

Je ne sais si elle s'y intéressera.

 

En attendant, il serait légitime d'exiger du conseil municipal des échanges plus approfondis sur ce type de question.

 

A court terme, demeurent les interrogations sur la date de livraison du collège tant attendu. Il était donc initialement envisagé sur le terrain du 84 rue PASTEUR. Ce terrain était réservé au P.L.U. jusqu'en juin 2013,pour un équipement socio éducatifs. Ceci avant le caractère officiel de la cession,  du terrain à PIN DEVEOPPEMENT...!

Plus de 4 ans sont passés pour cet équipement qui était bien nécessaire dès 2008. Les effectifs du collège CASNOVA en attestent!

Voilà un quartier qui a évolué démographiquement sans que la question d'un équipement public majeur n'ait été traitée de manière satisfaisante.

Le bilan n'est pas globalement positif. ;-(

 

Sortir du nucléiare; retour sur le conseil municipal du 6 avril 2011 et l'un des voeux

Au delà de ma précédente note de retour sur le conseil municipal du 6 avril,

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2011/04/07/b...

je souhaite revenir sur quelques questions qui étaient à l'ordre du jour.

Comme je l'ai indiqué, je suis stupéfait par la tendance à faire délibérer le conseil municipal sur telle ou telle question d'actualité politique nationale ou internationale.
Le conseil municipal oeut effectivement être appelé à se prononcer sur des questions qui dépassent directement ses compétences directes.

Ce que je crains surtout c'est que le temps passé à celà éloigne les conseillers municipaux des questions et débats qui doivent nous animer sur le plus grand nombre des questions soumises à notre délibération puis à notre vote.

 Je ne reviendrait pas sur des voeux consensuels

• Déclaration contre la réforme de la fiscalité et des finances locales.
• Voeu "refuser la casse du service public de l'éducation"
• Voeu "pour le maintien et la sauvegarde des services de santé publics"

Sur l'ensemble de ces documents, les médias municipaux reviendront certainement largement.

Je souhaite m'arrêter sur la déclaration de "Solidarité avec le peuple du Japon".

Il s'agissais utilement de manifester clairement un appel à la solidarité internationale à l'égard d'un peuple que nous ne devons pas laisser seul face aux catastrophes sismiques auxquelles il est globalement très préparé mais aussi face à une catastrophe écologique et technomogique.

Mais, pour cette déclaration de "Solidarité avec le peuple du Japon", je n'ai pas manqué de demander que soit  supprimé particulièrement l'avant dernier alinéa qui était ainsi formulé:

"demande que s'engage un débat public à cet effet, pour que soient priorisée la diversification des sources d'énergie avec maintien de la filière nucléaire entièrement service public afin de garantir transparence , indépendance de l'expertise et de l'exploitation, ".

Bien entendu, l'exigence que la production énérgétique soit sous contrôle public reste d'actualité.  Par contre évoquer le maintien de la filière nucléaire (c'est souligné par moi même), c'était faire l'impasse sur la prise de conscience croissante de l'exigence impérieuse d'une sortie du nucléaire.

Ma demande a été prise en compte..... Malgré l'heure tardive, j'étais, nous étions, encore éveillés.

 

http://www.lepartidegauche.fr/editos/arguments/3682-nucle...

Contribution sur l'OIN et au débat du prochain conseil municipal, le 17 novembre 2010

Nous avons à l’ordre du jour du Conseil municipal du 17 novembre 2010  la question de l’Opération d’intérêt National (OIN).

 

I) En préalable je tiens à souligner combien les réflexions relatives à l’OIN sont essentielles pour notre ville.

 

1) Prévoir, à échéance de 2020, 3400 logements et, à échéance de 2040, 13 000 logements, ce n’est pas anodin.

Il s’agit d’un programme particulièrement ambitieux. Le programme local de l’habitat de 2005 prévoyait déjà 3919 logements à construire (parc privé 53% et social 47%) sur la période 2004/ 2010 et pour des secteurs globalement en dehors du périmètre opérationnel de l’OIN.

Pour mémoire, le « programme local de l’habitat » de notre ville évoque une moyenne de 2,6 personnes par logement. De ce fait, et à titre d’illustration, prévoir 13 000 logements sur le périmètre de l’OIN, c’est se poser la question d’un quartier de plus de 25 000 habitants (avec une hypothèse très basse de 2 personnes par logement)! Bien entendu ces logements ont vocation à répondre, pour partie,  aux 5000 demandes de logements recensées à ce jour sur VITRY. Ces demandes de logement concernent donc des personnes qui habitent déjà notre ville. De ce fait, il n’y aura pas nécessairement accroissement de la population totale de notre ville à hauteur de 25000 personnes supplémentaires. Cependant, il convient bien d’avoir des ordres de grandeur. Parler d’un tel programme de construction de logements n’est pas anodin !

 

2) les perspectives d’implantation d’emplois sont stratégiques notamment pour combler le déficit d’emplois dont souffre notre ville.

Trop de vitryots sont contraints d’aller travailler à PARIS ou dans l’Ouest Parisien. Ce déficit d’emploi est mesuré au regard de la population active (56 191 actifs)

Selon les statistiques de l’Insee, Vitry dispose de 66 emplois pour 100 actifs (demandeurs d’emploi inclus). Ce ratio est particulièrement bas sur VITRY. Il est de 76 pour 100 au sein de l’ensemble du Val de Marne.

Cette réalité est bien mesurée depuis des décennies par les successifs schémas directeurs de la région d’Ile de France.

 

Déjà en 1994 avec le SDRIF de la région Ile de France (SDRIF 1994), autour du territoire appelé Seine Amont, les diagnostics étaient posés, l’intérêt d’un développement du territoire avait été exprimé. Les esquisses d’un métro inter-banlieues appelé alors « ORBITAL » avaient été dessinées. Que de temps passé. Nos commune n’avait pas été alors intéressée par ces orientations.

http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=209

 

3) La question de l’aménagement à venir de l’espace situé entre voies de chemin de fer et la Seine, doit nécessairement être pensé en harmonie avec les autres quartiers situés « de l’autre coté des voies de chemin de fer ».

J’ai déjà largement développé cette question et j’y reviendrais, pour mémoire, dans la présente note.

 

II) sur quoi devons nous nous prononcer lors du conseil municipal du 17 novembre 2010?

Selon l’intitulé de la note de synthèse portée à la connaissance des conseillers municipaux, il est indiqué :

• Approbation du plan guide des Ardoines
• Contribution municipale à l’approfondissement des objectifs à poursuivre pour l’aménagement des secteurs en Opération d’intérêt national.

 

Dans la corps de la note de synthèse (page 1) il est précisé, en première partie que le conseil municipal « prend acte de la délibération du 6 novembre 2009 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement ORSA » sur les principes du plan guide des Ardoines.

Il est évoqué en seconde partie de la note de synthèse, une série de sujets à approfondir. Cette délibération n’a pas été, à ce jour, remise aux conseillers municipaux.

 

En conclusion de la note de synthèse il est dit que le conseil

• approuvait les principes du plan guide
• chargeait M. le Maire de porter les attentes de la ville figurant en annexe de la délibération.

 

 

Il pouvait sembler que le plan guide était le livre à couverture orange qui a été diffusé largement en novembre 2009 et  adressé à nouveau aux conseillers municipaux, préalablement à la séance du 17 novembre prochain. Par contre les conseillers municipaux n’ayant pas la délibération du CA de l’EPORSA sous les yeux, il est difficile de dire ce qu’il faut entendre formellement par « plan guide ». La fiche de synthèse remise aux conseillers municipaux évoque la délibération du 6 novembre 2009 de l’EPA-ORSA sur les « principes du plan  guide ». Par ailleurs « l’annexe » diffusée aux conseillers contient des développement distincts et parfois bien différents de la note de synthèse.

 

Il est franchement difficile de s’y retrouver.

 

D’ici la séance du conseil sera certainement précisé le contenu de la délibération effectivement soumise aux conseillers ainsi que les éventuelles annexes de celle ci.

 

 

III)  L’inscription bien tardive (avec un an de recul) de cette question aux débats du conseil municipal.

La note de synthèse diffusée aux conseillers précise que le conseil municipal s’est prononcé,  le 24 juin 2009, sur le projet stratégique directeur (PSD) de l’OIN.

Il est indiqué « qu’un plan guide a été réalisé sous le pilotage de L’EPA-ORSA, en partenariat avec la ville de Vitry, le conseil général, la Région et L’Etat et a fait l’objet d’une présentation au conseil d’administration de l’EPA-ORSA le 6 novembre 2009 ».

Il est évoqué la présentation par le maire en réunion publique le 28 novembre 2009.

Je n’ai eu de cesse de demander un débat en conseil municipal, un examen en commission. Rien n’est venu. Si ce n’est des sarcasmes quand j’ai proposé en avril aux conseillers municipaux d’échanger à ce sujet.

 

Il est regrettable que le conseil municipal se prononce sur des éléments qui ont un an d’âge alors même que l’EPA-ORSA va nécessairement, s’il ne l’a déjà fait,  inviter son conseil d’administration à délibérer à nouveau et de manière actualisée sur ses orientations  pour le secteur appelé « les ardoines ». Le conseil municipal est appelé à se prononcer avec  un an de retard, sur des éléments de novembre 2009. Il me sera répondu qu’il fallait que mes services de la ville travaillent sur ces éléments. Certes, mais ma question est celle de la responsabilité du conseil municipal et de l’actualité de ses débats.

 

 

IV) Sur les modalités d’organisation des débats sur le plan guide confié au cabinet MANGIN, où les pieds se prennent dans le tapis.

J’avais donc demandé, en décembre 2009, qu’une commission ouverte à tous les conseillers étudie l’étude MANGIN, ce qui est appelé le plan guide.

Avec la convocation, les conseillers ont, à titre exceptionnel reçu une note signée par le Maire expliquant que les commissions municipales vont être un lieu de partage et de débat sur les orientations du plan guide et sur les approfondissements à venir. Chaque commission va donc bénéficier d’une présentation du plan guide par la direction du développement urbain au sein de la ville, puis par chaque directions concernée, puis ensuite un débat interviendra, préalablement à l’examen d’un ordre du jour qui comprend 36 questions.

De nombreux conseillers siégeant dans 2 commissions, ils vont « bénéficier » de 2 présentations…avant des échanges qui risquent d’être redondants…

Une seule commission spécifique aurait certainement été plus efficace !

 

V) Contributions au débat pour ce mois de novembre 2010

 

Je note avec intérêt que des préoccupations semblent partiellement prises en compte dans le document présenté comme « annexe » à la délibération annoncée (nécessité de requalifier en priorité l’avenue Salvador ALLENDE, et intérêt d’améliorer les franchissement de la Seine).

 

Je suis habitué à exprimer des observations, et avec le temps, vaut mieux tard que jamais, je peux constater que des remarques sont entendues même si sur le moment, ou après  coup, la pertinence des propos n’est pas relevée. Il faut être bon joueur et dans l’intérêt général !

 

A ce jour, je renvoie à ma note du 2 juillet 2010 et au diaporama que j’avais alors diffusé.  Voici les éléments principaux que j’exprimais alors concernant « l’étude MANGIN » (à partir du document consultable sur le site de L’EPA ORSA.

 

http://www.epa-orsa.fr/Documents/Les_Ardoines.pdf

 

 

Sous réserve d’une analyse de la délibération précitée du conseil d’administretion de l’EPA ORSA en date du 6 novembre 2009, ce sont des observations qui restent pertinentes, avec les 2 évolutions positives relevées ci dessus :

 

Je disais donc le 2 juillet :

 

Ce « scénario MANGIN » est intéressant, il doit toutefois être débattu. 

quelques questions.

•         L'étude ne traite pas en profondeur les liaisons entre la zone concernée par les aménagements futurs en bord de seine et le reste de la ville.

•         La traversée des emprises sncf est simplement traitée par un seul pont aux Ardoines

•         Les nouveaux quartiers envisagés en  bord  de seine seront de fait coupés de la ville. Une seule traversée nouvelle des voies ferrées, au niveau des Ardoines....

 

 

•         La couverture des voies Sncf n'est même pas envisagée, sur certains secteurs, alors même qu'elle permettrait une isolation phonique sur certaines zones et générerait un foncier considérable, particulièrement attractif car situé à 2 pas des gares de VITRY et à quelques minutes soit de PARIS soit de l'aéroport d'ORLY.

•         De manière générale, la densification envisagée autour du secteur des Ardoines est timorée. Il en va de même sur les franges des voies sncf , pour ne pas reparler des espaces situés au dessus de certaines sections des voies Sncf.

 

 

•         Par ailleurs le traitement des bords de seine, au-delà de la création d'un espace vert, est principalement  envisagé comme lieu de débordement de la seine.

•         N'y a-t-il pas des solutions alternatives, le relief des bords de Seine ne varie que de 2 à 3 mètres. Il serait intéressant de disposer d'études croisées pour analyser si une seule localisation doit être retenue.

•         Il pourrait être envisagé une localisation diversifiée de ces espaces ayant fonction de régulation des trop plein d'eau. D'autant qu'il nous a bien été indiqué que la construction d'un métro de rocade générera des apports de terre en quantité.....

 

 

•         De manière générale, les travaux de l'équipe MANGIN prévoient une division des espaces encore bien spécialisée à l'extrême.

•         Les quartiers 100% d'activités sont localisés de telles manières que les nouveaux quartiers d'habitats ou mixtes « activités logements », se trouvent coupés des secteurs actuels d'habitats

 

 

•         En l'espèce les rues Jean Jaurès et Salvador ALLENDE ne sont pas analysées comme un axe majeur structurant  de la ville.

•         Cette avenue devrait être pensée comme alliant logement et activités.

•         Reste la question majeure du phasage du calendrier de réalisation tant des logements que des opérations facilitant l'arrivée d'emplois sur notre ville.

•         Mes précédentes notes sur l'OIN en ont parlé largement.

•         Ce ne sont que quelques pistes d'une réflexion qui doit être ouverte.

 

 

Quelques autres questions évoquées dans des notes précédentes étaient également soulevées le 2 juillet 2010 :

 

•         La question du phasage

•         L’hypothèque des dépôts pétroliers

•         L’équilibre emplois logements

•         Vitry  qui assure 25% des objectifs de logements de l’OIN selon le GP3 cf conseil municipal… et dans quel délai? Et quel calendrier pour les emplois à accueillir?

•         La question des équipements publics, nécessaires ainsi que leur financement

 

 

 

J’ajouterais ce jour la question du débouché du boulevard Nord Sud prévu sur le territoire opérationnel de l’OIN et son débouché rue Edith CAVEL… Cette hypothèse parait peu satisfaisante car elle va générer des flux de circulation au cœur du quartier du Port à LANGLAIS. Cette une question que je n’avais pas vue et qui me parait devoir être examiné avec un esprit critique.

 

Je compléterais également par la nécessité que la géothermie soit reconnue comme un outil de production d’énergie dans notre ville, comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses communes du Val de Marne.

 

Enfin, il convient que le caractère opérationnel de l’OIN soit perceptible. Et que le processus s’enclenche sans tarder dans les secteurs Nord et Sud du périmètre opérationnel.

Et que la proportion des surfaces réservées aux logements et celles destinées aux activités soient bien suivie, tout au long du processus, afin de  répondre à l’enjeu précité, de comblement du déficit d’emploi sur notre ville.

 

 

 

 

 

conseil municipal du 17 novembre. La question du ”plan guide” de l'OIN sur VITRY

Les commissions municipales se bousculent dans un court délai. Nous avons attendu 1 an pour que les conseillers municipaux soient consultés.  Au fait les conseillers municipaux ont été élus pour être des "conseillers".

 

En tout cas cela décoiffe Mais c'est un peu court alors même que le Conseil d'Administration de l'EPA ORSA doit se prononcer à la mi décembre....pour "consolider un plan guide" qui date de novembre 2009.

Une politique cadrée....lors du Conseil de l'attractivité...des entreprises: Un banquet pour les entreprises étrangères.

Que retenir?

• Une réponse implicite à Martine AUBRY en raison d'une affirmation du président de la République de vouloir poursuivre sans relâche de la politique menée depuis 2012?
• Une évocation par le président de la <République de la hausse de l'efficacité du travail en France? Sous entendu, une hausse de la rentabilité des capitaux?
• Des prises de contrôle accélérées d'entreprises Françaises par des Société financières internationales?
• Une majorité des entreprises du CAC 40 sous contrôle de capitaux étrangers?

Il est stupéfiant de mesurer combien, le Président de la République n'a de cesse de se justifier auprès des institutions Européennes ou auprès de financiers étrangers sans se soucier de respecter ses engagements de campagne.

Même Marine AUBRY, enfin, s'exprime de manière critique... C'est quand même un coup de sifflet et de projecteur! Et bien, il n'éblouira pas le "triumvirat "

La photo ci dessous, m'a fait cligner des yeux. Je dois avoir un regard déformé et usé.

http://www.dailymotion.com/video/x289071_discours-lors-du...

 

Le 25 Novembre 2020, au conseil municipal, un débat factice sur le devenir des organismes ”municipaux” de logement socia

A VITRY sur Seine, le conseil municipal du 25 novembre a été d’une confusion extrême.

Il est possible de dire que le débat a été factice car il n'a pas permis une écoute et il ne  s'est pas inscrit dans un temps réel de débat, avec des pauses, puis de décision éclairée.

Le maire a préféré , une fois de plus, s'appuyer sur un vote de sa majorité de 31 conseillers municipaux pour expédier une vote qui n'a pas donné lieu à débat, ni avec les locataires et leurs associations , les citoyens, et les conseillers municipaux lors de commissions municipales, ouvertes ou non.

Je reviendrais certainement en détail sur les tenants et aboutissants de ce sujet.

Ci dessous , deux liens vers des articles intéressants:

lhttps://94.citoyens.com/2020/hlm-vitry-sur-seine-se-marie...

https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/vitry-sur-seine...

Était donc à l'ordre du jour les obligations de regroupement des bailleurs sociaux , en raison de la loi ELAN de 2018.

La confusion des échanges au sein du conseil municipal est le résultat d’une absence préalable de travail et de débat approfondi de la municipalité avec les conseillers municipaux ainsi que de convocation d’une commission municipale et d’une absence de présentation de projets alternatifs.

Enfin, l’absence d information et de concertation, avec les conseillers municipaux, avec la population et les locataires ainsi que leurs associations, conduit à une décision appuyée sur une réflexion inachevée.

Tant de questions posées et d’interrogations formulées sont restées sans réponse précise ou exacte!

Le conseil municipal , a été obligé de se prononcer sur un scénario unique

• Intégration de l'OPH au sein d'une fusion d'OPH présents dans le territoire "Grand Orly Seine Bièvre" ( GOSB).
• Rattachement de la SEMISE à une société anonyme de coordination (HACT), "machin" cré par des villes dont Vincennes et Sceaux pour parler des plus proches, société de coordination regroupant 19 bailleurs.... situés dans toute la France. Bonjour pour une coordination et une éventuelle mutualisation opérationnelle de certaines missions....

La séance laisse un goût amère , après s’être achevée passé minuit.

L'impréparation par des travaux collectifs préliminaires a réellement créé un manque grave

Le débat comprenait l'examen de des dispositions juridiques qui devaient nécessairement être expliquées pédagogiquement, et en transparence, afin que les choix politiques soient clairs et pertinents.

A titre d'illustration, l'article  paru sur 94 citoyens:

lhttps://94.citoyens.com/2020/hlm-vitry-sur-seine-se-marie...

A la lecture de cet article, incidemment, relevons ce qui me parait une erreur au sein de celui ci: la société de coordination, au sein de laquelle la SEMISE est appelée à se regrouper, la “HACT”,
https://www.idcite.com/Agrement-de-l-Etat-pour-HACT-Franc...

n’est pas, semble t il, une “société anonyme coopérative à capital variable” , comme l’indique l’article.

En fait, la SEMISE se trouverait membre d'une classique “société anonyme” (de coordination).
C'est à IVRY, qu'il parait avoir été fait le choix d’un regroupement au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”!

Ce n’est pas une remarque pointilleuse. Une telle "erreur" n’est que l’illustration d’une problématique complexe.

La loi Elan et les échéances qu'elle a fixées crée une précipitation grave.en appelant  les communes et les bailleurs à statuer dans de brefs et pour l'essentiel avant le 1er janvier 2021.

Certes la loi Elan date de 2018.

Mais, entre la pandémie, les élections municipales, le confinement et le 2ème tour reporté en juin, les décisions ont été bousculées. Quand à cela s’ajoute des majorités municipales bousculées comme à VILLEJUIF, Le KREMLIN BICETRE et surtout VITRY… la situation devient précipitée.

Dans le cas de VITRY, le contexte de changement de maire et de majorité, n’a pas facilité un choix suffisamment débattu.

Ceci étant la municipalité ne s’est pas illustrée par une aptitude et une volonté pour mener un choix réfléchi collectivement.

OPH , SEMISE auraient pu se regrouper, au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”, en construction avec un ou plusieurs autres bailleurs.

Cette forme juridique, “société anonyme coopérative à capital variable”, comme toute "société de coordination", laisse une grande souveraineté aux bailleurs concernés. La forme coopérative permet que chaque membre dispose d’une voix. Le vote ne se fait pas alors en fonction des actions détenues comme dans une société “anonyme”.
Pour VITRY, pourquoi la volonté de regroupement ne s’est elle pas manifestée sous cette forme avec des communes voisines Ivry? Villejuif? Le Kremlin Bicêtre? etc..
Ces communes ont elles été sollicitées? Si refus ont été exprimés, cela mérite alors d’être dit et analysé!

Il y aurait tant à dire, en critiques de la loi Elan  et  pour évoquer les alternatives manquées.

13 questions à la douzaine, pour les 43 à 49 èmes années de mandat municipal.

Ce vendredi 28 février, Alain Audoubert  (maire  sortant) , organise une conférence de presse.... au titre de sa candidature renouvelée.

Qui sera présent? Le Parisien, l'Humanité?

Apprenant à la va vite cette initiative intéressante, je couche quelques questions très maladroites.

Je suis certains que vous en poseriez de meilleures.

Par contre arriveriez vous à assimiler les réponses qui ne manqueront pas d'être fleuve?

 

1) Monsieur le Maire, vous présentez une liste commune PCF, PS, PRG et MRC.

A l'exception du PCF tous ces partis soutiennent grandement l'action du Gouvernement "PS EELV PRG",  Quels sont les éléments de la politique du gouvernement que vous soutenez et  que les participants de votre liste soutiennent? Quels sont les points que vous désapprouvez? (en matière d'emploi et de développement économique, de droit du travail, de justice sociale et fiscale, d'éducation nationale,  de rythmes scolaires, de services publics, de décentralisation et de financement des collectivités territoriales)?

 

2) Pourquoi la dynamique du Front de Gauche est elle  mise en parenthèse à VITRY?

Comment analysez vous le fait que les organisations membres du Front de Gauche n'apportent pas leur soutien à votre liste? Cela est il le fruit de votre alliance du premier tour avec le PS? Cela peut il à voir avec les alliances de votre Parti à PARIS et à ALFORTVILLE par exemple? Au demeurant les dossiers locaux et votre pratique politique jouent ils un rôle dans cette situation?

3) Le précédent mandat a été marqué par l'engagement d'un investissement majeur de 32 000 000€ pour un dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères.
quand pensez vous que le dispositif fonctionnera t il? quel est son coût de fonctionnement prévisionnel?

Certains demandent mettent en cause la fiabilité technique et financière d'un tel équipement. Accepteriez vous un audit réalisé par un bureau d'étude indépendant?

Pourquoi décidez vous d'effectuer un moratoire d'un an après la mise en  service de cet équipement et avant d'engager son extension notamment dans le grand ensemble. Auriez vous maintenant des réserves ou des interrogations sur la pertinence de cet équipement et de son intérêt pour Vitry?

4) La hausse de la taxe d'Enlèvement des ordures ménagères est critiquées par la liste "Pour Vitry, à Gauche Vraiment" au motif que cette taxe est socialement injuste, encore plus que la Taxe d'habitation. Que répondez vous à cette objection?

5)Vous aviez pris l'engagement lors du précédent mandat de réaliser une 2ème EPHAD pour les personnes âgées dépendantes. Pourquoi avoir différé? Quel bilan vous tirez des tensions sociales constatées dans la maison de retraite intercommunale des LILAS? Quelles explications donnez vous aux  sous effectifs au sein de cet établissements et aux  capacités d'hébergement sous utilisées ?

6)Quels engagements avez vous concernant la préservation du parc du Coteau et sa restitution à l'état actuel après les travaux du futur métro? Pourquoi avoir appliqué sur une part importante de ce parc,  des règles de constructibilité qui autorisent des bâtiments de plusieurs étages?

 

7) Comment expliquez vous que la SEMISE, société d'économie mixte gérée par la ville  souffre de tensions avec les locatairesq ui se plaignent d'un mauvais entretien des résidences?  Le dernier conseil municipal  a été l'occasion de l'expression d'un mécontentement particulièrement vif.

8) Etes vous pour une gestion en régie publique du service de l'eau potable? et selon quel calendrier?

Quelles démarches ont été entreprises à ce propos par la Communauté d'agglomération "Seine Amont, Choisy, Ivry, Vitry" et dont vous êtes également un des vices présidents?

9) En  2008 vous aviez pris l'engagement de mettre en place un Conseil Consultatif des jeunes. les quelques réunions organisées en fin de mandat se sont révélées être houleuses et sans perspectives. Quelles conclusions tirez vous?

10) En quoi les adjoints que vous proposerez  à l'élection du conseil municipal seront ils le signe d'un renouvellement de l'équipe que vous avez auprès de vous depuis des décennies? Vous avez, dans les négociations menées avec les partis de votre coalition,  pris des engagements, quels sont ils?

11) Vous êtes conseiller municipal depuis 1977 1971, votre premier  mandat d'adjoint date de 1977. Cette expérience remarquable est elle pour vous un atout pour la ville? Quelles perspectives de renouvellement  voyez vous pour Vitry en 2020, alors que vous aurez alors un recul de quarante neuf ans de mandats ?

12) En 2008, vous aviez comme slogan,

Ensemble Vitry solidaire et dynamique.

Cette année vous reprenez presque le même slogan;

Vitry ensemble, solidaire, dynamique et écologique

A part votre positionnement  écologique, Qu'y a t il de nouveau.?

13) Que répondez vous à ceux qui disent que Vitry devient encore plus une ville dortoir, avec un déficit d'emplois au regard du nombre d'actifs, et que vos concitoyens doivent toujours autant assumer des déplacements quotidiens, parfois sur de longues distances, pour aller travailler?

En 2008, de grands espoirs étaient fondés sur l'opération d'intérêt nationale qui devait dynamiser la zone située entre voies de chemin de fer et la seine. N'avez vous pas l'impression que les projets dans ce secteurs n'ont pas évolué de manière sensible?  L'arrivée du métro étant, quant à elle, un projet porté par l'Etat et le Conseil Régional (STIF) et dépassant complètement la volonté communale même si son adhésion est à prendre en compte.

13) Enfin, accepteriez vous de débattre en face à face avec les autres candidats qui se présentent à Vitry?

A cet égard, quelle analyse faites vous du fait que les 1ers de deux des listes différentes de celle que vous conduisez:

• Une liste de membres du Front de Gauche, de militants du NPA et de citoyens de Gauche d'une part
• et une liste soutenue par E.E.L.V. d'autre part

étaient dans votre liste au premier tour en 2008. Vous vous retrouvez, cette année, allié dès le premier tour avec ceux qui soutiennent la politique du gouverenement actuel et qui en 2008 étaient dans une opposition de premier tour.

Pouvez vous en dire quelques mots?

13/14 Contribution pour Vitry Sur Seine: élections municipales 2014

Et maintenant un axe transversal....

 

Pour tout cela,

 

pour ce que nous sommes appelés à construire ensemble:

 

Un axe transversal:

 

Faire vivre la démocratie

 

et la transparence

 

 

 

            La municipalité de notre ville a ses lourdeurs, ses freins, ses manques de vitalité démocratique. Il est nécessaire de mettre en œuvre un travail d'équipe plutôt que des processus de gouvernance concentrée.

 

L'action municipale doit se déployer en concertation  étroite avec les associations et notamment celles des parents d’élèves, avec les amicales de locataires,

 

La politique de communication municipale doit associer pleinement tous les conseillers municipaux qui doivent être régulièrement informés des initiatives en contact avec la population.

 

Le respect du conseil municipal

 

Vitry a besoin d’une pratique municipale réellement à l’écoute des vitriots, et respectueuse  des conseillers municipaux. Il faut une municipalité dont le maire et quelques adjoints ne concentreraient pas entre leurs mains, toutes les décisions. Le conseil municipal ne doit pas être conçu comme une chambre d'enregistrement ou un lieu d'expression de débats qui dépassent largement les attributions de la ville afin d'échapper aux débats de sa responsabilité.

 

Les  conseillers municipaux doivent être réellement consultés, préalablement aux décisions ! Des choix alternatifs doivent être présentés le plus souvent possible aux débats.

 

Au lieu de cela les projets sont présentés une fois ficelés avec une seule solution retenue.  Trop souvent les projets sont présentés alors même qu'ils sont déjà arrêtés.

 

Les règles de fonctionnement des conseils de quartiers doivent laisser plus de place à une marge d'initiative et d'éclairage des travaux du conseil municipal.

 

Les groupes doivent disposer de moyens clairement définis et non au coup par coup selon le bon vouloir de l'exécutif.

 

 

 

Les conseillers municipaux doivent pouvoir accomplir leurs missions

 

 Au delà de moyens qui doivent être accordés avec transparence aux groupes du conseil municipal, il convient qu'une salle polyvalente soit mise à disposition de tous les conseillers, afin qu'ils disposent d'un espace qui regrouperait la documentation "papier" nécessaire à leurs travaux ainsi que tous les accès aux sources d'informations numériques.

 

Actuellement les conseillers "galèrent" pour classer et exploiter l'ensemble des documents  utiles!

 

Les Conseils de quartiers doivent avoir un pouvoir décisionnel, et une dotation budgétaire

 

Comme évoqué dans un chapitre précédent relatif à la vie de quartier La place des conseils de quartiers est à construire complètement. La charte mise en place en début de mandat 2008 n’est pas satisfaisante. Il faut que ces instances, prévues par la loi, disposent d’animateurs élus et laissent une marge de proposition et d’initiative dans le cadre d'une enveloppe budgétaire qui devra être mise en place. Vitry ne doit pas faire le minimum légal. Elle doit savoir innover en ce domaine ! les conseils de quartiers devront être animés par des citoyens élus, en dehors du conseil municipal.

 

La problématique est identique pour le conseil consultatif des jeunes.

 

Permettre des  débats municipaux d'intérêt général

 

Les débats doivent être ouverts aux citoyens. Les conseillers municipaux devraient avoir la possibilité de demander l'ouverture à l'ensemble des citoyens de débats soumis au conseil municipal . dans de telles hypothèses les conseillers doivent pouvoir exprimer leurs analyses et propositions à l'intention des citoyens.

 

Mettre en place des  Commissions extra-municipales

 

Les commissions municipales doivent être ouvertes aux citoyens, une fois par trimestre et donner lieu à un examen de questions soumises à l'ordre du jour des séances du conseil ainsi qu'à des questions d'intérêt municipal proposées par des citoyens.

 

 

 

Recourir au statut de régie afin notamment de garantir l'existence de Conseils d'exploitation des services publicsconcernés.

 

De manière générale, il est indispensable de développer largement  les conditions d'association des citoyens au fonctionnement des différents services publics.

 

 

 

Assurer une expression diversifiée des associations et des groupes du conseil municipal est à mettre en place dans tous les médias municipaux (presse papier, site internet, affichage).

 

 

 

Le Développement des panneaux d'expression libre est une exigence

 

Les panneaux d’affichage libre doivent être prévus pour que l’information pluraliste soit assurée. Ils devraient être installés dans tous les quartiers. Ils seraient d'ailleurs une réponse à l’affichage sauvage qui n'est pas satisfaisant pour notre ville. Ils doivent pouvoir être organisés afin de permettre aux associations de s'exprimer en dehors des panneaux d'information administrative. Ces derniers doivent permettre également une possibilité d'expression des groupes du conseil municipal.

 

L'ouverture des médias municipaux à l'expression diversifiée est un principe non appliqué.

 

Les tribunes du mensuel, sont bien limitées pour développer des propos municipaux. L'élection en 2008 d'un conseil municipal composé à 100 % d'une même liste issue d'une fusion après le premier tour a laissé place à une multiplicité de groupes souvent composés d'un seul conseiller. Cela a permis une foison de tribunes. Cependant celles ci font illusion au regard de la multitude des supports de publications municipales; L'hebdomadaire et surtout le site internet et sa lettre électronique ne laissent aucune place à la lisibilité et à l'expression des conseillers dans leur diversité.

 

Le site internet de la ville est remarquable mais pour y trouver une expression des 49 conseillers municipaux, c'est impossible. Il faut se reporter,  indirectement, à la mise en ligne du mensuel et aller chercher au fin fond de celui-ci.

 

Ce document est peut être trop succinct… Il est en tout cas enrichi par 6 années de mandat et de nombreux échanges. Qu’il serve pour notre ville et ses habitants et il sera utile.

 

Pour continuer les échanges, je vous donne rendez vous  sur le blog que je tiens depuis la fin 2008!

 

http://bertrandpotier.hautetfort.com

 

 

Votre présence aux rencontres proposées par le collectif qui s’est déjà réuni publiquement, le 16 octobre et ce 4 décembre 2013, ne vaut pas consentement.

 

Par contre elle participe au débat nécessaire pour le présent et l’avenir de notre ville.

 

Ce mercredi soir conseil municipal... c'est le dernier du mandat....Il n'est pas prévu de pot de départ...

Par contre à nouveau des questions récurrentes...

Avec la campagne des élections municipales, maintenant bien lancée, ce conseil sera peut être intéressant. Ce n'est pas en une séance que 6 ans de mandat vont être effacés ou rendus sublimes.

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

La question N° 11

 

Demande de subvention d’un montant de 281 269 euros dans le cadre de l’aide municipale à l’amélioration du cadre de vie « AMAC » pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence « Marronniers » de la SEMISE sur le quartier Balzac

 

sera certainement intéressante.

L'exercice du mandat de conseiller municipal est exigeant et peu reconnu. je n'hésite pas à dire que nous en sommes à la préhistoire de la démocratie locale. Et quand je dis cela je ne pense pas qu'à VITRY.

Cette semaine est bien chargée.

• Hier mardi, réunion de campagne de la liste Audoubert et celle de la liste dont je suis le responsable ( Pour Vitry, à Gauche vraiment, une autre page est à écrire ensemble!)
• ce mercredi, séance du conseil municipal,
• Jeudi réunion de parents d'élèves et enseignants de l'école privé EPIN actuellement secouée par le scandale financier de cette institution dont la rentabilité est remarquable pour les actionnaires....
• Toujours Jeudi, salle du château à Vitry, réunion publique du MRAP départemental: Elle abordera la question des "boucs émissaires" dans notre société
• et enfin jeudi, réunion de la 3ème liste portée par Europe Ecologie les Verts

Avec la réunion d'hier, pour notre liste "Pour Vitry, à Gauche vraiment, une autre page est à écrire ensemble!", ce fut le temps de faire le point , de mesurer combien nos thèmes de campagne étaient pertinents et correspondaient à des attentes fortes notamment pour les responsables d'associations de locataires, particulièrement de la SEMISE. Les attentes des citoyens ont été  fortement exprimées à l'égard du système de sécurité sociale et vis à vis du service public de santé et notamment le dispositif mis en place avec le centre municipal de santé.

 

Alors que la campagne est bien engagée, nous avons tenu à nous remercier chaleureusement les uns et les autres pour l'engagement citoyen porté par chacun, ceux qui sont candidats et ceux qui soutiennent la démarche engagée.  Des paroles d'engagement associatif, syndicale et politique ont été exprimées et confortent les éléments de bilan et de proposition de notre liste.

Et maintenant, vive "le bouche à oreille" , et "le clavier à l'écran...".

Chacun, soyons des démultiplicateurs du débat citoyen... les élections municipales n'ont lieu que tous les 6 ans!