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Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM?
Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.
Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.
En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.
+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010
+1,75% en 2012
+1,8% en 2013
Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.
Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17
La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.
Toutefois il est possible de disposer
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml
soit de plafonnement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D
soit de dégrèvement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0
Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:
"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...
Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?
Le débat doit avoir lieu.
09/03/2013 | Lien permanent
Le conseil consultatif de la jeunesse s'est réuni ce jeudi 28 février. Quel cap après la tempête?
Les récifs
et les grains de sables
ne peuvent rien
contre la force de la marée.
Ce titre n'est pas une provocation, il est sage comme la puissance de l'exigence de débat , de réflexion, et d'écoute.
A VITRY, le conseil consultatif des jeunes était convoqué pour 18h ( (;-) ligne de départ) le jeudi 28 février avec l'ordre du jour suivant:
· La construction et l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse (;-) bouée 1)
· le logement (;-) bouée 2)
La présente note va être un peu déjantée dans sa première partie. En second et troisième temps elle sera plus classique.
I) ;-) Honneur aux participants de la réunion du conseil consultatif des jeunes, le jeudi 28 février 2013
Bien que la navigation et la voile ne soient pas très médiatiques, je me risque à quelques lignes sous forme d'un récit de régate (course de bateaux).
Je préfère ce style pour dépersonnaliser et éviter des dérapages, tout en restant fixé sur la ligne d'arrivée :
En terme de météo et de navigation, style "Vendée globe, il est possible de dire que la ligne de départ a été franchie avec retard. C'était prévu pour 18H , je ne suis arrivé "sur zone" que vers 18h25 et le "coup de canon" a été lancé vers 18h40. Visiblement, le "président du jury" de la régate attendait ostensiblement un bateau. En définitive ce dernier, "spécialiste du logement", a rejoint le "parcours" un peu plus tard. Il était, je pense, sur une autre "plan d'eau", pour un horaire proche. D'ailleurs la chronologie initiale de l'ordre du jour lui laissait du temps puisque devaient bien être évoqués d'abord la construction et l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse, puis le logement . Telle était la première bouée à franchir: "organisation du conseil consultatif de la jeunesse". La seconde bouée devait être le "logement".
Le "président du jury", de son propre chef, sans avoir , semble t il l'acquiescement des autres membres du "jury" ainsi que celui des participants, organisa le parcours avec comme première bouée, le logement. Puis celle ci franchie, il refusa à maintes reprises de "mouiller" (placer) la deuxième bouée. Cela créa tension, ronds dans l'eau, tourbillons, vagues ainsi que vents tournants.
Dans ce contexte, certains bateaux qui avaient bien passé la ligne de départ et avaient négocié la première bouée (le logement) souhaitaient coûte que coûte aborder la 2ème bouée (l'organisation du conseil consultatif). Devant le refus réitéré du président de jury de respecter le parcours annoncé, progressivement un grand nombre de bateaux, ceux dont les skippers étaient les plus jeunes, ont souhaité prendre le large (ou certainement au moins un certains recul).
Ils sont sortis ostensiblement de l'épopée. Les skippers, par leur geste, chacun à leur manière, ont certainement contribué à donner une intensité dramatique. Vers 20h30, c'était Trafalgar.
En tout cas, le geste de ces capitaines a, de mon point de vue, contribué efficacement à ce que le brouillard se lève sur une rigidité d'un autre âge.
C'est dans ce paysage que les 3 ou 4 bateaux des plus "jeunes" restés jusqu'à la nuit tombée sur le plan d'eau arrachèrent, de fait, grâce à leur passion, leur patience et leur détermination la pose de la 2ème bouée (débat sur l'organisation du conseil) ainsi qu'en définitive le franchissement "d'une ligne" d'arrivée. C'était tard dans la soirée, je n'ai même plus noté précisément l'heure. Il devait être 21h passées.
Honneur à tous les participants qui face au changement constant des règles de courses ont refusé le parcours tronqué que le "président de jury", entendait imposer en tentant de déboussoler toute velléité.
II) Des dispositions ont été retenues et vont elles être testées grâce au conseil consultatif des jeunes?
1) Le débat sur le logement a été intéressant. Il a débuté par une présentation d'un diaporama sur le logement dans la ville à partir du Programme local de l'Habitat ( PLH).
Les questions posées et les thèmes de discussions ont été assez classiques.
Je n'y reviendrais pas, même si cela fut intéressant.
2)Sur la question de la construction et de l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse, quelques attentes ont été exprimées. Sans être exhaustif, j'ai relevé:
· que le conseil soit un espace de débat sur la vie citoyenne dans la ville
· qu'il ne se limite pas à des informations données
· qu'il puise réellement donner des avis
· que des projets concrets puissent être définis et proposés
· qu'il se dote de personnes référentes
· qu'il fonctionne de manière régulière et que des "ponts" soient établis entre celui ci et le conseil municipal.
· que les avis et propositions du conseil soient portés à connaissance des conseillers municipaux.
Première étape, "premier cas pratique"? , suite à proposition avancée, Il a été convenu par le maire que l'ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu le mercredi 27 mars 2013, soit adressé à tous les participants des 2 premières séances du conseil consultatif. Ce dernier sera réuni, avant la séance du 27 mars, afin de permettre aux participants de questionner et réagir sur les points soumis au conseil municipal.
III) Ne serait il pas efficace de s'inspirer de ces dispositions convenues au sein du conseil consultatif des jeunes, afin que les conseils de quartiers trouvent un nouveau souffle?
Les questions récurrentes de tous conseils consultatifs ou conseils de quartiers sont celles de la formalisation, des règles de fonctionnement et notamment de la désignation des personnes chargées de l'animation.
S'agissant des conseils de quartiers:
Un vitriot m'a signalé les principes retenus dans une ville voisine... Bien sur c'est la théorie et il faut apprécier la réalité. En tout cas quel décalage.... s'agissant des simples conseils de quartiers dont le fonctionnement est peu encadré par la loi.
http://www.ville-gentilly.fr/citoyennete/votre-quartier/
Et ci dessous un retour sur le débat qui avait animé le conseil municipal sur la simple question des conseils de quartiers....
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2009/10/08/un-conseil-usant.html
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2009/10/01/la-question-des-conseils-de-quartiers.html
S'agissant du conseil consultatif des jeunes:
Au delà de la question d'une éventuelle définition des tranches d'âges de la jeunesse,
La proposition, pour le conseil municipal du 27 mars, de faire précéder par une réunion du conseil consultatif des jeunes parait intéressante à expérimenter.
Il convient que l'ordre du jour et les notes de synthèses soient pour cela largement diffusées.
Le conseil pourrait s'arrêter par exemple sur 2 ou 3 questions qu'il aurait choisies et qui lui sembleraient particulièrement intéressantes.
Le principe retenu ci dessus, information large sur les ordres du jour et consultation des membres des conseils me paraitrait pouvoir être retenu y compris pour les conseils de quartiers.
De manière générale