elements de réflexion sur le budget 2009

Lors d'une prochaine note j'évoquerai la question des bases fiscales de la commune et des taux de la fiscalité. je traiterai alors de la question de la hausse ou non de la fiscalité.
A ce stade, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion dans le prolongement de ce que j'ai exprimé lors du conseil municipal du mardi 10 mars dernier.
Ainsi s'agissant des prévisions de recettes, du FCTVA et du recours à l'emprunt.

1°) La question du Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)

Cette recette était estimée à 3.750.000€. pour l’exercice budgétaire 2009

De manière générale, les projets gouvernementaux sur la fiscalité locale méritent toute notre vigilance et notre critique aiguisée. Les débats sur le remplacement de la Taxe Professionnelle doivent faire l’objet de notre vigilance dans un contexte de transfert régulier de charges aux collectivités locales de la part d’un Etat qui se désengage.

Ceci étant dit, dans le cadre du plan de relance de l’économie et de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 que sur une période de référence (2004 – 2007) pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. de 2008 en plus de celui de 2007.(voir Gazette des Communes, page 26 du 23/02/2009).

Au regard d’une politique d’investissement, régulièrement en croissance (il suffit que la ville « investisse » un euro de plus), en considérant que dans le projet de budget 2009, selon le dépliant distribué, les dépenses d’équipements devraient atteindre 17% en 2009 (budget 2008, les dépenses d’équipements représentaient 15,24% de 176.196.371€), il est permis d’envisager que la ville sollicite ce dispositif. De ce fait, elle pourrait se retrouver, en 2009, avec plus de 3 millions d’euros en recettes supplémentaires.

Bien entendu, cette bonification ne devrait être profitable que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait de fait, doubler. En 2010 la commune toucherait simplement le F.C.T.V.A. de 2009.

Certes, il faut simultanément apprécier si les dotations versées par l’Etat en 2009 vont au minimum bien être à un niveau comparable à celui de 2008.

A priori, « la bataille » relative à la DSU étant pour le moment stabilisée, il convient bien que l’ensemble de ces paramètres soit pris en compte. Ils sont de nature à poser en des termes relativement nouveaux la question de l’équilibre du budget 2009.





2°) Le recours à l’emprunt

Il est incontestable qu’un recours à l’emprunt doit être envisagé. Lors des réunions de quartiers, cette perspective a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée (page 1 du compte administratif 2007). L’encours de la dette par rapport à la population est de 1.102€ pour une moyenne nationale de la strate de 1.604€. En tenant compte d’une population qui passe de 79.322 habitants à 83.000 habitants, l’encours de la dette est mécaniquement de 1.053€.

A population constante (83.000 habitants), si la ville avait un encours de la dette par habitant de 1.600€ comme la moyenne de la strate (compte administratif 2007), la ville aurait un encours total de la dette de 133 132 000€ au lieu de 87.412.844€, soit une augmentation de 45 719 156€.

Bien entendu, il est hors de question de s’endetter de 45 millions supplémentaires en une année. De même, l’objectif n’est pas nécessairement d’atteindre un encours comparable à celui de la moyenne de la strate. Cependant, un endettement supplémentaire de 4 millions d’euros ne paraît pas un choix financier absurde.