samedi 9 mai 2009

Ce samedi 9 mai, sur le marché de vitry place du marché de l'Eglise, à partir de 10H,

c'est l'occasion de se rencontrer autour de tracts du front de gauche (PC, parti de gauche, gauche unitaire)

et d'annoncer une réunion publique à Gentilly le mercredi 13 mai au soir pour un meeting organisé par les candidats Val de marnais du front de gauche dans le Val de Marne

 

pas d'abstention, pas d'hésitation, la mobilisation pour l'élection du 7 juin est un enjeu essentiel

Je confirme que le réel intérêt de ce bloc notes est bien la déclinaison locale de la politique, le débat et l'action municipale.

Cependant,

à trois semaines des élections du 7 juin 2009, (élections au parlement européen), nous devons nous concentrer sur cette échéance qui est bien essentielle.
Avec le 26 mai , et le 13 juin, rendez vous unitaires de mobilisation initiés par les syndicats, le 7 juin est bien un rendez vous politique essentiel.

Pas d'abstention, pour donner un message clair à l'égard de la politique nationale et européenne. Le débat de 2005 relatif au traité  constitutionel européen ne doit pas être oublié.

Il convient bien de changer d'Europe. tant sur le plan du fonctionnement, des règles du jeux que sur le contenu de la politique conduite.

La démarche du front de gauche est la réponse de l'heure. Il ne s'agit pas de rejouer les municipales ou d'anticiper les régionales.... ou même les présidentielles!

Je vous invite

• à la reunion publique de Gentilly ce mercredi soir (voir note précédente) et
• à lire la note de jean luc Mélenchon, en date du 10 mai, et publiée sur son bloc notes. les précédentes ne manquent pas d'intérêt

Pas d'abstention , pas d'hésitation, un grand coup efficace avec le vote "Front de gauche", telle est la réponse d'actualité.

Pas de souci je reviendrais sur des questions locales très prochainement.

Mais aujourd'hui il faut variement faire jouer la mobilisation de tous ceux qui aspirent à une autre politique, en france, en Europe et dans le monde!

Faisons éclater l'anesthésie des médias, et la "sondageocratie"

 A bientôt!

 

 

mobilisation pour la liste du Front de gauche et contre l'abstention

Mercredi soir, 13 mai, c'était une réunion publique d'ampleur

Les trois têtes de la liste Ile d eFrance étaient présents. "Ils ont la pêche!" Les 4 vals de marnais de la liste se sont également exprimés.

Ils ont manifesté une détermination politique pour préciser les motifs d'un vote de rassemblement lucide sur les enjeux démocratiques, sociaux et economique de cette élection.

Plus que jamais faisons voter,

Quant à la vie municipale, j'en reparlerais à un moment ou la priorité du jour sera réglée

Je vous invite toujours à regarder les sites du Front de gauche, du parti de gauche et celui de Jean luc MELENCHON

à bientôt, pour vous signaler des initiatives particulièrement remarquables

En tout cas gardons la tête haute et faisons le savoir pour le 7 juin, il n'y a qu'un seul tour...
Seul un score massif du Front de gauche bousculera efficacement la vie politique.

Merci de votre attention toujours plus nombreuse spécialement depuis le début de ce mois, c'est le signe que les uns et les autres nous zappons et que cela frémit sur le net pour chercher l'information et le débat...et que nous sortons dans la rue pour parler politique!

construisons une belle surprise!

 

retour sur le vote du budget et sur le voeux adopté en séance.

Lors de mes prochaines notes, j'évoquerai certainement et entre autre,
les projets d'urbanisme sur la ville (la ZAC RN305 sud était à l'ordre du jour du conseil du 25 mars, l'OIN etc)
mais également quelques autres enjeux pour notre commune notamment le développement des potentialités touristiques . cela ne doit pas faire sourire...C'est très sérieux.

Pour compléter les réflexions sur le vote du budget
et le vote de la hausse de 1,5% du taux de la fiscalité pour les habitations et le foncier
il est bon de signaler:
que CRETEIL, en séance du conseil, a décidé de ne pas voter la hause de 1% des impots initialement envisagée et de recourir un peu plus à l'emprunt.
Ainsi, même si je me suis rangé à la proposition d'augmentation de 1,5 % pour Vitry, je me dois de souligner que notre commune aurait bien pu adopter la même position que CRETEIL, même si cette ville a un niveau d'impot déjà bien supérieur (Taxe d'habitation à 19,17%.....). Il faudra que je revienne dans le détail sur la spécificité des recettes fiscales de Vitry!

Le site internet de la ville, quant à lui, évoque le conseil en ne parlant que du voeux voté par le conseil

http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/portails_thematiques/la_mairie/actualites/actualites/back/4/article/un_budget_ambitieux_et_solidaire_entrave_par_les_annonces_et_decisions_de_letat/

En séance du conseil nous avons découvert ce voeux....

Le texte adopté est intéressant et très utile car il développe une série de préoccupation bien réelles.

J'avais demandé en séance et avant le vote, que le passage mentionnant que le conseil était contraint de voter une hausse des taux de la fiscalité soit modifié, et que soit precisé simplement que le conseil avait été amené. Ce n'est pas une argutie. C'est un fait.
Sans diminuer les services et en les développant sur certains aspects, pour 2009 nous n'étions pas face à un seul choix (voir mon intervention).
Par contre pour l'année prochaine nous ne sommes pas à l'abri de mauvais coups de la part de l'Etat. La mobilisation de nombreuses communes de gauche et même de droite , contre les projets de remise en cause de la DSU a permis de bloquer des projets gouvernementaux domageables pour nos villes.

Le débat et la mobilisations doivent bien s'apporfondir pour garantir aux communes des finances stables et plus justes qu'actuellement.

D'ou l'intérêt de ce voeux!

Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......


"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.


Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)


Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….

vote du budget et intérêt du bloc note

Hier, à l'issue du conseil, un membre de l'assemblée m'a dit, avec sympathie me semble t il, que je n'avais pas mis d'animation et que ce que j'avais exprimé était connu.... Il y avait peut être du regret, je ne sais.
La remarque était en tout cas pertinente.
Il est vrai que 70% du raisonnement a été exposé lors du débat du 10 mars, relatif aux orientations budgétaires.
N'ayant pas été entendu sur tout...je me devais d'appuyer!

En politique, on est souvent amené à "radotter"...
je pense que cette perception est naturellement celle de ceux qui jettent un coup d'oeil à ce bloc note!
;-)
Ce boc notes est la pour cela.
Les réflexions et débats sur la vie de la citée, ils sont faits pour être connus et pour rentrer dans le domaine public....
En l'espèce, il y avait explication de vote.
Pour le public présent à cette séance, il y a eu certainement matière à reflexion.
Quant aux conseillers, ils ont voté en connaissance de cause.
Bonne lecture.

préparation des élections du 7 juin 2009

L'intérêt de ce bloc note est et restera dans ses éléments d'information et de débat sur la vie politique locale.Je me dois toutefois d'évoquer en 2 mots les élections européennes. Il en va de la conviction et de la cohérence de l'action politique, même si j'ai bien conscience que je n'ai pas d'autre compétence que celle d'un citoyen de base.Et vive la reflexion, le débat et l'action au sein de la cité, de notre monde!J'ai indiqué dans le bulletin municipal que je soutenais, sans grande hésitation la démarche engagée par le "front de gauche"(voir, dans la colonne située à coté de ce texte, le lien avec le site relatif au front de gauche).Au moment où la "tribune libre" du mensuel municipal était communiqué à la rédaction, les négociations étaient "bouclées" entre le parti de gauche, le parti communiste et des militants issus du NPA avec Christian PIQUET. Par contre, elles n'étaient pas achevées avec le MRC.En vous reportant sur les sites internets notamment du MRC et du parti de gauche (voir également colonne d'à coté), vous aurez des éléments d'analyse et de débat. J'y reviendrais certainement. Quoi qu'il en soit, avec le regret qu'un accord n'ait pas été trouvé avec le MRC qui est porteur d'un courant de pensée notable pour la vie politique, le soutien au "front de gauche" me parait la voie efficace pour ceux qui se sont exprimés par un "non de gauche" et donc pour "changer d'Europe...).La situation politique et sociale de la France, les enjeux pour les années qui viennent, légitiment pleinement ce soutienAu fait, lire la rubrique "à propos" (en haut à gauche) pour retrouver mon parcours politique et d'élu... (j'ai entendu beaucoup d'erreurs sur mon compte...).

Un conseil usant.....

Hier 7 octobre, une séance qui débute à 21h au lieu de 20h45, des débats qui cessent à 1h15 du matin

et il faut se lever à 6H30 pour travailler!

S'agissant de la charte relative aux comités de quartiers, j'ai eu l'impression, après 2 heures de "débats", de devoir bien insiter pour que les amendements proposés soient soumis au vote....Je suis intervenu peu de temps, moins de 5 mn...., mais il y a eu quelques échanges.....

En tout cas s'agissant d'une loi de 2002 applicable maintenant car notre ville a dépassé le seuil des 80 000 habitants, il était temps que le conseil délibère.

Après, c'est l'usage qui éclairera les "échanges" de ce conseil.

Les amendements ont étés rejettés, à l'exception du 1er qui a été intégré, en partie, à l'issue d'une commission qui s'est tenue lundi dernier.

 Je reviendrais bientôt sur cette question ainsi que d'autres questions à l'ordre du jour.

la fête de l'Humanité 2009

Que retiendra t on, dans 6 mois, de cette fête de l'humanité?

Il sera alors certainement évoqué, notamment, l'efficacité ou non de la rencontre qui s'est tenue en publique, le samedi de 17h15 à 19H au stand du Parti de Gauche.

pour débattre de

 "Quelle stratégie ? L'alliance durable de l'autre gauche, une solution pour battre la droite ? "

Etaient alors présents, avec Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de Gauche, Pierre Laurent du PCF, Pierre-François Grond du NPA, Christian Picquet de la Gauche Unitaire et Jean-Jacques Boislaroussie des Alternatifs (et pour "la fédération"? selon le compte rendu publié dans le lien ci dessous)

http://www.lepartidegauche.fr/regionales-presidentielles-...

Jean luc Mélanchon a clairemment exprimé la volonté que le Front de gauche s'élargisse sans se perdre dans des compromis de premier tour avec  le parti socialiste. Il a appelé à l'utilisation pleine de la logique des 2 tours et donc en définitive de rassemblement majoritaire, au 2ème tour. Il a exprimé la volonté d'une d'ynamique commune pour les régionales, les présidentielles et les législatives.

Cela me parait utile pour construire un avenir cohérent et efficace. Pour ces élections également, la logique des 2 tours doit être pleinement utilisée.

Je note que Jean luc Mélenchon a invité au respect vis à vis des débats qui ont lieu, et qui auront nécessairement lieu, au sein du parti communiste.

C'est sage.

J'exprime la volonté que ces élections régionales de mars prochain soient un rendez vous au cours duquel l'abstention soit réduite au maximum. Que des propositions programatiques originales soient bien avancées, que le bilan des exécutifs régionaux soit établi dans la clarté et l'honêteté.

La droite est déjà partie en campagne électorale. Le débat politique doit bien être mené de front avec l'action syndicale et associative.

 

à noter que le rendez vous à la télévision,  mardi prochain sur Arte, avec pour Thème "à gauche de la gauche",

suivie d'un débat, pourrait être intéressant.....

la question des conseils de quartiers

Mercredi 7 octobre prochain, l'ordre du jour du conseil prévoit notamment un vote sur la charte de fonctionnement des conseils de quartiers pour lesquels la ville a obligation de délibérer.

A priori cela pourrait être une formalité. Toutefois, avant tout conseiller municipal, il est normal de se poser une série de questions.

Le document proposé prévoit

• que les conseils de quartiers ne soient ouvert qu'aux habitants ayant donné leur nom et coordonnées.
• une participation limitée des conseillers municipaux à 2 conseils de quartiers au maximum.

Enfin il ne prevoit pas une animation de ces conseils de quartier par les habitants eux même. Il est opportun de prevoir une structuration minimum de cette association par la mise en place d'un bureau au sein duquel siégeraient des habitants.

A votre lecture maintenant,

• d'abord le document original soumis aux conseillers municipaux,
• puis les propositions d'amendement qui visent à accélerer le débat et à envisager une organisation efficace mais egalement une ouverture dynamique.....

Cela devrait servir à la reflexion, au débat et à une meilleure rédaction finale.

Donc en premier lieu le document original 

Et maintenant les amendements.

Ceux ci sont le fruit d'échanges intervenus entre les uns et les autres. Ils ont été formalisés par un echanges entre quelques conseillers municipaux et sont donc présentés formellement par moi même et les 2 élus du groupe "VAGUES". Ils devraient retenir l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Propositions d'amendements

A la charte des conseils de quartiers

Conseil municipal du 7 octobre,

à l'initiative du groupe VAGUES

et de Bertrand POTIER

  

Amendement 1

Au II) composition

Substituer au 1^er paragraphe

Le conseil de quartier est ouvert à tous les habitants du quartier. Seront considérés comme membres actifs les habitants qui se seront inscrits préalablement audit conseil.

 

Dernier paragraphe

Supprimer le passage entre parenthèses : ( dans le limite de deux conseils)

 

Amendement 2

Au IV) Fonctionnement

Ajouter

Chaque conseil donnera lieu à des réunions publiques ouvertes à tous les habitants et à des assemblées de membres actifs.

Chaque conseil de quartier sera appelé à élire un bureau parmis les habitants du quartier lors de sa première réunion annuelle. Celui ci sera chargé d'animer les assemblées des membres actifs du conseil. Elles seront convoquées autant que de besoin par le bureau.

 

 

Amendement 3

Au IV) Fonctionnement

remplacer par

Les élus référents contribuent à l'animation des conseils de quartiers. Ils s'engagent à organiser au moins trois réunions par an ouvertes à tous les habitants avec la contribution des services municipaux.

La date de la réunion suivante sera fixée à la fin de chaque réunion. Des propositions d'ordre du jour  seront faites par le bureau et communiquées aux élus.

 

Amendement 4

A la fin de la charte,

Par ailleurs, une réserve de crédit sera chaque année allouée par le conseil municipal pour prise en compte des demandes formulées par chaque conseil de quartier. Elle ne pourra être inférieure à 10 000€. Chaque début d'année, le bilan de l'utilisation de cette ligne de crédit sera présentée en conseil de quartier.