Prochain conseil municipal, mercredi 26 mai à l'ordre du jour:

Voici quelques questions qui me paraissent devoir être signalées. L'ordre du jour est, en totalité, sur le site internet de la ville:

http://www.mairie-vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/ME...

A signaler les questions suivantes :

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

3 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les modifications et la révision du PLU – autorisation à Monsieur le Maire de

signer le marché à passer avec la société GEOMAP pour le lot n°2 « intégration des données graphiques dans le

système d’information géographique »

 

4 Résidence d’accueil 38/42, rue La Bruyère :

- Garantie communale à l’Association « LES AMIS DE L’ATELIER » pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 919 240 euros en vue de la construction de 13 logements destinés à des personnes handicapées

5 – et Convention y afférent

 

6 Opération programmée de l’habitat (OPAH) Port à l’Anglais-gare – Avenant n°3 à la convention passée avec

l’ETAT et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

 

Contreparties de financement de la Ville en faveur du logement social :

 

7 - Avenant n°3 au règlement de l’aide municipale à l’amélioration du cadre de vie (AMAC)

 

8 - Approbation du règlement sur les contreparties de versement de la surcharge foncière

 

9 - Avenants n°1 aux conventions de prise en charge de la surcharge foncière passées avec l’OPH de Vitry pour les opérations Champollion, Champs fleuris, Les traverses du Coteau, Les sentes du Coteau, Lagaisse, Lit de Seine

 

Plan local de l’habitat (PLH)

10 - Garantie communale à l’OPH de Vitry pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 1 759 067 euros en vue de l’aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et Commune de Paris

11 - Convention y afférent

 

Programme local de l’habitat (PLH):

14 - Garantie communale à l’OPH de Vitry pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 159 000 euros en vue de la résidentialisation du groupe « Clos Langlois »

15 - Convention y afférent

 

Opération d’intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont :

19 - Convention de partenariat à passer avec la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS VAL-DE-MARNE dans le cadre du programme « Plato Orly-Rungis-Seine Amont »

 

20 - Désignation d’un représentant au comité de pilotage dudit programme

 

23 Convention de partenariat à passer avec l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) dans le cadre du programme « l’abeille, sentinelle de l’environnement »

 

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

 

27 Avis du Conseil sur la demande d’autorisation déposée par le Syndicat Interdépartemental de l’assainissement

de l’agglomération parisienne (SIAAP), dite « projet MINOVA », en vue de la mise aux normes prévues par la

directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) de la station d’épuration Seine amont à Valenton – Val pompadour

 

29 Avis du Conseil sur la demande d’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) des communes de Boulogne Billancourt, Sèvres et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

 

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

30 Annexe n°37 à la convention passée avec l’association Vacances Voyages Loisirs (V.V.L.) pour l’organisation de

séjours

 

31 Avenants n°1 aux conventions d’objectif et de financement passées avec la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne relatives à la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement adolescent, élémentaire et maternel

35 Demande de subvention auprès de la REGION ILE-DEFRANCE pour la construction de deux crèches dans le quartier Balzac